Profil entreprise · Sources publiques

DE CHAMART

529 723 728 · Saint-Ouen-L'Aumone · Cessée

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts01 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 08/12/2023. INSEE Sirene
  • Radiation publiée Annonce du 12/12/2023. BODACC
  • 15 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 10/01/2011. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene

Lecture automatique des données disponibles au 11/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
DE CHAMART
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN
529 723 728
SIRET du siège
529 723 728 00018
Immatriculation
10/01/2011
Cessation
08/12/2023
Activité (code NAF)
68.20B
Établissements
1
Mise à jour INSEE
17/06/2026
Siège
27 Rue D'Epluches 95310 Saint-Ouen-L'Aumone

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

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Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Saint-Ouen-L'Aumone

27 Rue D'Epluches 95310 Saint-Ouen-L'Aumone

529 723 728 00018 · Cessé

Créé le 10/01/2011

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Annonces légales (4)

  1. Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

    Publication officielle ↗
  3. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
    Détail de la publication

    Par acte sous seing privé en date à SAINT OUEN L’AUMÔNE du 04/05/2023, déposé au Greffe du Tribunal de commerce de PONTOISE le 09/05/2023, les Sociétés sus-désignées ont établi le projet de traité de fusion par voie d'absorption de la Société "DE CHAMART" par la Société "SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION - SOD" avec effet rétroactif au 1er janvier 2023. Sur la base des comptes sociaux au 31 décembre 2022 : - le montant de l'actif apporté par la Société "DE CHAMART" à la valeur nette comptable sera de €.1.502.567,03, - le passif pris en charge par la Société "SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION - SOD" à la valeur nette comptable sera de €.1.192.191,06. L'actif net apporté par la Société "DE CHAMART" s'élèvera en conséquence à €.310.375,97. La Société Absorbante détenant 1.000 parts sociales de la Société Absorbée, soit la totalité des parts sociales de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L.236-3 du Code de Commerce, il ne sera pas procédé à l’échange des parts de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante. Il ne sera donc procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation de capital de la Société Absorbante. Dès lors, la fusion ne donnant pas lieu à création de titres de la Société Absorbante, aucune prime de fusion ne sera constituée. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés par la Société Absorbée à la Société Absorbante, soit €.310.375,97, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante des 1.000 parts de la Société "DE CHAMART" dont elle est propriétaire, soit €.832.967,50, constituera un mali technique de fusion de €.522.591,53, comptabilisé en actif dans les comptes de la Société "SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION - SOD". La fusion aura un effet comptable et fiscal rétroactif au 1er janvier 2023. Les créanciers des Sociétés "SOCIETE OUENNAISE DE DISTRIBUTION - SOD" et "DE CHAMART" dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-4 et R.236-8 du Code de Commerce.

    Publication officielle ↗
  4. Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE Publication officielle ↗

Les 4 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.