ARBOIS-DIS

Informations juridiques

Dénomination

ARBOIS-DIS

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

529 790 230

SIRET du siège

529 790 230 00013

TVA intracommunautaire

FR94529790230

Immatriculation

01/02/2011

Activité (code NAF)

47.11D

Effectif

20 à 49 salariés (2024)

Établissements

1 dont 1 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

2216

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

Route De Dole 39600 Arbois

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (25)

1. 10/09/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
   Détail de la publication

   2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 06/09/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MAZAGRAN SERVICE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zi, rue de l Etang 89200 Avallon Capital : 6822000.00 EUR Numéro unique d'identification : 416220010 Lieu d'immatriculation : Auxerre. Société absorbee : ARBOIS-DIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : route de Dole 39600 Arbois Capital : 220000.00 EUR Numéro unique d'identification : 529790230 Lieu d'immatriculation : Lons-le-Saunier. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3366662.83 EUR - passif de 2003041.75 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes du traité de fusion établi le 26/08/2026 entre la société ARBOIS-DIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 220 000 euros, dont le siège social est Route de Dole 39600 ARBOIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 529 790 230 RCS LONS LE SAUNIER, Représentée par Monsieur Vincent PICQ, en qualité de Président du Directoire de la société ANCIENS ETS G. SCHIEVER ET FILS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 138 420,00 euros, dont le siège social est situé Zi Rue de l'étang 89200 AVALLON, immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le numéro 425 920 352, Présidente de la société ARBOIS-DIS, La Société Absorbée, Et la société MAZAGRAN SERVICE, Société par Actions Simplifiée au capital de 6 822 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle - rue de l'Etang - 89200 AVALLON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 416 220 010 RCS AUXERRE, Représentée par Monsieur Vincent PICQ, en qualité de Président du Directoire de la société ANCIENS ETS G. SCHIEVER ET FILS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 138 420,00 euros, dont le siège social est situé Zi Rue de l'étang 89200 AVALLON, immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le numéro 425 920 352, Présidente de la société MAZAGRAN SERVICE, La société Absorbante, La société ARBOIS-DIS ferait apport à la société MAZAGRAN SERVICE de la totalité de son actif, soit 3 366 662,83 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 003 041,75 euros, La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 1 363 621,08 euros. La différence entre cette valeur nette et la valeur comptables des actions détenues par la société absorbante est de 1 143 621,08 euros, correspondant au boni de fusion. Les comptes de la société utilisés pour établir les conditions de l'opération sont les comptes annuels au 31.12.2025. La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des actions de la Société Absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il n'est pas établi de rapport d'échange. Il n'y a donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la Société Absorbante ni à augmentation de capital de cette dernière. Le montant prévu de la prime de fusion est non-applicable au cas présent. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Le projet de fusion a été déposé le 27/08/2026 au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal des Activités Economique d'AUXERRE et au greffe du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER, pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis. Date du projet commun de fusion : 26.08.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MAZAGRAN SERVICE : 27.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de RCS AUXERRE). Pour la société ARBOIS-DIS : 26.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de RCS LONS LE SAUNIER).

   Publication officielle ↗
3. 30/08/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
   Détail de la publication

   Aux termes du traité de fusion établi le 26/08/2026 entre la société ARBOIS-DIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 220 000 euros, dont le siège social est Route de Dole 39600 ARBOIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 529 790 230 RCS LONS LE SAUNIER, Représentée par Monsieur Vincent PICQ, en qualité de Président du Directoire de la société ANCIENS ETS G. SCHIEVER ET FILS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 138 420,00 euros, dont le siège social est situé Zi Rue de l’étang 89200 AVALLON, immatriculée au RCS d’AUXERRE sous le numéro 425 920 352, Présidente de la société ARBOIS-DIS, La Société Absorbée, Et la société MAZAGRAN SERVICE, Société par Actions Simplifiée au capital de 6 822 000 euros, dont le siège social est Zone Industrielle - rue de l'Etang - 89200 AVALLON, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 416 220 010 RCS AUXERRE, Représentée par Monsieur Vincent PICQ, en qualité de Président du Directoire de la société ANCIENS ETS G. SCHIEVER ET FILS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 138 420,00 euros, dont le siège social est situé Zi Rue de l’étang 89200 AVALLON, immatriculée au RCS d’AUXERRE sous le numéro 425 920 352, Présidente de la société MAZAGRAN SERVICE, La société Absorbante, La société ARBOIS-DIS ferait apport à la société MAZAGRAN SERVICE de la totalité de son actif, soit 3 366 662,83 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 003 041,75 euros, La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 1 363 621,08 euros. La différence entre cette valeur nette et la valeur comptables des actions détenues par la société absorbante est de 1 143 621,08 euros, correspondant au boni de fusion. Les comptes de la société utilisés pour établir les conditions de l’opération sont les comptes annuels au 31.12.2025. La Société Absorbante détenant à ce jour la totalité des actions de la Société Absorbée et s’engageant à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il n’est pas établi de rapport d’échange. Il n’y a donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de la Société Absorbante ni à augmentation de capital de cette dernière. Le montant prévu de la prime de fusion est non-applicable au cas présent. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d’AUXERRE le 26/08/2026 et au greffe du tribunal de commerce de LONS LE SAUNIEle 27/08/2026, pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis.

   Publication officielle ↗
4. 04/05/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
5. 12/12/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
   Détail de la publication

   2024-05-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 14/03/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
   Détail de la publication

   2023-05-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 09/03/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
   Détail de la publication

   2022-05-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 01/09/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
   Détail de la publication

   2021-05-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

Les 25 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.