SARL DES KOUZINADES

Informations juridiques

Dénomination

SARL DES KOUZINADES

Forme juridique

Société à responsabilité limitée (SARL)

SIREN

534 497 474

SIRET du siège

534 497 474 00013

TVA intracommunautaire

FR81534497474

Immatriculation

05/09/2011

Activité (code NAF)

68.20B

Établissements

1 dont 1 ouverts

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

530 Route Du Parquet 26800 Etoile-Sur-Rhone

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (17)

1. 02/08/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
   Détail de la publication

   2025-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
2. 11/09/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
3. 24/04/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
4. 21/09/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 20/10/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de romans
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 31/10/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 06/08/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
   Détail de la publication

   2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 30/07/2020 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ETOILE SUR RHONE (26800) du 20 juillet 2020, la société SARL DES KOUZINADES, SARL, au capital de 199 800 €, dont le siège social est à ETOILE SUR RHONE (26800), 530, Route du Parquet, immatriculée sous le n° 534 497 474 RCS ROMANS, et la société IMMOBILIERE DESCARTES, SARL au capital de 8 000 €, dont le siège social est à ETOILE SUR RHONE (26800), 530, Route du Parquet, immatriculée sous le n° 380 886 804 RCS ROMANS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société IMMOBILIERE DESCARTES par la société SARL DES KOUZINADES, à laquelle la société IMMOBILIERE DESCARTES ferait apport de la totalité de son actif évalué à 1 116 741 €, à charge de la totalité de son passif, évalué à 624 123 € , soit un apport net de 492 618 €. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020, les opérations de la société IMMOBILIERE DESCARTES effectuées depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société SARL DES KOUZINADES. La société SARL DES KOUZINADES, société absorbante, étant propriétaire de la totalité des 500 parts sociales de la société IMMOBILIERE DESCARTES, société absorbée, et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres parts sociales, renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associée unique de la Société absorbée, de sorte qu'il n'y aura lieu ni à émission de parts de la société SARL DES KOUZINADES contre les parts sociales de la société IMMOBILIERE DESCARTES, ni à augmentation de capital de la société SARL DES KOUZINADES. De ce fait il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. L'évaluation des éléments actifs et passifs de la Société absorbée a été faite ci-dessus. La différence entre la valeur du patrimoine de la société IMMOBILIERE DESCARTES retenue pour l'opération, soit 492 618 €, et la valeur comptable des actions de la société IMMOBILIERE DESCARTES dans les écritures de la société SARL DES KOUZINADES, soit 631 500 € est égale à 138 882 €. Cette différence constituera un mali de fusion qui sera comptabilisé, de la façon suivante : - dans un sous-compte " mali de fusion " du compte " fonds commercial " à concurrence du mali technique tel qu'il est défini par le règlement n°2014-03 du Comité de la Réglementation Comptable et affecté de manière extracomptable aux différents éléments d'actifs cédés ; - le cas échéant en charges financières, à concurrence des sommes excédent le mali technique, conformément au règlement CRC n°2014-03 susvisé. Les créanciers des sociétés visées en référence dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire de la société SARL DES KOUZINADES. Le projet de fusion établi le 20 juillet 2020 a été déposé le 21 juillet 2020 au nom de la société SARL DES KOUZINADES et le 23 juillet 2020 au nom de la société IMMOBILIERE DESCARTES au greffe du Tribunal de Commerce de ROMANS. Pour avis, le représentant légal.

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.