Profil entreprise · Sources publiques
TRANS D'OC
534 535 919 · Saint-Nabord · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 31/05/2017. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 21/06/2017. BODACC
- 15 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/08/2011. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 17/10/2015. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 09/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- TRANS D'OC
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 534 535 919
- SIRET du siège
- 534 535 919 00029
- Immatriculation
- 01/08/2011
- Cessation
- 31/05/2017
- Activité (code NAF)
- 49.41B
- Établissements
- 3
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- Zone Industrielle Du Bois Joili Rte De La Plaine D'Eloyes 88200 Saint-Nabord
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Décision(s) du présidentINPI · déposé le 14/06/2017 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 12/04/2017 Statuts mis à jour · Liste des sièges sociaux antérieurs · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 20/10/2015 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 22/09/2015 Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 20/07/2015 Rapport du commissaire à la transformationINPI · déposé le 18/06/2015Voir les 6 autres documents INPI
Statuts mis à jour · Acte sous seing privéINPI · déposé le 26/02/2014 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Acte sous seing privé · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/08/2013 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 30/12/2011 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 30/12/2011 Statuts constitutifs · Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 09/09/2011 Statuts constitutifs · Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 09/09/2011Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Saint-Nabord
Zone Industrielle Du Bois Joili Rte De La Plaine D'Eloyes 88200 Saint-Nabord
534 535 919 00029 · CesséCréé le 09/09/2015
Annonces légales (9)
- Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL Publication officielle ↗
-
Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l'opération : Absorbante : Dénomination : BRUNO FRERES Forme : société par actions simplifiée Capital : 68.500 euros Siège social : Zone Industrielle du Bois Joli - Route de la Plaine d'Eloyes - 88200 SAINT-NABORD N° RCS et ville du greffe : 387 651 953 RCS D'EPINAL Absorbée : Dénomination : TRANS D'OC Forme : société par actions simplifiée Capital : 40.200 euros Siège social : Zone Industrielle du Bois Joli - Route de la Plaine d'Eloyes - 88200 SAINT-NABORD N° RCS et ville du greffe : 534 535 919 RCS D'EPINAL Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : Néant Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 971.734 euros Passif : 548.857 euros Actif net: 422.877 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 3 avril 2017 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération BRUNO FRERES : au greffe du tribunal de commerce EPINAL le 12 avril 2017 TRANS D'OC : au greffe du tribunal de commerce EPINAL le 12 avril 2017
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Immatriculations
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2014-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
Voir les 1 publications précédentes
- Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Publication officielle ↗
Les 9 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.