Profil entreprise · Sources publiques

PARTEA

534 719 794 · Le Vauclin · PME · En activité

Chiffre d’affaires · 20240 €Périmètre comptable non vérifié
Résultat net · 2024837 k€Périmètre comptable non vérifié
Effectif · 20241 ou 2 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts24 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 15 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/09/2011. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 11/05/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 19/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
PARTEA
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN
534 719 794
SIRET du siège
534 719 794 00040
TVA intracommunautaire
FR69534719794
Immatriculation
01/09/2011
Activité (code NAF)
64.20Z
Effectif
1 ou 2 salariés (2024)
Établissements
4 dont 2 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
9999
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
21 Lotissement Bel Air 97280 Le Vauclin

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2024 0 € 837 k€ Annuaire des entreprises

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Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 16/04/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 16/04/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 13/11/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 13/11/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 23/07/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 23/07/2025
Voir les 24 autres documents INPI PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 14/05/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 14/05/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 14/05/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 14/05/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 14/05/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 14/05/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 14/05/2025 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 02/11/2022 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 14/10/2022 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 12/10/2022 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 27/01/2021 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 16/12/2020 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 04/12/2020 PDFProjet d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 27/10/2020 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/03/2018 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/11/2016 PDFActe rectificatif · Acte rectificatif · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/09/2016 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/02/2016 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 18/02/2016 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 28/10/2015 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 27/11/2014 PDFStatuts constitutifsINPI · déposé le 19/09/2011 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le —
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 534 719 794 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISDépôts des comptes11/05/2026 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses29/08/2025 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions27/05/2025 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions22/05/2025 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions22/05/2025 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Le Vauclin

21 Lotissement Bel Air 97280 Le Vauclin

534 719 794 00040 · En activité

Créé le 15/09/2022

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Annonces légales (25)

  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
    Détail de la publication

    2024-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
    Détail de la publication

    Modification de l'administration.

    Publication officielle ↗
  3. Ventes et cessions Avis rectificatif Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actifs Société bénéficiaire : EVA Forme : SAS Adresse du siège : C/O Sovadom, centre commercial de Dillon - 97200 Fort-de-France Capital : 1.000 euros Numéro unique d'identification : 937 992 592 Lieu d'immatriculation : RCS FORT DE FRANCE Société apporteuse : PARTEA, Forme : SARL Adresse du siège : 21, lotissement Bel air - 97280 Le Vauclin Capital : 6.337.740,50 euros Numéro unique d'identification : 534 719 794 Lieu d'immatriculation : RCS FORT DE FRANCE Apport de titres de la société SOVADOM SAS au capital social de 100.000 euros Centre commercial de Dillon - 97200 Fort-de-France RCS Fort-de-France 423 490 713. L'Apport porte sur les seuls Titres Apportés, à l'exclusion de tout autre élément d'actif ou de passif de la Société Apporteuse. Les Titres Apportés assimilés à une branche complète d'activité. Valorisation des titres apportés : 5 645 000 euros Rémunération de l'apport : la Société Apporteuse recevra, en rémunération de l'Apport, un total de 564.500 actions nouvelles de la Société Bénéficiaire. À ce titre, la Société Bénéficiaire procédera à une augmentation de capital d'un montant de cinq millions six cent quarante-cinq mille euros (5.645.000€), par l'émission de 564.500 actions nouvelles, d'une valeur nominale de dix euros (10€) chacune. Date du projet commun de scission : 23/04/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 24/04/2025 au RCS de FORT DE FRANCE pour PARTEA et EVA.

    Publication officielle ↗
  4. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs Société bénéficiaire : EVA Forme : SAS Adresse du siège : C/O Sovadom, centre commercial de Dillon – 97200 Fort-de-France Capital : 1.000 euros Numéro unique d’identification : 937 992 592 Lieu d’immatriculation : RCS FORT DE FRANCE Société apporteuse : PARTEA, Forme : SARL Adresse du siège : 21, lotissement Bel air – 97280 Le Vauclin Capital : 6.337.740,50 euros Numéro unique d’identification : 534 719 794 Lieu d’immatriculation : RCS FORT DE FRANCE Apport de titres de la société HOMEVA SAS au capital social de 100 euros sise C/O Sovadom, centre commercial de Dillon – 97200 Fort-de-France RCS Fort-de-France 842 442 477. L’Apport porte sur les seuls Titres Apportés, à l’exclusion de tout autre élément d’actif ou de passif de la Société Apporteuse. Les Titres Apportés assimilés à une branche complète d’activité. Valorisation des titres apportés : 6 595 000 euros Rémunération de l’apport : la Société Apporteuse recevra, en rémunération de l’Apport, un total de 659.500 actions nouvelles de la Société Bénéficiaire. À ce titre, la Société Bénéficiaire procédera à une augmentation de capital d’un montant de six millions cinq cent quatre-vingt-quinze mille euros (6.595.000€), par l’émission de 659.500 actions nouvelles, d’une valeur nominale de dix euros (10€) chacune. Date du projet commun de scission : 23/04/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 24/04/2025 au RCS de FORT DE FRANCE pour PARTEA et EVA.

    Publication officielle ↗
  5. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs Société bénéficiaire : EVA Forme : SAS Adresse du siège : C/O Sovadom, centre commercial de Dillon – 97200 Fort-de-France Capital : 1.000 euros Numéro unique d’identification : 937 992 592 Lieu d’immatriculation : RCS FORT DE FRANCE Société apporteuse : PARTEA, Forme : SARL Adresse du siège : 21, lotissement Bel air – 97280 Le Vauclin Capital : 6.337.740,50 euros Numéro unique d’identification : 534 719 794 Lieu d’immatriculation : RCS FORT DE FRANCE Apport de titres de la société HOMEGP SARL au capital social de 200.001 euros sise C/O Distreva, centre commercial de Dillon – 97200 Fort-de-France RCS Fort-de-France 828 282 897. L’Apport porte sur les seuls Titres Apportés, à l’exclusion de tout autre élément d’actif ou de passif de la Société Apporteuse. Les Titres Apportés assimilés à une branche complète d’activité. Valorisation des titres apportés : 2 250 000 euros Rémunération de l’apport : la Société Apporteuse recevra, en rémunération de l’Apport, un total de 225.000 actions nouvelles de la Société Bénéficiaire. À ce titre, la Société Bénéficiaire procédera à une augmentation de capital d’un montant de deux millions deux cent cinquante mille euros (2.250.000€), par l’émission de 225.000 actions nouvelles, d’une valeur nominale de dix euros (10€) chacune. Date du projet commun de scission : 23/04/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 24/04/2024 au RCS de FORT DE FRANCE pour PARTEA et EVA.

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  6. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs Société bénéficiaire : EVA Forme : SAS Adresse du siège : C/O Sovadom, centre commercial de Dillon – 97200 Fort-de-France Capital : 1.000 euros Numéro unique d’identification : 937 992 592 Lieu d’immatriculation : RCS FORT DE FRANCE Société apporteuse : PARTEA, Forme : SARL Adresse du siège : 21, lotissement Bel air – 97280 Le Vauclin Capital : 6.337.740,50 euros Numéro unique d’identification : 534 719 794 Lieu d’immatriculation : RCS FORT DE FRANCE Apport de titres de la société FITEA SAS au capital social de 1.000 euros sise 21 lotissement Bel air – 97280 Le Vauclin RCS Fort-de-France 803 588 987. L’Apport porte sur les seuls Titres Apportés, à l’exclusion de tout autre élément d’actif ou de passif de la Société Apporteuse. Les Titres Apportés assimilés à une branche complète d’activité. Valorisation des titres apportés : 30 591 000 euros Rémunération de l’apport : la Société Apporteuse recevra, en rémunération de l’Apport, un total de 3.059.100 actions nouvelles de la Société Bénéficiaire. À ce titre, la Société Bénéficiaire procédera à une augmentation de capital d’un montant de trente millions cinq cent quatre-vingt-onze mille euros (30.591.000€), par l’émission de 3.059.100 actions nouvelles, d’une valeur nominale de dix euros (10€) chacune. Date du projet commun de scission : 23/04/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 24/04/2025 au RCS de FORT DE FRANCE pour PARTEA et EVA.

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  7. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs Société bénéficiaire : EVA Forme : SAS Adresse du siège : C/O Sovadom, centre commercial de Dillon – 97200 Fort-de-France Capital : 1.000 euros Numéro unique d’identification : 937 992 592 Lieu d’immatriculation : RCS FORT DE FRANCE Société apporteuse : PARTEA, Forme : SARL Adresse du siège : 21, lotissement Bel air – 97280 Le Vauclin Capital : 6.337.740,50 euros Numéro unique d’identification : 534 719 794 Lieu d’immatriculation : RCS FORT DE FRANCE Apport de titres de la société SARL DU SUD SARL au capital social de 660 euros sise 21 lotissement Bel air – 97280 Le Vauclin RCS Fort-de-France 534 935 531. L’Apport porte sur les seuls Titres Apportés, à l’exclusion de tout autre élément d’actif ou de passif de la Société Apporteuse. Les Titres Apportés assimilés à une branche complète d’activité. Valorisation des titres apportés : 550 000 euros Rémunération de l’apport : la Société Apporteuse recevra, en rémunération de l’Apport, un total de 55.000 actions nouvelles de la Société Bénéficiaire. À ce titre, la Société Bénéficiaire procédera à une augmentation de capital d’un montant de cinq cent cinquante mille euros (550.000€), par l’émission de 55.000 actions nouvelles, d’une valeur nominale de dix euros (10€) chacune. Date du projet commun de scission : 23/04/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 24/04/2025 au RCS de FORT DE FRANCE pour PARTEA et EVA.

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  8. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs Société bénéficiaire : EVA Forme : SAS Adresse du siège : C/O Sovadom, centre commercial de Dillon – 97200 Fort-de-France Capital : 1.000 euros Numéro unique d’identification : 937 992 592 Lieu d’immatriculation : RCS FORT DE FRANCE Société apporteuse : PARTEA, Forme : SARL Adresse du siège : 21, lotissement Bel air – 97280 Le Vauclin Capital : 6.337.740,50 euros Numéro unique d’identification : 534 719 794 Lieu d’immatriculation : RCS FORT DE FRANCE Apport de titres de la société FOODEA SARL au capital social de 10.000 euros sise 21 lotissement Bel air – 97280 Le Vauclin RCS Fort-de-France 882 065 808. L’Apport porte sur les seuls Titres Apportés, à l’exclusion de tout autre élément d’actif ou de passif de la Société Apporteuse. Les Titres Apportés assimilés à une branche complète d’activité. Valorisation des titres apportés : 1 397 400 euros Rémunération de l’apport : la Société Apporteuse recevra, en rémunération de l’Apport, un total de 139.740 actions nouvelles de la Société Bénéficiaire. À ce titre, la Société Bénéficiaire procédera à une augmentation de capital d’un montant d’un million trois cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre cents euros (1.397.400€), par l’émission de 139.740 actions nouvelles, d’une valeur nominale de dix euros (10€) chacune. Date du projet commun de scission : 23/04/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 24/04/2025 au RCS de FORT DE FRANCE pour PARTEA et EVA.

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  1. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs Société bénéficiaire : EVA Forme : SAS Adresse du siège : C/O Sovadom, centre commercial de Dillon – 97200 Fort-de-France Capital : 1.000 euros Numéro unique d’identification : 937 992 592 Lieu d’immatriculation : RCS FORT DE FRANCE Société apporteuse : PARTEA, Forme : SARL Adresse du siège : 21, lotissement Bel air – 97280 Le Vauclin Capital : 6.337.740,50 euros Numéro unique d’identification : 534 719 794 Lieu d’immatriculation : RCS FORT DE FRANCE Apport de titres de la société LUCY’S BAY SARL au capital social de 931.000 euros sise C/O Sovadom, centre commercial de Dillon – 97200 Fort-de-France RCS Fort-de-France 529 107 302. L’Apport porte sur les seuls Titres Apportés, à l’exclusion de tout autre élément d’actif ou de passif de la Société Apporteuse. Les Titres Apportés assimilés à une branche complète d’activité. Valorisation des titres apportés : 914 000 euros Rémunération de l’apport : la Société Apporteuse recevra, en rémunération de l’Apport, un total de 91.400 actions nouvelles de la Société Bénéficiaire. À ce titre, la Société Bénéficiaire procédera à une augmentation de capital d’un montant de neuf cent quatorze mille euros (914.000€), par l’émission de 91.400 actions nouvelles, d’une valeur nominale de dix euros (10€) chacune. Date du projet commun de scission : 23/04/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 24/04/2025 au RCS de FORT DE FRANCE pour PARTEA et EVA.

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  2. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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  4. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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  5. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'adresse du siège

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

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  8. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HCM MEDICAL Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 14 lotissement les Hauts de Sigy 97280 Vauclin Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 834828493 Lieu d'immatriculation : Fort-de-France. Société absorbee : PARTEA Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 52 boulevard du Montparnasse 75015 Paris Numéro unique d'identification : 534719794 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. PARTEA et HCM, sus-désignées, ont établi le 15 octobre 2020, à Fort-de-France, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale ; 2. Aux termes de ce projet, PARTEA ferait apport à HCM des 225 titres détenus sur la Société GUADELOUPE CONFORT MEDICAL ; 3. Les comptes de PARTEA et de HCM MEDICAL, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. La situation comptable intermédiaire de GUADELOUPE CONFORT MEDICAL, dont les parts sont l'objet du présent apport partiel d'actif, utilisés pour établir les conditions de l'opération, est celle arrêtée au 30 juin 2019 ; 4. En principe, les apports dont il s'agit entre dans le champ de la règlementation comptable conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, de fait les apports devraient en être retranscrits à leur valeur comptable. Cela étant, pour les pour les opérations réalisées depuis le 1er janvier 2018, un apport complémentaire de titres à une société qui détient déjà plus de 50 % du capital de la société dont les titres sont apportés peut bénéficier de plein droit du régime fiscal de faveur mais n'entre pas dans le champ de la réglementation comptable. Dans ces situations, les apports seront alors obligatoirement transcrits aux valeurs réelles. La valeur réelle des biens et droits apportés s'élève à deux cent soixante-quatorze mille neuf cent cinq euros (274.950€). 5. En rémunération et représentation des titres apportés par PARTEA, il lui sera attribué deux cent soixante-quatorze mille neuf cent cinq (274.950) parts nouvelles, de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par HCM MEDICAL. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur réelle des éléments apportés. La valeur des parts de HCM étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par PARTEA et la valeur nominale des parts créées par HCM à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. HCM sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2020. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de HCM. 7. L'apport consenti par PARTEA et l'augmentation de capital de HCM qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports ; Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du gérant et du commissaire aux apports, et de l'augmentation corrélative du capital social de deux cent soixante-quatorze mille neuf cent cinq euros (274.950€) ; La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés porteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société HVA sera solidairement tenue avec la Société HCM MEDICAL des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de FORT-DE-FRANCE, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de PARIS au nom de PARTEA et au greffe du tribunal de commerce de FORT-DE-FRANCE au nom de HCM. . Date du projet commun de fusion : 15.10.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HCM MEDICAL : 27.10.2020 (au greffe du tribunal de commerce de GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT DE FRANCE).

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  9. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : PARTEA Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 52 boulevard du Montparnasse 75015 Paris Capital : 4755292.50 EUR Numéro unique d'identification : 534719794 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : HCM MEDICAL Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 14 lotissement les Hauts de Sigy 97280 Vauclin Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 834828493 Lieu d'immatriculation : Fort-de-France. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 274950.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En contrepartie de cet apport, il sera attribué à PARTEA 274 950 parts nouvelles de 1€ de valeur nominale chacune créées à titre d'augmentation de son capital par HCM MEDICAL. Passif transmis : Néant - Prime de scission : Néant . Date du projet commun de scission : 15.10.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PARTEA : 27.10.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société HCM MEDICAL : 27.10.2020 (au greffe du tribunal de commerce de FORT DE FRANCE).

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  10. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (diminution)

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  11. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

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  12. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (diminution)

    Publication officielle ↗
  13. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  14. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, la forme juridique, l'administration et changement de statut juridique

    Publication officielle ↗
  15. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  16. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  17. Créations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Publication officielle ↗

Les 25 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.