PSC

Informations juridiques

Dénomination

PSC

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

537 993 008

SIRET du siège

537 993 008 00011

TVA intracommunautaire

FR13537993008

Immatriculation

27/10/2011

Activité (code NAF)

70.10Z

Effectif

10 à 19 salariés (2024)

Établissements

1 dont 1 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

0016

Mise à jour INSEE

17/09/2026

Siège

Le Chesney 165 Impasse De Creular 74700 Domancy

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

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Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (20)

1. 24/09/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
   Détail de la publication

   Modification de l'activité.

   Publication officielle ↗
2. 26/05/2026 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actifs. Régime juridique des scissions. La Société PSC, société par actions simplifiée au capital de 140.000 €, dont le siège social est situé Le Chesney, 165 Impasse de Creular 74700 DOMANCY, immatriculée au RCS d'ANNECY - 537 993 008, Apporteur, a établi le 20/05/2026 au profit de la société MONT BLANC TRANSPORT SANITAIRE (MBTS) société par actions simplifiée au capital de 75.000 €, dont le siège social est situé 840 route du Fayet 74700 SALLANCHES - société à constituer, Bénéficiaire, un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-18 et L. 236-26 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale, aux termes duquel l'Apporteur ferait apport au Bénéficiaire de sa branche complète et autonome d'activité de gestion administrative et de service de régulation du transport de personnes, en ce compris le transport sanitaire et le taxi. Les comptes de l'Apporteur utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont les comptes clos au 30 juin 2025. S'agissant du Bénéficiaire, sa création résultant de l'opération d'apport partiel d'actif, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 292.506 € et des éléments de passif pris en charge égale à 217.506 €, soit un actif net apporté égal à 75.000 €. En rémunération de l'actif net apporté par l'Apporteur, il sera attribué à l'Apporteur 75.000 actions du Bénéficiaire de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées au jour de la réalisation définitive de l'apport et de la constitution du Bénéficiaire. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. L'apport consenti par l'Apporteur et la constitution du Bénéficiaire qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la constatation par les associés d'Apporteur de la réalisation de la dernière des conditions suspensives ci-après et prendront effet à cette même date, à savoir l'absence d'opposition des créanciers de la société Apporteuse et l'immatriculation de la société Bénéficiaire au registre du commerce et des sociétés d'ANNECY. Le Bénéficiaire sera propriétaire et prendra possession des biens et droits apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de sa constitution. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, le Bénéficiaire sera subrogé purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de l'Apporteur. Date du dépôt du projet : 22/05/2026, lieu du dépôt : Greffe du tribunal de commerce d' ANNECY.

   Publication officielle ↗
3. 02/04/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
   Détail de la publication

   2025-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
4. 20/03/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
   Détail de la publication

   2024-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
5. 16/01/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
   Détail de la publication

   2023-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
6. 02/07/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
   Détail de la publication

   2022-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
7. 15/04/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
   Détail de la publication

   2021-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 29/07/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
   Détail de la publication

   2020-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

Les 20 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.