T.M.B.

Informations juridiques

Dénomination

T.M.B.

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

538 055 880

SIRET du siège

538 055 880 00016

Immatriculation

15/11/2011

Cessation

05/04/2019

Activité (code NAF)

64.20Z

Établissements

1

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

6 Rue Amedeo Modigliani 49300 Cholet

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (14)

1. 15/05/2019 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS Publication officielle ↗
2. 15/02/2019 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
   Détail de la publication

   Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE T.M.B Société par actions simplifiée au capital de 4 576 041 euros Siège social : 6 rue Modigliani - 49300 CHOLET 538 055 880 RCS ANGERS ET E.E.S. Société par actions simplifiée au capital de 6 489 207 euros Siège social : 10 rue du Petit Bois - 85510 LE BOUPERE 538 115 106 RCS LA ROCHE SUR YON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date aux HERBIERS du 31 janvier 2019, La société T.M.B. société par actions simplifiée au capital de 4 576 041 euros, dont le siège social est 6 rue Modigliani - 49300 CHOLET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ANGERS sous le numéro 538 055 880, et la société E.E.S., société par actions simplifiée au capital de 6 489 207 euros, dont le siège social est 10 rue du Petit Bois - 85510 LE BOUPERE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 538 115 106, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société T.M.B. par la société E.E.S.. La société T.M.B. ferait apport à la société E.E.S. de la totalité de son actif, soit 11 996 108 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 629 142 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 11 366 966 euros. En rémunération de cet apport net, 5 170 926 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société E.E.S. à titre d'augmentation de son capital social de 5 170 926 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 6 196 040 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1,13 actions de la société E.E.S. pour 1 action de la société T.M.B.. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er août 2018 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par T.M.B. depuis le 1er août 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par E.E.S.. La société T.M.B. sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS pour la société T.M.B. en date du __11_ février 2019, - au greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON pour la société E.E.S. en date du _11__ février 2019. Pour avis

   Publication officielle ↗
3. 14/02/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
   Détail de la publication

   2018-07-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 14/02/2019 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : E.E.S. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 rue du Petit Bois 85510 Le Boupère Capital : 6489207.00 EUR Numéro unique d'identification : 538115106 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : T.M.B. Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 6 rue Amedeo Modigliani 49300 Cholet Capital : 4576041.00 EUR Numéro unique d'identification : 538055880 Lieu d'immatriculation : Angers. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 11996108.00 EUR - passif de 629142.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1,13 actions de la société E.E.S. pour 1 action de la société T.M.B. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er août 2018 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par T.M.B. depuis le 1er août 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par E.E.S. La société T.M.B. sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. . Montant de la prime de fusion : 6196040.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 31.01.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société E.E.S. : 12.02.2019 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société T.M.B. : 11.02.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Angers).

   Publication officielle ↗
5. 08/01/2019 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
6. 03/01/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
   Détail de la publication

   2017-07-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 06/10/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
   Détail de la publication

   2016-07-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 13/09/2016 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
   Détail de la publication

   2015-07-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.