Profil entreprise · Sources publiques
EUZIERE-CENDRAS
538 729 476 · Cendras · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 08/09/2017. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 10/12/2020. BODACC
- 14 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 07/12/2011. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 09/09/2017. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 16/11/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- EUZIERE-CENDRAS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- SIREN
- 538 729 476
- SIRET du siège
- 538 729 476 00027
- Immatriculation
- 07/12/2011
- Cessation
- 08/09/2017
- Activité (code NAF)
- 87.30A
- Établissements
- 2
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- Rue Youri Gagarine 30480 Cendras
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
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Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Cendras
Rue Youri Gagarine 30480 Cendras
538 729 476 00027 · CesséCréé le 17/12/2011
Annonces légales (9)
- Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES Publication officielle ↗
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES Publication officielle ↗
Détail de la publication
2015-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES Publication officielle ↗
Détail de la publication
2016-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES Publication officielle ↗
Détail de la publication
1.EUZIERE-CENDRAS et QUIETUDE CHARTRETTES sus-désignées ont établi, le 27 juillet 2017, par acte sous seing privé à Paris un projet de traité de fusion.2.Aux termes de ce projet, EUZIERE-CENDRAS ferait apport à titre de fusion-absorption à QUIETUDE CHARTRETTES de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de EUZIERE-CENDRAS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de EUZIERE-CENDRAS devant être dévolue à QUIETUDE CHARTRETTES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion.3.Les comptes de EUZIERE-CENDRAS et de QUIETUDE CHARTRETTES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2016, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées, complétés par une situation comptable arrêtée au 31 mars 2017.4.Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de EUZIERE-CENDRAS devraient théoriquement être évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2016 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 tel que modifié. Toutefois, l'article 743-1 alinéa 2 du règlement ANC impose d'évaluer les apports à leur valeur réelle lorsque l'actif net comptable de la société absorbée est insuffisant pour permettre la libération du capital. Aussi, l'actif net de EUZIERE-CENDRAS se révélant insuffisant pour permettre la libération du capital, ses apports sont par conséquent évalués à leur valeur réelle au 31 décembre 2016 conformément aux prescriptions comptables fixées par l'article 743-1 alinéa 2 du Plan comptable général issu du règlement ANC 2014-03 modifié, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion.L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 3.858.287,15 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 2.238.287,15 euros, soit un actif net apporté égal, après retraitements, à 1.631.894,99 euros.La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 50 parts sociales de EUZIERE-CENDRAS et pour 31 actions de QUIETUDE CHARTRETTES.5.En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par EUZIERE-CENDRAS, QUIETUDE CHARTRETTES procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 189.100 euros, par création de 620 actions nouvelles d'une valeur nominale de 305 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associée unique de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par EUZIERE-CENDRAS et le montant de l'augmentation de capital, égale à 189.100 euros, constituera une prime de fusion de 1.440.770,87 euros inscrite au passif du bilan de QUIETUDE CHARTRETTES sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux.QUIETUDE CHARTRETTES procédera également au paiement d'une soulte en espèces d'un montant de 2.024,12 euros qui sera versée à l'associée unique de EUZIERE-CENDRAS.6.La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. EUZIERE-CENDRAS serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et QUIETUDE CHARTRETTES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de EUZIERE-CENDRAS, à la date de réalisation définitive de la fusion.7.Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er janvier 2017.8.Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 28 juillet 2017 au greffe du Tribunal de commerce de Melun au nom de QUIETUDE CHARTRETTES et le 31 juillet 2017, au greffe du Tribunal de commerce de Nîmes au nom de EUZIERE-CENDRAS. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES Publication officielle ↗
Détail de la publication
2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES Publication officielle ↗
Détail de la publication
2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de la date de début d'activité.
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Immatriculations
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES Publication officielle ↗
Détail de la publication
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination.
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Créations
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Publication officielle ↗
Détail de la publication
Cette société n'exerce aucune activité
Les 9 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.