ALAJI SAS

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur le capital

Avis de projet d'apport partiel d'actif A.L.A.J.I. Association loi 1901 6 route de l'aviation 54600 VILLERS-LES-NANCY SIRET 314 766 056 00746 ALAJI SAS Société par actions simplifiée Au capital de 283 569 euros 6 route de l'aviation 54600 VILLERS-LES-NANCY RCS NANCY 538 973 678 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. L'Association A.L.A.J.I. et la Société ALAJI SAS, sus-désignées, ont établi le 12 septembre 2019 à Villers-lès-Nancy, un projet d'apport partiel d'actif. 2. Aux termes de ce projet, l'Association A.L.A.J.I. ferait apport à la Société ALAJI SAS, de sa branche complète et autonome d'activité de formation relatives aux Diplômes d'Etat d'Accompagnant Educatif et Social et d'Assistant Familial. 3. Pour établir les conditions de l'opération, il a été arrêté une situation comptable intermédiaire de l'Association au 30 juin 2019. 4. Les entités participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle distinct, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur réelle au 30 juin 2019, arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur nette des éléments d'actif apportés égale à 17 662 euros. 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par l'Association A.L.A.J.I., il lui sera attribué 6 846 actions nouvelles de 1 euros de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société ALAJI SAS par voie d'augmentation de capital. Le montant de l'actif net apporté par l'Association A.L.A.J.I. s'élevant à 17 662 euros et le montant de l'augmentation de capital de la Société ALAJI SAS s'élevant à 6 846 euros, la différence représentant un montant de 10 816 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de la Société ALAJI SAS et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens ou nouveaux. 6. La Société ALAJI SAS sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelé à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. 7. L'apport consenti par l'Association A.L.A.J.I. et l'augmentation de capital de la Société ALAJI SAS qui en résulterait, ne deviendrait définitif que sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'Association apporteuse, au vu des rapports du Président et du commissaire aux apports ; -Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du Président et du commissaire aux apports, et de l'augmentation corrélative du capital social de 6 846 euros. 8. A ladate de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de l'Association apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par l'Association A.L.A.J.I. sera supporté par la Société ALAJI SAS seule, sans solidarité de l'Association apporteuse. 9. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de NANCY au nom de l'Association A.L.A.J.I. et de la Société ALAJI SAS, le 24 septembre 2019. Pour avis

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur l'activité

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital

Avis de projet d'apport partiel d'actif Entre les structures Association Lorraine Adultes Jeunes Inter-Formation (A.L.A.J.I.) (Déclarée à la Préfecture de Meurthe et Moselle) 314.766.056 Siège social : Rue du Bois de la Champelle 54500 VANDOEUVRE LES NANCY (Apporteuse) ALAJI SAS SASU au capital de 1.000 Euros Siège social : 17 Rue du Bois de la Champelle 54500 VANDOEUVRE LES NANCY 538.973.678 (Bénéficiaire) Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 01/08/2012, les structures ci-dessus visées ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions défini aux articles L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, l'Association Lorraine Adultes Jeunes Inter-Formation (A.L.A.J.I.) ferait apport à la société ALAJI SAS de 7 branches complètes d'activité à savoir apport réalisé au titre des activités suivantes : 1- activité de formation qualilfiante donnant lieu à délivrance de certificats professionnels de branche, 2- activité donnant lieu à délivrance d'habilitations professionnelles, 3- activité de formation continue (obligatoire et non obligatoire), 4- activité de formation en faveur de l'insertion professionnelle, 5- activité de pré-qualification, 6- activité de formation en faveur de la lutte contre l'illetrisme, 7- activité de formation en faveur de l'intégration des populations immigrées. L'actif apporté est évalué au total à 1.550.689,77 euros et le passif à 1.268.121,24 euros, soit un actif net de 282.568.53 euros. En rémunération de l'actif apporté, il serait attribué à l'Association Lorraine Adultes Jeunes Inter-Formation (A.L.A.J.I.) 282.569 actions de 1 euro de valeur nominale chacune,créées par la société ALAJI SAS à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 282.569,00 euros La date d'effet est fixée au 1°Janvier 2012. Le projet d'apport a été déposé le 06/08/2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy, au nom de la Société ALAJI SAS. Toutes les opérations actives et passives réalisées depuis le 1°Janvier 2012 jusqu'à la date de réalisation définitive de l'opération seront considérées comme accomplies par la Société bénéficiaire de l'apport. L'Association conformément à l'article 1690 du code civil, signifiera le présent projet d'apport à ses créanciers et débiteurs. Les sociétés élisent domicile en leurs sièges sociaux respectifs. Les Créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition dans les conditions et délais réglementaires.