STCE PLOMBERIE - CHAUFFAGE (MONBAT)

Informations juridiques

Dénomination

STCE PLOMBERIE - CHAUFFAGE

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

539 623 686

SIRET du siège

539 623 686 00018

TVA intracommunautaire

FR46539623686

Immatriculation

01/02/2012

Cessation

14/06/2024

Activité (code NAF)

43.22A

Effectif

0 salarié (2024)

Établissements

1

Mise à jour INSEE

20/06/2024

Siège

1 Clairvot 21850 Saint-Apollinaire

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (17)

1. 27/06/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 21/06/2024 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon Publication officielle ↗
3. 12/05/2024 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
   Détail de la publication

   1.Les sociétés STCE PLOMBERIE - CHAUFFAGE et STCE ELECTRICITE, sus-désignées, ont établi par acte sous signature privée le 03/05/2024, un projet de traité de fusion. 2.Aux termes de ce projet, STCE PLOMBERIE - CHAUFFAGE ferait apport à la société STCE ELECTRICITE de la totalité de son actif, soit 2 398 093,19 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 820 895,69 euros. La valeur nette des apports s’élèverait à 577 197,50 euros. 3.Les comptes de STCE PLOMBERIE - CHAUFFAGE et STCE ELECTRICITE utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 31/12/2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4.La société STCE ELECTRICITE détenant la totalité des 1 000 actions composant le capital social de la société STCE PLOMBERIE - CHAUFFAGE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2024, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société seraient prises en charge par la société STCE ELECTRICITE. La société STCE PLOMBERIE - CHAUFFAGE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. 5.Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIJON au nom des deux sociétés le 06/05/2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.

   Publication officielle ↗
4. 27/07/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 09/07/2023 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

   Publication officielle ↗
6. 28/06/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 04/07/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 24/07/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
   Détail de la publication

   2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

Les 17 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.