3M FRANCE (SCOTCH FR /POST-IT FR-/ JEUPOSTIT.)

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

Acquisition des contrats commerciaux et clients Acte en date du 01/08/2023 enregistré au Ermont le 08/08/2023 sous le numéro Dossier 2023 00013540 9504P61 2023 A 02543 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Parvis de l'Innovation 95000 Cergy

Acte en date du 01/08/2023 enregistré au Ermont le 08/08/2023 sous le numéro Dossier 2023 00013540 9504P61 2023 A 02543 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Parvis de l'Innovation 95000 Cergy

Société bénéficiaire : 3M HEALTH CARE FRANCE société par actions simplifiée au capital de 11 euros Siège social : 1, parvis de l’Innovation – 95000 Cergy 952 253 862 RCS PONTOISE Société Apporteuse : 3M FRANCE SAS au capital de 10.572.672 euros Siège social :1, Parvis de l’Innovation – 95000 Cergy 542 078 555 RCS PONTOISE APPORT PARTIEL D’ACTIF placé sous le régime des scissions – articles L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce et notamment sous le bénéfice du régime de l’article L.236-22 alinéa 2 du Code de commerce Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Au 31/12/2022 Actif : 67 262 466 euros Passif : 14 139 184 euros Soit un actif net apporté de 53 123 283 euros Rapport d’échange des droits sociaux : APPORT DE LA BRANCHE COMPLÈTE ET AUTONOME D’ACTIVITÉ RELATIVE à tous les actifs et passifs principalement attachés à l’activité de santé relative à la recherche, l’étude et la mise au point, l’élaboration de plan, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, la promotion, la location, la mise à disposition, la maintenance et, d’une façon générale, l’industrie et le commerce de tous dispositifs médicaux et la fourniture de tous services associés, à destination des pharmacies, hôpitaux, vétérinaires, dentistes et orthodontistes, distributeurs et intervenants dans le secteur de la santé ainsi que la vente de médicaments dans le secteur dentaire, et les activités relationnelles et autres partenariats avec des professionnels de santé. En contrepartie de l’Apport, la Société Bénéficiaire émettra, au profit de la Société Apporteuse, 5 312 328 actions résultant de l’Apport d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune, entièrement libérées soit une augmentation de capital de 53 123,28 euros. A la Date de Réalisation, le capital social de la Société Bénéficiaire s’élèvera à 53 134,28 euros. Montant prévu de la prime d’Apport : 53 070 159,72 euros Date du projet d’Apport Partiel d’Actif : 29/06/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: - Au Tribunal de Commerce de PONTOISE au titre de la Société Bénéficiaire le 29/06/2023 - Au Tribunal de Commerce de PONTOISE au titre de la Société Apporteuse le 29/06/2023

APPORT PARTIEL D’ACTIF placé sous le régime des scissions – articles L.236-16 à L.236-21 du Code de commerce et notamment sous le bénéfice du régime de l’article L.236-22 alinéa 2 du Code de commerce Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Au 31/12/2022 Actif : 67 262 466 euros Passif : 14 139 184 euros Soit un actif net apporté de 53 123 283 euros Rapport d’échange des droits sociaux : APPORT DE LA BRANCHE COMPLÈTE ET AUTONOME D’ACTIVITÉ RELATIVE à tous les actifs et passifs principalement attachés à l’activité de santé relative à la recherche, l’étude et la mise au point, l’élaboration de plan, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation, la distribution, la promotion, la location, la mise à disposition, la maintenance et, d’une façon générale, l’industrie et le commerce de tous dispositifs médicaux et la fourniture de tous services associés, à destination des pharmacies, hôpitaux, vétérinaires, dentistes et orthodontistes, distributeurs et intervenants dans le secteur de la santé ainsi que la vente de médicaments dans le secteur dentaire, et les activités relationnelles et autres partenariats avec des professionnels de santé. En contrepartie de l’Apport, la Société Bénéficiaire émettra, au profit de la Société Apporteuse, 5 312 328 actions résultant de l’Apport d’une valeur nominale de 0,01 euro chacune, entièrement libérées soit une augmentation de capital de 53 123,28 euros. A la Date de Réalisation, le capital social de la Société Bénéficiaire s’élèvera à 53 134,28 euros. Montant prévu de la prime d’Apport : 53 070 159,72 euros Date du projet d’Apport Partiel d’Actif : 29/06/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: - Au Tribunal de Commerce de PONTOISE au titre de la Société Bénéficiaire le 29/06/2023 - Au Tribunal de Commerce de PONTOISE au titre de la Société Apporteuse le 29/06/2023

AVIS DE PROJET DE FUSION 3M FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 10 572 672,00 EUR Siège social 1 Parvis de l'Innovation 95000 Cergy N° RCS 542 078 555 RCS Pontoise, est société absorbante CAPITAL SAFETY GROUP EMEA Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 7 581 257,48 EUR Siège social Zone Industrielle 1e avenue LE BROC CENTER 5600 M CARROS 06511 Carros Cedex N° RCS 420 625 667 RCS Grasse, est société absorbée Actif : 42 772 910,22 EUR Passif : 7 442 181,18 EUR Actif net apporté : 35 330 729,04 EUR Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détient et détiendra à la date de réalisation de la fusion la totalité des parts sociales de la Société Absorbée. Il n’est donc pas établi de rapport d’échange. Il ne sera procédé à la création d’aucun titre nouveau à titre d’augmentation du capital de la Société Absorbante Montant prévu de la prime de fusion : Aucune prime de fusion n’est à constituer Les parties sont convenues de fixer la date de réalisation définitive de la fusion, d’un point de vue juridique, au 01/10/2023 à zéro heure «Date de Réalisation», La présente fusion aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2023 Montant prévu de la prime de fusion : Date du projet : 20/06/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 26/06/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société 3M FRANCE Date de dépôt : 23/06/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Grasse au nom de la société CAPITAL SAFETY GROUP EMEA

AVIS DE PROJET DE FUSION 3M FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 10 572 672,00 EUR Siège social 1 Parvis de l'Innovation 95000 Cergy N° RCS 542 078 555 RCS Pontoise, est société absorbante INSTITUT TECHNIQUE DE FORMATION EN HAUTEUR (ITFH) Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 77 112,00 EUR Siège social 7 Rue du Commandant Parc D'Activités des Chantereines D'Estienne D'Orves 92390 Villeneuve-la-Garenne N° RCS 435 236 013 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 861 934,37 EUR Passif : 602 527,19 EUR Actif net apporté : 259 407,18 EUR Rapport d’échange des droits sociaux : La Société Absorbante détient et détiendra à la date de réalisation de la fusion la totalité des parts sociales de la Société Absorbée. Il n’est donc pas établi de rapport d’échange. Il ne sera procédé à la création d’aucun titre nouveau à titre d’augmentation du capital de la Société Absorbante Montant prévu de la prime de fusion : Aucune prime de fusion n’est à constituer Les parties sont convenues de fixer la date de réalisation définitive de la fusion, d’un point de vue juridique, au 01/10/2023 à zéro heure «Date de Réalisation», La présente fusion aura un effet rétroactif comptable et fiscal au 01/01/2023 Montant prévu de la prime de fusion : Date du projet : 20/06/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/06/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société 3M FRANCE Date de dépôt : 23/06/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société INSTITUT TECHNIQUE DE FORMATION EN HAUTEUR (ITFH)

Acte en date du 01/09/2022 enregistré au SDE ERMONT le 05/10/2022 sous le numéro DOSSIER 2022 00017799 REFERENCE 9504P61 2022 A 03759 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Parvis de l'Innovation 95000 Cergy

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET DE FUSION 3M FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 10 572 672,00 EUR Siège social 1 Parvis de l'Innovation 95000 Cergy N° RCS 542 078 555 RCS Pontoise, est société absorbante WINTERTHUR TECHNOLOGIE FRANCE Société en nom collectif Au capital de : 1 515 285,00 EUR Siège social 1 Parvis de l'Innovation 95000 Cergy N° RCS 639 802 438 RCS Pontoise, est société absorbée Actif : 7 758 315,00 EUR Passif : 413 219,00 EUR Actif net apporté : 7 345 096,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante 3M France détient l'intégralité du capital de la société absorbée Winterthur Technologie France, et s'engage à la détenir, en permanence, jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion. En conséquence, il n'y a pas lieu d'établir un rapport d'échange entre les actions de la société absorbante et les parts sociales de la société absorbée et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Les parties conviennent de fixer la date de réalisation définitive de la fusion au 1er juillet 2022, à 00 heure 01, heure de Paris " Date de Réalisation ", sans autre formalité particulière. La fusion aura, au plan comptable et fiscal, un effet rétroactif, au 1er janvier 2022. A la date de réalisation de la fusion, la société Absorbée Winterthur Technologie France, sera dissoute sans liquidation. Date du projet : 11/05/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 12/05/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société WINTERTHUR TECHNOLOGIE FRANCE et au nom de la société 3M FRANCE

AVIS DE PROJET DE FUSION 3M FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 10 572 672,00 EUR Siège social 1 Parvis de l'Innovation 95000 Cergy N° RCS 542 078 555 RCS Pontoise, est société absorbante LABORATOIRE KCI MEDICAL Société par actions simplifiée Au capital de : 3 200 000,00 EUR Siège social 1 Parvis de l'Innovation 95006 Cergy Cedex N° RCS 379 243 306 RCS Pontoise, est société absorbée Actif : 23 845 230,00 EUR Passif : 10 669 064,00 EUR Actif net apporté : 13 176 166,00 EUR Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue: L'évaluation de l'actif et du passif de la Société Absorbée, dont la transmission est prévue à la Société Absorbante, est effectuée sur la base d'une situation comptable intermédiaire au 31/08/2021 respective des Sociétés Absorbée Laboratoire KCI Médical et Absorbante 3M FRANCE. Postérieurement à la date de réalisation, la Société Absorbante établira la situation comptable définitive de la Société Absorbée faisant apparaître le montant de l'actif net apporté au jour de la date d'effet. Rapport d'échange des droits sociaux: La Société Absorbante 3M FRANCE détient l'intégralité du capital de la Société Absorbée Laboratoire KCI Médical, et s'engage à la détenir, en permanence, jusqu'à la date de de réalisation définitive de la Fusion. En conséquence, il n'y a pas lieu d'établir un rapport d'échange entre les actions de la Société Absorbante et les actions de la Société Absorbée et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. Les parties conviennent de fixer la date de réalisation définitive de la Fusion au 31/12/221, à minuit, heure de Paris "Date de réalisation", sans autre formalité particulière. La fusion aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet à cette date. A la date de réalisation de la Fusion, la Société Absorbée Laboratoire KCI Médical, sera dissoute sans liquidation. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 10/11/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 10/11/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société LABORATOIRE KCI MEDICAL et au nom de la société 3M FRANCE

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

- Acte du 01/05/2017 enregistré à Direction des grandes Entreprises-Comptabilité de Pantin le 11/05/2017 bordereau 2017/131 case 1 ext 325. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du précédent propriétaire : Boulevard de l'Oise 95000 Cergy.

il fallait lire : Suivant acte SSP en date du 30-09-2016, enregistré au S.I.E. ORLEANS EST le 27-10-2016. Bordereau N° 2016/1 826 Case N° 9 Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Il fallait lire : Suivant acte SSP en date du 30-09-2016, enregistré au S.I.E. ORLEANS EST le 27-10-2016. Bordereau N° 2016/1 826 Case N° 9 Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

il fallait lire : Suivant acte SSP en date du 30-09-2016, enregistré au S.I.E. ORLEANS EST le 27-10-2016. Bordereau N° 2016/1 826 Case N° 9 Délai d'opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

- Acte du 03/01/2017 enregistré à SIE de Pontoise-Ouest le 13/01/2017 bordereau 2017/41 case 4 ext 170. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de présente insertion au Bodacc. Adresse du précédent propriétaire : Boulevard de l'Oise 95000 Cergy.

- Par acte reiteratif en date du 03/10/2016 enregistré au SIE de Pontoise Ouest le 11/10/2016 Bordereau n°2016/1 355 Case n°14 Ext 3184. Adresse du précédent propriétaire : Boulevard de l'Oise 95000 CERGY. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

- Acte enregistré à la Direction des grandes entreprises-comptabilité le 10/02/2016 Bordereau n°2016/41 Case n°1 Ext 294 - Adresse du précédent propriétaire : Boulevard de l'oise 95000 Cergy. Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

Modification de représentant.

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Modification du capital.

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.