Profil entreprise · Sources publiques

BUSTOURS

545 920 068 · Chazey-Bons · PME · En activité

Chiffre d’affaires · 20160 €Périmètre comptable non vérifié
Résultat net · 201611 k€Périmètre comptable non vérifié
EffectifNon disponibleTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts218 établissements au total

À vérifier avant d'aller plus loin

  • 3 annonces de procédures collectives depuis 3 ans Dernière annonce le 10/07/2026, Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse. BODACC
  • 67 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1959. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 03/07/2018. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 09/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
BUSTOURS
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
545 920 068
SIRET du siège
545 920 068 00198
Immatriculation
01/01/1959
Activité (code NAF)
49.39A
Établissements
18 dont 2 ouverts
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
Za Penaye 01300 Chazey-Bons

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2016 0 € 11 k€ Annuaire des entreprises

Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFExtrait de décision(s) de l'actionnaire uniqueINPI · déposé le 11/09/2013 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 10/09/2013 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 16/09/2010 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 28/04/2006 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 23/12/2005 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 28/11/2005
Voir les 18 autres documents INPI PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 26/05/2005 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 09/09/2004 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 01/03/2002 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 24/07/2001 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 16/02/2001 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 15/09/2000 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 28/09/1999 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 21/12/1998 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 06/08/1998 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 18/08/1997 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 04/12/1996 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 05/03/1996 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 06/09/1995 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 06/09/1995 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 08/06/1995 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 11/05/1995 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 02/02/1994 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 19/05/1993
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 545 920 068 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISProcédures collectives10/07/2026 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives10/07/2026 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives05/08/2025 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives01/03/2023 · Lire l’annonce officielle AVISProcédures collectives25/10/2022 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Chazey-Bons

Za Penaye 01300 Chazey-Bons

545 920 068 00198 · En activité

Créé le 01/07/1992

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Annonces légales (24)

  1. Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Détail de la publication

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · L'état des créances concernant la SCI DES ENTRESSETS est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

    Publication officielle ↗
  2. Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Détail de la publication

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · L'état des créances concernant la société A.S. ENR est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

    Publication officielle ↗
  3. Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Détail de la publication

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Publication officielle ↗
  4. Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Détail de la publication

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Bustours (sas) ZA du Penaye - 01300 Chazey-Bons , date de cessation des paiements le 29 Novembre 2017 et confirmant la désignation du liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me Jal 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    Publication officielle ↗
  5. Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Détail de la publication

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 29 Novembre 2017 .

    Publication officielle ↗
  6. Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Détail de la publication

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Publication officielle ↗
  7. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Dépôt de l'état des créances · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    Publication officielle ↗
  8. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .

    Publication officielle ↗
Voir les 16 publications précédentes
  1. Procédures collectives Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2019 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ ALPES, prise en la personne de Me BLANCHARD et de Me JAL 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Procédures de conciliation Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  9. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  10. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  11. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  12. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  13. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  14. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  15. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Détail de la publication

    2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  16. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
    Détail de la publication

    2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗

Les 24 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.