FORMUL

Informations juridiques

Dénomination

FORMUL

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

547 250 613

SIRET du siège

547 250 613 00254

Immatriculation

01/01/1972

Activité (code NAF)

47.71Z

Effectif

50 à 99 salariés (2024)

Établissements

62 dont 30 ouverts

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

Les Terres Noires 85710 Garnache (la)

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (19)

1. 20/06/2025 Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
   Détail de la publication

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Avec poursuite d'activité jusqu'au 05/06/2025.

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2. 20/12/2024 Procédures collectives Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
   Détail de la publication

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2024, désignant : administrateur Selas Ajire prise en la personne de Maître César Hubben Bd Aristide Briand Cs 72 85000 la roche sur Yon, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 52-56 Rue Molière 85000 La Roche-Sur-Yon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

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3. 21/09/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
   Détail de la publication

   modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
4. 19/12/2018 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
   Détail de la publication

   2014-07-31 · Comptes annuels et rapports

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5. 08/03/2018 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : FORMUL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Les Terres Noires 85710 La Garnache Capital : 1716630.00 EUR Numéro unique d'identification : 547250613 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société bénéficiaire de la scission : MOD OUTLET Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Falguière 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 834043184 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 569567.00 EUR - passif de 1171523.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport partiel d'actifs il sera attribué aux associés de la société FORMUL, 100 actions d'une valeur nominale d'1 € chacune créées par MOD OUTLET, pour un montant total de 100 €.. Montant de la prime de scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de scission : 28.12.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FORMUL : 01.02.2018 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon). Pour la société MOD OUTLET : 29.12.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

   Publication officielle ↗
6. 22/02/2018 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : FORMUL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Les Terres Noires 85710 La Garnache Capital : 1716630.00 EUR Numéro unique d'identification : 547250613 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société bénéficiaire de la scission : MOD OUTLET Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 36 rue Falguière 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 834043184 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 569567.00 EUR - passif de 1171523.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de l'apport partiel d'actifs il sera attribué aux associés de la société FORMUL, 100 actions d'une valeur nominale d'1 € chacune créées par MOD OUTLET, pour un montant total de 100 €. Montant prévu de la prime de scission : Néant. Date du projet commun de scission : 28.12.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société FORMUL : 01.02.2018 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). Pour la société MOD OUTLET : 29.12.2017 (au greffe du tribunal de commerce de pARIS).

   Publication officielle ↗
7. 27/01/2016 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET DE SCISSION FORM OUTLET Forme juridique Société par actions simplifiée Siège social Les Terres Noires 85710 LA GARNACHE Immatriculation en cours au RCS LA ROCHE SUR YON, est société bénéficiaire. FORMUL Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1716630 EUR Siège social Les Terres Noires 85710 La Garnache N° RCS 547250613 RCS LA ROCHE SUR YON, est société apporteuse. en date du 15 janvier 2016 ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de Commerce. libérées et attribuées Aux termes de ce projet, la société FORMUL ferait apport à la société FORM OUTLET de sa branche autonome d'activité de COMMERCE DE DETAIL D'HABILLEMENT OUTLET sise et exploitée à AULNAY SOUS BOIS (Seine-Saint-Denis), Centre Commercial PARINOR, pour laquelle la société FORMUL est immatriculée au RCS sous le n° 547 250 613 RCS LA ROCHE SUR YON et identifiée sous le numéro SIRET 547 250 613 00478. L'actif apporté s'élève à 144.250 ' et le passif afférent à la branche d'activité apportée figure pour mémoire, soit un apport net de 144.250 '. En rémunération de cet apport, la société FORM OUTLET augmenterait son capital de 144.250 ' par création de 14.425 actions de 10 ' chacune de montant nominal, entièrement en totalité à la société FORMUL. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. L'apport partiel d'actif prendra effet à la date d'immatriculation de la société FORM OUTLET au RCS conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de Commerce. Il a été convenu entre la société apporteuse et la société bénéficiaire qu'il n'y aura aucune solidarité entre elles à raison de la fraction du passif de la société FORMUL pris en charge par la société FORM OUTLET conformément aux dispositions de l'article L. 236-21 du Code de Commerce. Les créanciers des sociétés FORMUL et FORM OUTLET pourront former opposition à cet apport dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON le 20/01/ 2016 pour chacune des sociétés participantes.

   Publication officielle ↗
8. 29/05/2013 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON Publication officielle ↗

Les 19 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.