ALSACE HABITAT

Modification survenue sur l'administration.

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2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le sigle, l'activité, la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 20/07/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : OPUS 67, Autre forme juridique (AFJ), 15 rue Jacob Mayer 67200 Strasbourg (RCS STRASBOURG TJ (6752) 484 950 738)

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet de fusion Art. R. 236-2 du Code de commerce Pour la société absorbante : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN - SIBAR Forme : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE LOCALE Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 4 rue Bartisch 67100 STRASBOURG Montant du capital : 502.225,00 € RCS STRASBOURG N° 548 501 360 Montant de l'augmentation du capital de la SIBAR par suite de la fusion (prévisionnel) : 770.525,00 € pour porter le capital de 502.225,00 € à 1.272.750,00 € Pour l'entité absorbée : Dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : OPUS 67 Forme : Office Public de l'Habitat  (OPH), Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 67037 STRASBOURG CEDEX 2, rue Jacob Mayer n° 15 Montant du capital : 38.112,25 € RCS STRASBOURG N° 484 950 738 L'évaluation de l'actif et du passif de l'OPH dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : QUATRE CENT QUATRE VINGT DIX HUIT MILLIONS CINQ CENT QUATORZE MILLE CENT SOIXANTE SEPT EUROS (498.514.167,00 €) Passif : TROIS CENT QUINZE MILLIONS TROIS CENT QUATRE VINGT DIX NEUF MILLE QUATRE CENT QUARANTE NEUF EUROS CINQUANTE HUIT CENTS (315.399.449,58 €) Absence de rapport d'échange du fait de l'absence d'actions dans l'OPH. Etant rappelé que conformément au point II de l'article L411-2-1 du Code de la construction et de l'habitation, la rémunération de la collectivité de rattachement de l'OPH absorbé en actions de la société bénéficiaire est fixée sur la base des capitaux propres non réévalués respectifs des organismes à la date des effets des transferts, soit en l'espèce une rémunération de 30.821 actions. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Prime de fusion : CENT QUATRE VINGT DEUX MILLIONS TROIS CENT QUARANTE QUATRE MILLE CENT SOIXANTE DIX NEUF EUROS QUARANTE NEUF CENTS (182.344.179,49€) Boni de fusion : absence de boni de fusion. La date du projet commun de fusion ou de scission : 12 mai 2020 La date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la Société Absorbante, société SIBAR - Date du dépôt : 13/05/2020 - Lieu du RCS : STRASBOURG Pour la Société Absorbée, OPUS 67 - Date du dépôt : 13/05/2020 - Lieu du RCS : STRASBOURG.

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2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur le capital et la fusion : L. 236-1 à compter du 12/12/2017 : personne morale ayant participé à l’opération : LA STRASBOURGEOISE HABITAT SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE, société anonyme (SA), 186, route des Romains, 67200 Strasbourg (RCS STRASBOURG [6752] 578 502 304)

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modification survenue sur le capital et la fusion : L. 236-1 à compter du 12/12/2017 : personne morale ayant participé à l’opération : LA STRASBOURGEOISE HABITAT SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE, société anonyme (SA), 186, route des Romains, 67200 Strasbourg (RCS STRASBOURG [6752] 578 502 304)

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Avis au Bodacc relatif au projet de fusion : Art. R. 236-2 du Code de Commerce ; pour la société absorbante : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS-RHIN - SIBAR, Société anonyme d'économie mixte locale, Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté, 4, rue Bartisch, 67100 Strasbourg, Montant du capital : 500 000 euros, RCS Strasbourg N° 548 501 360 ; montant de l'augmentation du capital de la SIBAR par suite de la fusion (prévisionnel) 2 450 euros pour porter le capital de 500 000 euros à 502 450 euros ; pour la société absorbée : LA STRASBOURGEOISE HABITAT, Société anonyme d'habitations à loyer modéré, Adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté, 186, route des Romains, 67200 Strasbourg, Montant du capital : 396 528 euros, RCS Strasbourg N° 578 502 304 ; l'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : 63 647 057 euros (soixante-trois millions six cent quarante sept mille cinquante sept euros), Passif : 36 191 282 euros (trente-six millions cent quatre vingt onze mille deux cent quatre vingt deux euros) ; le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : 1 action LSH = 0,2566 action SIBAR ; le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Prime de fusion : 419 639,75 euros (quatre cent dix neuf mille six cent trente neuf euros et soixante quinze cents) ; boni de fusion : 25 824 159,64 euros (vingt cinq millions huit cent vingt quatre mille cent cinquante neuf euros et soixante quatre cents) ; la date du projet commun : 31 octobre 2017 ; la date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante ; pour la société absorbante et pour la société absorbée, le 31 octobre 2017 au RCS Strasbourg

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Pour la société absorbante ou société bénéficiaire de la fusion : dénomination sociale : SOCIETE IMMOBILIERE DU BAS RHIN « SIBAR », forme juridique : Société Anonyme, adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : 4, rue Bartisch, 67100 Strasbourg, montant du capital : 500 000 euros, RCS Strasbourg B 548 501 360 ; pour la société absorbée : dénomination sociale : NOUVELLES CITES DE LINGOLSHEIM, forme juridique : Société à Responsabilité Limitée, adresse du siège où le projet de fusion peut être consulté : Mairie de Lingolsheim, montant du capital : 7 700 euros, RCS Strasbourg B 568 502 371. Evaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 3 492 532 euros (trois millions quatre cent quatre vingt douze mille cinq cent trente deux euros), passif : 2 847 890 euros (deux millions huit cent quarante sept mille huit cent quatre vingt dix euros). Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : 42 euros (quarante deux euros) (boni de fusion) ; la date du projet commun de fusion : 11 mai 2012, les date et lieu du dépôt du RCS au titre de chaque société participante : absorbante : SIBAR, date du dépôt : le 16 mai 2012 sous le numéro 2012 A 4608 au RCS de Strasbourg ; absorbée : NOUVELLES CITES DE LINGOLSHEIM, date du dépôt : 16 mai 2012 sous le numéro 2012 A 4609 au RCS de Strasbourg

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification sur l'administration ; date d'effet : 03/07/2008

modification sur l'administration ; date d'effet : 29/09/2008

modification sur l'administration ; date d'effet : 03/06/2008

modification sur l'administration ; date d'effet : 16/04/2008

modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 11/04/2008

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports