BANQUE NEUFLIZE OBC

Informations juridiques

Dénomination

BANQUE NEUFLIZE OBC

Nature juridique (INSEE)

5610

SIREN

552 003 261

SIRET du siège

552 003 261 00161

Immatriculation

01/01/1955

Cessation

05/06/2023

Activité (code NAF)

64.19Z

Établissements

61

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

3 Av Hoche 75008 Paris 8

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

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Annonces légales (60)

1. 04/08/2023 Radiations Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris Publication officielle ↗
2. 08/03/2023 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
   Détail de la publication

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : ABN AMRO Bank N.V. (registre du commerce de la Chambre de commerce Néerlandaise numéro 34334259) Forme : Société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : Gustav Mahlerlaan 10, 1082 Pp, Amsterdam, Pays-Bas Capital : 940000001.00 EUR. Société absorbee : BANQUE NEUFLIZE OBC Forme : Société anonyme Adresse du siège : 3 avenue Hoche 75008 Paris Capital : 383507453.00 EUR Numéro unique d'identification : 552003261 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 9142296537.00 EUR - passif de 8430407405.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : A la date de dépôt du Projet Commun de Fusion, l'intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée est détenue par la Société Absorbante et la Société Absorbante s'engage à maintenir cette participation jusqu'à la date d'effet juridique de la fusion. Par conséquent, cette opération ne donne pas lieu à un échange de droits sociaux ni par conséquence à l'établissement d'un rapport d'échange. Le patrimoine de la société absorbée sera ainsi dévolu à la société absorbante sans que celle-ci n'augmente son capital, ni ne procède à l'émission de nouveaux titres pour rémunérer l'apport ainsi effectué. prime de fusion : néant. Date du projet commun de fusion : 15.12.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BANQUE NEUFLIZE OBC : 28.02.2023 (Paris). Modalités d'exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Les créanciers non-obligataires des sociétés participant à l'opération de fusion, et dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions prévues par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce devant le Tribunal de Commerce de Paris, dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis au BODACC. Conformément aux dispositions légales, l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'empêcher la réalisation de la fusion. Tout complément d'information sur les droits des créanciers pourra être obtenu sans frais au siège de la Société Absorbée à l'adresse indiquée en tête des présentes. - Conformément à l'article 2:316 du code civil néerlandais et dans un délai d'un mois à compter de l'annonce publique dans un journal et dans le Journal officiel du dépôt du Projet Commun de Fusion, les créanciers d'ABN AMRO Bank N.V. peuvent faire opposition au projet de fusion auprès du tribunal d'arrondissement d'Amsterdam (Rechtbank Amsterdam) par voie de requête motivée. Le tribunal rejettera la demande, si ce créancier n'est pas en mesure de faire valoir raisonnablement que la situation financière d'ABN AMRO Bank N.V. après la Fusion offrira moins de certitude que sa créance puisse être satisfaite comparée à la situation financière d'ABN AMRO Bank N.V. avant la Fusion et qu'ABN AMRO Bank N.V. n'a pas offert une certitude suffisante pour la satisfaction des demandes de ce créancier. .

   Publication officielle ↗
3. 18/10/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
   Détail de la publication

   modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
4. 23/06/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
5. 30/01/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
   Détail de la publication

   modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
6. 29/06/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 14/06/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
   Détail de la publication

   2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 17/01/2020 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
   Détail de la publication

   modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.