ETABLISSEMENTS BISE

2022-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

2021-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'activité, la forme juridique.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

2020-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration, le capital.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ETABLISSEMENTS BISE Forme : SA Adresse du siège : ZI du Moulin à Vent – Rue des Mares Juliennes – 91380 CHILLY MAZARIN Capital : 201 690 Euros Numéro unique d’identification : 552 030 520 Lieu d’immatriculation : RCS Evry Société absorbée : ETABLISSEMENTS D. SEGUREL Forme : SA à Directoire et Conseil de Surveillance Adresse du siège : 1 rue du Parc – Parc d’Activité Actipole 12 – 28500 GERMAINVILLE Capital : 247 500 Euros Numéro unique d’identification : 609 802 624 Lieu d’immatriculation : RCS CHARTRES Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 11 919 403 Euros Passif : 11 543 312 Euros Actif net apporté : 376 091 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : Les parties ont décidé de retenir une parité de 67 actions de la Société ETABLISSEMENTS BISE pour 10 actions de la Société ETABLISSEMENTS D. SEGUREL. La Société ETABLISSEMENT BISE procèdera à une augmentation de son capital d’un montant de 100 500 Euros, pour le porter de 201 690 euros à 302 190 euros par création de 10 050 actions nouvelles d’une valeur nominale de 10 euros chacune. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre le montant de la quote-part d’actif net transféré par la Société Absorbée correspondant aux actions de la Société Absorbée non détenues par la Société Absorbante soit 250 727 euros et la montant nominal de l’augmentation de capital de la société Absorbante soit 100 500 euros, constitué une prime de fusion d’un montant de 150 227 Euros qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires de la Société Absorbante. Date du projet commun de fusion : 06/11/2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Au greffe du tribunal de commerce d’Evry le 09/11/2020 et au greffe du tribunal de commerce de Chartres le 10/11/2020

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ETABLISSEMENTS BISE Forme : SA Adresse du siège : ZI du Moulin à Vent – Rue des Mares Juliennes – 91380 CHILLY MAZARIN Capital : 206 310 Euros Numéro unique d’identification : 552 030 520 Lieu d’immatriculation : RCS Evry Société absorbée : TIP France Forme : SARL Adresse du siège : ZI du Moulin à Vent – Rue des Mares Juliennes – 91380 CHILLY MAZARIN Capital : 15 360 Euro Numéro unique d’identification : 582 079 802 Lieu d’immatriculation : RCS Evry Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4 631 307 Euros Passif : 2 956 721 Euros Actif net apporté : 1 674 586 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : Il a été retenu par les parties 22 actions de la Société Absorbante pour 1 part social de la Société Absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : La valeur nette des biens apportés au titre de la présente fusion étant de 1 674 586 Euros et le montant de l’augmentation du capital qui sera effectuée par la Société Absorbante étant de 198 000 Euros, il en résulte une différence positive de 1 476 586 Euros qui constituera une prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 29/05/2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 05/06/2020 au RCS d’Evry

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

Modification du capital.

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

Modification de représentant.

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports