Profil entreprise · Sources publiques
SGS FRANCE (SERCOVAM; VERNOLAB;COURTRAY)
552 031 650 · Arcueil · Entreprise de taille intermédiaire · En activité
Lecture des informations publiques disponibles
- 71 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1955. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 09/09/2026. BODACC
- Certifié Qualiopi Condition d'accès aux financements de la formation professionnelle. Ministère du Travail
- Organisme de formation déclaré Déclaration d'activité enregistrée auprès de la DREETS. Ministère du Travail
Lecture automatique des données disponibles au 19/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- SGS FRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 552 031 650
- SIRET du siège
- 552 031 650 01433
- TVA intracommunautaire
- FR91552031650
- Immatriculation
- 01/01/1955
- Activité (code NAF)
- 71.20B
- Effectif
- 1 000 à 1 999 salariés (2024)
- Établissements
- 139 dont 54 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 1486, 3248
- Mise à jour INSEE
- 16/10/2026
- Siège
- 29 Avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2024 | 191,97 M€ | -19,94 M€ | Annuaire des entreprises |
Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
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Avis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique Dossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises Actes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 552 031 650 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès Dépôts des comptes09/09/2026 · Lire l’annonce officielle Ventes et cessions27/11/2025 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes28/09/2025 · Lire l’annonce officielle Modifications diverses16/09/2025 · Lire l’annonce officielle Modifications diverses08/08/2025 · Lire l’annonce officielleÉtablissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Arcueil
29 Avenue Aristide Briand 94110 Arcueil
552 031 650 01433 · En activitéCréé le 20/12/2010
Annonces légales (53)
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de créteil Publication officielle ↗
Détail de la publication
2025-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble Publication officielle ↗
Détail de la publication
Acte sous seing privé en date du 05/09/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de GRENOBLE le 06/10/2025, Dossier 2025 00066880 Réf 3804P03 2025 A 02793 Adresse de l'ancien propriétaire : 385 Rue René Rambaud ZA le Parvis 2 38500 VOIRON. Adresse du nouveau propriétaire : 29 Avenue Aristide Briand 94110 ARCUEIL. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de créteil Publication officielle ↗
Détail de la publication
2024-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur le capital.
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de créteil Publication officielle ↗
Détail de la publication
2023-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de créteil Publication officielle ↗
Détail de la publication
2022-12-31 · Comptes annuels et rapports
Voir les 45 publications précédentes
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de créteil Publication officielle ↗
Détail de la publication
2021-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Ventes et cessions
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre Publication officielle ↗
Détail de la publication
Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : Steenhouwerstraat 15, 3194 AG Hoogvliet (Pays-Bas) Acte en date du 28/03/2022 enregistré au SPFE de Nanterre 3 le 02/06/2022 sous le numéro dossier 2022 00073984 - référence 9214P03 2022 A 03200 Adresse de l'ancien propriétaire: Steenhouwerstraat 15, 3194 Ag Hoogvliet PAYS-BAS
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Publication officielle ↗
Détail de la publication
Acte en date du 01/10/2021 enregistré au SPFE Rouen 1 le 07/10/2021 sous le numéro Dossier 2021 00057044, référence 7604P01 A 03161 Adresse de l'ancien propriétaire: 85 Chemin de Clères 76130 Mont-Saint-Aignan
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
2020-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
2019-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
2018-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de représentant.
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY Publication officielle ↗
Détail de la publication
- Acte SSP.en date du 29/06/2018 enregistré au SIE de Corbeil le 25/07/2018 Bordereau numéro 2018/458 Case 14.Vendeur la société SAS SGS FRANCE sis 29 avenue A.Briand 94111 Arcueil cedex RCS 552 031 650 Créteil.Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
2017-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de représentant.
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification du nom commercial. Modification de l'activité. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SGS CEPHAC EUROPE Forme juridique SAS Siège social 90 avenue des Hauts de la Chaume 86280 SAINT BENOIT Rcs 349 679 258.
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION SGS AGRI MIN Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 200000 EUR Siège social 29 AV Aristide Briand 94110 ARCUEIL N° RCS 352791495 RCS CRETEIL, est société absorbée. SGS France Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 3172613 EUR Siège social 29 AV Aristide Briand 94110 ARCUEIL N° RCS 552031650 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 16161233,38 euros Passif : 15026855,67 euros Actif net apporté : 1134377,71 euros Rapport d'échange des droits sociaux : SGS France détenant la totalité des actions de SGS AGRI MIN, il ne sera procédé à aucune augmentation de son capital. Mali de fusion : -603,19 euros. Date du projet : 25/10/2017 Date du dépôt : 10/11/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au titre de chaque société participante.
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION SGS QUALITEST INDUSTRIE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 200000 EUR Siège social DOMAINE DE CORBEVILLE-OUEST 91400 ORSAY N° RCS 410.081.673 RCS EVRY, est société absorbée. SGS France Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 3172613 EUR Siège social 29 AV Aristide Briand 94110 ARCUEIL N° RCS 552.031.650 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 14.231.333,99 euros Passif : 14.243.054,53 euros Actif net apporté : -11.720,54 euros Rapport d'échange des droits sociaux : SGS France détenant la totalité des actions de SGS QUALITEST INDUSTRIE, il ne sera procédé à aucune augmentation de son capital. Mali de fusion : -11.602.74 Date du projet : 25/10/2017 Date du dépôt : 07/11/2017, lieu du dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil, pour la société absorbante. Greffe du tribunal de commerce d'Evry, pour la société absorbée.
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION SGS CTS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 50000 EUR Siège social 4 RUE DU COMMANDANT D'ESTIENNE D'ORVES PARC DES CHANTERAINES 92390 VILLENEUVE LA GARENNE N° RCS 420.860.629 RCS NANTERRE, est société absorbée. SGS France Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 3172613 EUR Siège social 29 AV Aristide Briand 94110 ARCUEIL N° RCS 552.031.650 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 11.573.190,92 euros Passif : 11.431.339,03 euros Actif net apporté : 141.851,89 euros Rapport d'échange des droits sociaux : SGS France détenant la totalité des actions de SGS CTS, il ne sera procédé à aucune augmentation de son capital. Montant prévu de la prime de fusion : 813,99 euros. Date du projet : 25/10/2017 Date du dépôt : 06/11/2017, lieu du dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil, pour la société absorbante. Greffe du tribunal de commerce de Nanterre, pour la société absorbée.
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION SGS LIFE SCIENCE SERVICES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 462600 EUR Siège social 4 RUE du Commandant d'Estienne d'Orves Parc des Chanteraines 92390 VILLENEUVE LA GARENNE N° RCS 340.480.516 RCS NANTERRE, est société absorbée. SGS France Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 3172613 EUR Siège social 29 AV Aristide Briand 94110 ARCUEIL N° RCS 552.031.650 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 6.320.019,45 euros Passif : 5.387.383,01 euros Actif net apporté : 932.636,44 euros Rapport d'échange des droits sociaux : SGS France détenant la totalité des actions de SGS LIFE SCIENCE SERVICES, il ne sera procédé à aucune augmentation de son capital. Montant prévu de la prime de fusion : 250,79 euros. Date du projet : 25/10/2017 Date du dépôt : 02/11/2017, lieu du dépôt : Pour la société absorbante : Greffe du tribunal de commerce de Créteil. Pour la société absorbée : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre.
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION SGS SERCOVAM Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 407085 EUR Siège social 21 CHE DE MARTICOT 33610 CESTAS N° RCS 341929925 RCS BORDEAUX, est société absorbée. SGS France Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 3172613 EUR Siège social 29 AV Aristide Briand 94110 ARCUEIL N° RCS 552031650 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 11811613,21 euros Passif : 11525764,84 euros Actif net apporté : 285848,37 euros Rapport d'échange des droits sociaux : SGS France détenant la totalité des actions de SGS SERCOVAM, il ne sera procédé à aucune augmentation de son capital. Mali de fusion : -9699151,63 euros. Date du projet : 25/10/2017 Date du dépôt : 02/11/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au titre de la société absorbante. Date du dépôt : 03/11/2017, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux au titre de la société absorbée.
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION SGS OIL, GAS & CHEMICALS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 2320000 EUR Siège social 29 AVE Aristide Briand 94110 ARCUEIL N° RCS 311.404.743 RCS CRETEIL, est société absorbée. SGS France Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 3172613 EUR Siège social 29 AV Aristide Briand 94110 ARCUEIL N° RCS 552.031.650 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 20.001.693,57 euros Passif : 15.787.395,53 euros Actif net apporté : 4.214.298,04 euros Rapport d'échange des droits sociaux : SGS France détenant la totalité des actions de SGS OIL, GAS & CHEMICALS, il ne sera procédé à aucune augmentation de son capital. Montant prévu de la prime de fusion : 298,04 euros. Date du projet : 25/10/2017 Date du dépôt : 02/11/2017, lieu du dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil pour les deux sociétés.
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Ventes et cessions
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION SGS MONITORING Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 50000 EUR Siège social 29 AV Aristide Briand 94110 ARCUEIL N° RCS 410.067.458 RCS CRETEIL, est société absorbée. SGS France Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 3172613 EUR Siège social 29 AV Aristide Briand 94110 ARCUEIL N° RCS 552.031.650 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 1.140.354,65 euros Passif : 1.384.872,75 euros Actif net apporté : - 244.518,10 euros Rapport d'échange des droits sociaux : SGS France détenant la totalité des actions de SGS MONITORING, il ne sera procédé à aucune augmentation de son capital. Mali de fusion : - 243.518,11 euros. Date du projet : 25/10/2017 Date du dépôt : 02/11/2017, lieu du dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil pour les deux sociétés.
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION SGS MULTILAB Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 200000 EUR Siège social 7 RUE Jean Mermoz zi de St Guenault 91080 COURCOURONNES N° RCS 393.312.913 RCS EVRY, est société absorbée. SGS France Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 3172613 EUR Siège social 29 AV Aristide Briand 94110 ARCUEIL N° RCS 552.031.650 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 16.913.656,08 euros Passif : 14.030.150,47 euros Actif net apporté : 2.883.505,61 euros Rapport d'échange des droits sociaux : SGS France détenant la totalité des actions de SGS MULTILAB, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. Montant prévu de la prime de fusion : 51,16 euros. Date du projet : 25/10/2017 Date du dépôt : Pour la société SGS France le 02/11/2017, lieu du dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil. Pour la société SGS MULTILAB le 31/10/2017, lieu du dépôt : Greffe du tribunal de commerce d'Evry.
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION SGS MANAGEMENT SERVICES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 50000 EUR Siège social 29 AV Aristide Briand 94110 ARCUEIL N° RCS 410.067.318 RCS CRETEIL, est société absorbée. SGS France Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 3172613 EUR Siège social 29 AV Aristide Briand 94110 ARCUEIL N° RCS 552.031.650 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 11.960.692,66 euros Passif : 11.889.291,18 euros Actif net apporté : 71.401,48 euros Rapport d'échange des droits sociaux : SGS France détenant la totalité des actions de SGS MANAGEMENT SERVICES, il ne sera procédé à aucune augmentation de son capital. Montant prévu de la prime de fusion : 287,23 euros. Date du projet : 25/10/2017 Date du dépôt : 02/11/2017, lieu du dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil pour les deux sociétés.
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Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION SGS CEPHAC EUROPE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 200000 EUR Siège social 90 AV des Hauts de la Chaume 86280 ST BENOIT N° RCS 349.679.258 RCS POITIERS, est société absorbée. SGS France Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 3172613 EUR Siège social 29 AV Aristide Briand 94110 ARCUEIL N° RCS 552.031.650 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 11.387.254,55 euros Passif : 6.927.764,13 euros Actif net apporté : 4.459.490,42 euros Rapport d'échange des droits sociaux : SGS France détenant la totalité des actions de SGS CEPHAC EUROPE, il ne sera procédé à aucune augmentation de son capital. Montant prévu de la prime de fusion : 490,42 euros. Date du projet : 25/10/2017 Date du dépôt : 02/11/2017, lieu du dépôt : Pour la société SGS FRANCE : Greffe du tribunal de commerce de Créteil. Pour la société SGS CEPHAC EUROPE : Greffe du tribunal de commerce de Poitiers.
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION CLICHIMMO Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 50000 EUR Siège social 29 AV Aristide Briand 94110 ARCUEIL N° RCS 300.459.930 RCS CRETEIL, est société absorbée. SGS France Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 3172613 EUR Siège social 29 AV Aristide Briand 94110 ARCUEIL N° RCS 552.031.650 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 60.320,86 euros Passif : 1.151,51 euros Actif net apporté : 59.169,35 euros Rapport d'échange des droits sociaux : SGS France détenant la totalité des actions de CLICHIMMO, il ne sera procédé à aucune augmentation de son capital. Montant mali de fusion : -368,64 euros. Date du projet : 25/10/2017 Date du dépôt : 02/11/2017, lieu du dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil pour les deux sociétés.
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Modifications diverses
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Modification de représentant..
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2016-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Modification de représentant..
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de la dénomination. Suppression du sigle..
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2015-12-31 · Comptes annuels et rapports
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AVIS DE PROJET DE FUSION SGS DEVELOPPEMENT Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 40000 EUR Siège social 29 AV Aristide Briand 94110 ARCUEIL N° RCS 433225802 RCS CRETEIL, est société absorbée. SGS HOLDING FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3172613 EUR Siège social 29 AV Aristide Briand 94110 ARCUEIL N° RCS 552031650 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 3447361 euros Passif : 3539888 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital social de la société absorbée, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Le montant prévu de la prime de fusion : néant. Date du projet : 27/06/2016 Date du dépôt : 27/06/2016, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil .
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Ventes et cessions
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AVIS DE PROJET DE FUSION EVRIMMO Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 38113 EUR Siège social 29 AV Aristide Briand 94110 ARCUEIL N° RCS 420925737 RCS CRETEIL, est société absorbée. SGS HOLDING FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 3172613 EUR Siège social 29 AV Aristide Briand 94110 ARCUEIL N° RCS 552031650 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 623926 euros Passif : 2120433 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital social de la société absorbée, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Le montant prévu de la prime de fusion : néant. Date du projet : 27/06/2016 Date du dépôt : 27/06/2016, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil.
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2014-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Détail de la publication
2010-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'activité.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification de l'adresse du siège.
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2009-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de représentant.
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Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
2007-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de représentant.
Les 53 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.