Profil entreprise · Sources publiques

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP)

552 032 708 · Paris · Grande entreprise · En activité

Chiffre d’affaires · 2020594,43 M€Périmètre comptable non vérifié
Résultat net · 202038,5 M€Périmètre comptable non vérifié
Effectif · 20241 000 à 1 999 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts1123 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 71 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1955. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 12/08/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS
Sigle
RIVP
Forme juridique
Société anonyme (SA)
SIREN
552 032 708
SIRET du siège
552 032 708 00216
TVA intracommunautaire
FR64552032708
Immatriculation
01/01/1955
Activité (code NAF)
68.20A
Effectif
1 000 à 1 999 salariés (2024)
Établissements
23 dont 11 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
1527, 1043
Mise à jour INSEE
08/12/2025
Siège
N°11 Au 13 11 Avenue De La Porte D'Italie 75013 Paris

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2020 594,43 M€ 38,5 M€ Annuaire des entreprises

Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFComptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 27/07/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 09/07/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 19/01/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 15/01/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 20/11/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 19/11/2025
Voir les 98 autres documents INPI PDFComptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 13/08/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 27/06/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 24/06/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 02/05/2025 PDFComptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 09/07/2024 PDFExtrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 28/06/2024 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 04/06/2024 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 13/02/2024 PDFDéclaration de conformité · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 15/11/2023 PDFComptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 15/09/2023 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 17/08/2023 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 09/05/2023 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 06/03/2023 PDFComptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 08/07/2022 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/02/2022 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 26/01/2022 PDFComptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 27/09/2021 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 06/07/2021 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 13/04/2021 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 28/01/2021 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 05/11/2020 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 04/11/2020 PDFTraité · Procès-verbal du conseil d'administration · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 26/10/2020 PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 08/10/2020 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 19/06/2020 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 17/06/2020 PDFDéclaration de conformitéINPI · déposé le 01/08/2019 PDFComptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 04/07/2019 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 16/04/2019 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 15/04/2019 PDFLettre · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 19/03/2019 PDFComptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 02/07/2018 PDFComptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 11/07/2017 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 23/04/2015 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 23/04/2015 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 17/02/2015 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 09/12/2014 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · ActeINPI · déposé le 08/12/2014 PDFActe · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 08/12/2014 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 17/01/2014 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 14/11/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/06/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/06/2012 PDFExtrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 23/04/2012 PDFExtrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 23/04/2012 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 21/09/2011 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 04/06/2009 PDFExtrait de procès-verbal · ActeINPI · déposé le 09/01/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 19/09/2008 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · ActeINPI · déposé le 21/07/2008 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal du conseil d'administration · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/02/2008 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Déclaration de conformité · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 30/01/2008 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 17/12/2007 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 17/12/2007 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 28/11/2007 PDFTraitéINPI · déposé le 23/11/2007 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 22/11/2007 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 22/11/2007 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 08/11/2007 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 24/10/2007 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 10/10/2007 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 10/10/2007 PDFExtrait de procès-verbal · ActeINPI · déposé le 27/09/2007 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 01/08/2007 PDFDéclaration de conformité · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Lettre · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 23/02/2007 PDFRapport du commissaire à la scissionINPI · déposé le 08/11/2006 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 24/10/2006 PDFTraitéINPI · déposé le 20/10/2006 PDFOrdonnanceINPI · déposé le 07/08/2006 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · LettreINPI · déposé le 30/03/2006 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 08/11/2005 PDFProcès-verbalINPI · déposé le 06/04/2005 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 31/08/2004 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 31/08/2004 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 31/07/2003 PDFOrdonnanceINPI · déposé le 12/06/2002 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 12/02/2002 PDFOrdonnanceINPI · déposé le 14/12/2001 PDFOrdonnanceINPI · déposé le 14/12/2001 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 26/10/2001 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 02/04/2001 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 02/11/1999 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · LettreINPI · déposé le 21/09/1998 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 18/06/1998 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 11/06/1997 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 07/05/1997 PDFDivers · DiversINPI · déposé le 20/05/1996 PDFDivers · DiversINPI · déposé le 09/05/1996 PDFDiversINPI · déposé le 27/09/1995 PDFDivers · DiversINPI · déposé le 05/07/1995 PDFDivers · Divers · Divers · DiversINPI · déposé le 03/05/1994 PDFDiversINPI · déposé le 18/11/1993 PDFDivers · Divers · Divers · Divers · Divers · Divers · DiversINPI · déposé le 24/06/1993 PDFDivers · Divers · Divers · Divers · Divers · Divers · DiversINPI · déposé le 24/06/1993 PDFDivers · Divers · Divers · Divers · Divers · Divers · DiversINPI · déposé le 24/06/1993 PDFDivers · Divers · Divers · Divers · Divers · Divers · DiversINPI · déposé le 24/06/1993 PDFDivers · DiversINPI · déposé le 26/05/1993 PDFDivers · DiversINPI · déposé le 05/01/1993
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 552 032 708 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISDépôts des comptes12/08/2026 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses19/07/2026 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions26/11/2025 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes29/08/2025 · Lire l’annonce officielle AVISVentes et cessions07/05/2025 · Lire l’annonce officielle

Établissements

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Siège social

Paris

N°11 Au 13 11 Avenue De La Porte D'Italie 75013 Paris

552 032 708 00216 · En activité

Créé le 01/07/2012

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Annonces légales (55)

  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
    Détail de la publication

    2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  3. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 33784400.00 EUR Numéro unique d'identification : 552032708 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE TOURNEFORT Forme : Société anonyme Adresse du siège : 14 rue Clément Marot 75008 Paris Capital : 220304.04 EUR Numéro unique d'identification : 562061226 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 31746.00 EUR - passif de 56462.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : NÉANT. L'absorbante détenant au jour du traité de fusion, la totalité des actions de l'absorbée, et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation de la fusion, il ne sera pas établi de rapport d'échange, il n'y aura pas émission d'actions nouvelles de l'absorbante, ni augmentation de son capital, les actions de l'absorbée seront annulées purement et simplement. Montant prévu de la prime de fusion : NÉANT (la fusion génère un mali de fusion de 27.760.178,15 euros). Effet rétroactif de la fusion d'un point de vue comptable et fiscal : 1er janvier 2025. . Date du projet commun de fusion : 03.11.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS : 20.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE TOURNEFORT : 20.11.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
    Détail de la publication

    2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 33784400.00 EUR Numéro unique d'identification : 552032708 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : L'AUXILIAIRE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE PARIS AFIP Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 146400.00 EUR Numéro unique d'identification : 324644863 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1749598.78 EUR - passif de 22462.33 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les 2.400 parts sociales de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante ne donneront pas lieu à échange d'actions. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre : - le montant total de l'actif net comptable transmis par la Société Absorbée s'élevant à 1.727.136,45 euros, et - la valeur nette comptable des parts sociales détenues par la Société Absorbante dans la Société Absorbée, telle qu'inscrite à l'actif de son bilan au 31 décembre 2024, s'élevant à 5.218,43 euros (à hauteur de 2.399 parts sociales) montant qu'il convient de majorer du prix d'achat de la part sociale de la Société Absorbée intervenue le 27 mars 2025 comme indiqué à l'Article 1.2, soit 61 euros, soit un montant total de 5.279,43 euros, constituera le boni de fusion, soit 1.721.857,02 euros. . Date du projet commun de fusion : 30.04.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS : 02.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société L'AUXILIAIRE FONCIERE ET IMMOBILIERE DE PARIS AFIP : 02.05.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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Voir les 47 publications précédentes
  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  3. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 33784400.00 EUR Numéro unique d'identification : 552032708 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SNC SAINT-MICHEL Forme : Société en nom collectif Adresse du siège : 11/13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 1525000.00 EUR Numéro unique d'identification : 407901461 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 2045359.20 EUR - passif de 520359.20 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : les 100.000 parts sociales de la Société Absorbée que détient la Société Absorbante ne donneront pas lieu à échange d'actions de la Société Absorbante contre des parts sociales de la Société Absorbée. Prime de fusion: La différence entre le montant de l'Actif net comptable transmis par la Société Absorbée s'élevant à 1.525.000 euros et la valeur nette comptable des parts sociales détenues par la Société Absorbante dans la Société Absorbée, telle qu'inscrite à l'actif de son bilan au 31 décembre 2022, s'élevant à 1.540.192,37 euros constituera le mali de fusion soit 15.192,37 euros. . Date du projet commun de fusion : 09.05.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS : 09.05.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SNC SAINT-MICHEL : 09.05.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  5. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  6. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur le représentant permanent

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  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  9. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

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  10. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  11. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  12. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

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  13. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  14. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 33784400.00 EUR Numéro unique d'identification : 552032708 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SCI 86 AVENUE FELIX FAURE A PARIS 15EME Forme : Société civile Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d' Italie 75013 Paris Capital : 2501000.00 EUR Numéro unique d'identification : 491670436 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 15732074.47 EUR - passif de 107476.12 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La fusion ne sera pas rémunérée par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital de la société absorbante ni à la création d'actions nouvelles en rémunération de la fusion Prime de fusion : la différence entre le montant de l'actif net comptable et la valeur nette comptable des parts détenues constituera un mali de fusion de 1.306.926,65 € . Date du projet commun de fusion : 04.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS : 19.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SCI 86 AVENUE FELIX FAURE A PARIS 15EME : 19.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

    Publication officielle ↗
  15. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 33784400.00 EUR Numéro unique d'identification : 552032708 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SAS ILE DE FRANCE PARIS N°1 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 1500.00 EUR Numéro unique d'identification : 480365675 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 12153027.00 EUR - passif de 5966101.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS détenant la totalité des actions de la SAS ILE DE France PARIS N°1 et s'engageant à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation de la Fusion, il ne sera pas établi de rapport d'échange. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions nouvelles par la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, ni à augmentation de son capital. Montant prévu de la prime de fusion : Il n'y aura pas de prime de fusion. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la SAS ILE DE France PARIS N°1, soit 6.186.926 euros et la valeur des titres de la SAS ILE DE France PARIS N°1 dans les comptes de la REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, soit 5.771.282 euros, représente un boni de fusion de 415.644 euros. . Date du projet commun de fusion : 04.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS : 17.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SAS ILE DE FRANCE PARIS N°1 : 17.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

    Publication officielle ↗
  16. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  17. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  18. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 11-13 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 33784400.00 EUR Numéro unique d'identification : 552032708 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SAS Ile de France Paris n°2 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 avenue de la Porte d'Italie 75013 Paris Capital : 1500.00 EUR Numéro unique d'identification : 480125053 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 52811017.56 EUR - passif de 41733564.37 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société absorbée, il n'y a pas lieu à augmenter son capital ni à établir de rapport d'échange ni de prime de fusion. Date du projet commun de fusion : 08.04.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS : 15.04.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SAS Ile de France Paris n°2 : 15.04.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

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  19. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le représentant permanent

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  20. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  21. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  22. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  23. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  24. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  25. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  26. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  27. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  28. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le représentant permanent

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  29. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  30. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  31. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  32. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'adresse du siège

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  33. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Publication officielle ↗
  34. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  35. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  36. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  37. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS Publication officielle ↗
  38. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2008-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

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  39. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  40. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  41. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  42. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  43. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    modification survenue sur l'administration

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  44. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  45. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2007-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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  46. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  47. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    modification survenue sur l'administration

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.