STE PRODUITS MARNIER LAPOSTOLLE (MARNIER LAPOSTOLLE GRAND MARNIER)

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2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

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2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur la forme juridique et l'administration

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2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

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- Enregistré à SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT CHAMBERY 2 le 15/02/2019 Dossier 2019 00007564 référence 7304P02 2019 A 00722 Enregistrement 3395 euros.Les oppositions devront être faites dans les 10 jours de la publicité au Bodacc.Adresse vendeur: 32 Rue de Monceau 75008 PARIS.

date de l'acte le 21/12/18 et la jouissance rétroactivement au 11 juillet 2017. acte sous seing privé en date du 21/12/18 enregistré au sie de toulon le 21 janvier 2019 dosiser 2019 4752 référence 8304P04 20149 A 00343

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Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : SOCIETE DES PRODUITS MARNIER LAPOSTOLLE Forme : Société anonyme Adresse du siège : 32 rue de Monceau 75008 Paris Capital : 27157500.00 EUR Numéro unique d'identification : 552073371 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : BISQUIT DUBOUCHE ET CIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 90 boulevard de Paris 16100 Cognac Capital : 21096000.00 EUR Numéro unique d'identification : 511042368 Lieu d'immatriculation : Angoulème. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 146381361.12 EUR - passif de 72620606.07 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué à la SOCIETE DES PRODUITS MARNIER LAPOSTOLLE, 19.242.561 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale, de la société BISQUIT DUBOUCHE ET CIE, émises à titre d'augmentation de son capital social d'un montant nominale de 19.242.561 euros.. Montant de la prime de scission : 54518194.05 EUR. Date du projet commun de scission : 01.08.2018. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOCIETE DES PRODUITS MARNIER LAPOSTOLLE : 06.08.2018 (au greffe du tribunal de commerce de paris). Pour la société BISQUIT DUBOUCHE ET CIE : 07.08.2018 (au greffe du tribunal de commerce de Angoulême).

Acte Authentique en date du 15/06/2018. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 32 Rue de Monceau 75008 PARIS. Adresse du nouveau propriétaire : 18 Rue d'Arly 74120 MEGEVE. Acte Authentique en date du 15/06/2018. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Modification de l'adresse du siège. - Enregistré au Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Toulon 2 le 29/11/2017 Dossier 2017 527791 ref 2017N449 Adresse Vendeur : 91 bd haussmann 75008 PARIS.

- Acte Sous seing Privé, en date du 04/12/2017, enregistré au SDE de Marseille, en date du 26/12/2017, sous la référence : dossier 2017 01564 référence 2017 A 00949, le montant des droits d'enregistrement s'élève à 3 210 euros; le délai d'opposition est de 10 jours à compter de la publication au BODACC.

Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. - Enregistré à SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT CHAMBERY 2 le 21/12/2017 Dossier 2017 36968 Référence 2017 A 01685 Enregistrement 5010 euros. Les oppositions devront être faites dans les 10 jours de la publicité au Bodacc. Adresse vendeur : 32 Rue de Monceau 75008 PARIS.

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Reprise de l'activité après suspension

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2015-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2014-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'adresse de l'établissement et l'administration

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2013-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

2012-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Pour la société absorbée : La dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : JACQUES RAFFAITIN La forme : Société civile d'exploitation viticole (SCEV) L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : BUE (18300)Rue Saint Vincent Le montant du capital : 112.812,27 EUR Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 392153052 RCS BOURGES. L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif : UN MILLION NEUF CENT TRENTE-QUATRE MILLE TROIS CENT SEIZE EUROS (1.934.316,00 EUR) Passif : UN MILLION NEUF CENT TRENTE-HUIT MILLE HUIT CENT VINGT ET UN EUROS (1.938.821,00 EUR) Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Absence de Rapport d'échange et d'Augmentation de Capital : Conformément à l'article L.236-11 du Code de Commerce, la société absorbante détenant à ce jour la totalité des parts de la société absorbée et s'engageant à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, et un échange des droits sociaux étant impossible, il n'est pas établi de rapport d'échange. II n'y aura donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation de son capital. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Mali de fusion : La valeur nette comptable de la société absorbée détenue par la société absorbante retenue dans le projet de fusion, étant au global de 4.505,00 EUR, et la valeur nette comptable de ces parts dans les livres de la société absorbante étant au global de 348 183 EUR, la différence, soit 352 688 EUR, constitue le mali de fusion. La date du projet commun de fusion ou de scission : Les Sociétés absorbante et absorbée se sont prononcé sur le projet commun de fusion, savoir : la Société Absorbante par réunion du directoire en date du 12 mars 2012 dont le procès verbal par extrait a été enregistré à la recette de BOURGES le 9 août 2012, bordereau n°2012/982, case n°5 la Société Absorbée par décision de l'associé unique en date du 12 juin 2012 dont le procès verbal a été enregistré à la recette de BOURGES le 10 août 2012, bordereau n°2012/989, case n°4 . Date d'effet du traité de fusion : Il est ici rappelé les dispositions de l'article L.236-11 du Code de Commerce : « Lorsque, depuis le dépôt au greffe du tribunal de commerce du projet de fusion et jusqu'à la réalisation de l'opération, la société absorbante détient en permanence la totalité des actions représentant la totalité du capital des sociétés absorbées, il n'y a lieu ni à approbation de la fusion par l'assemblée générale extraordinaire des sociétés participant à l'opération ni à l'établissement des rapports mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 236-9, et à l'article L. 236-10. Toutefois, un ou plusieurs actionnaires de la société absorbante réunissant au moins 5 % du capital social peut demander en justice la désignation d'un mandataire aux fins de convoquer l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante pour qu'elle se prononce sur l'approbation de la fusion. » Le projet de fusion et la dissolution de la société absorbée qui en résulte, deviendra donc définitif, conformément auxdites dispositions sur adoption du Directoire de la Société absorbante. Cependant, le projet ne sera définitivement adopté qu'après un délai de 30 jours suivant la publication d'un avis inséré au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, et, le cas échéant, au Bulletin des annonces légales obligatoires. Une fois adoptée définitivement, la fusion produira ses effets comptables et fiscales, rétroactivement à compter du 1er janvier 2012. Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : RCS de PARIS pour la Société absorbante : 1er octobre 2102 RCS de BOURGES pour la Société absorbée : 22 août 2012