CHARTIS EUROPE

Modification de représentant.

2010-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 juin 2010, la société Chartis Europe S. A Société anonyme à conseil de surveillance et Directoire au capital de 47.626.240 euros sis Tour Chartis - Paris la Défense - 34 place des Corolles 92400 Courbevoie (société absorbante)-. et la société Societatea de Asigurari Chartis Roumanie S. A. (" Chartis Roumanie") société de droit roumain (joint stock company) au capital de 10.192.000 RON soit approximativement 2.405.873 euros divisé en 50.000 actions, sis 10 Montreal Square, CCIB building, 1st floor, ap. 1.11, 1st district, Bucarest (Roumanie) N° J40/700/1994 (Société Absorbée) ont établi un projet de fusion par lequel la société Chartis Roumanie serait absorbée par la société Chartis Europe S. A., conformément aux termes de la Directive CE n° 2005/56 transposée en droits français et roumain. La société Chartis Roumanie ferait apport de la totalité de son patrimoine dans l'état où il se trouve à la date de réalisation définitive de la fusion, à charge pour la société Chartis Europe S. A. de supporter la totalité de son passif. La fusion serait réalisée sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 des sociétés Chartis Europe S. A. et Chartis Roumanie. l'actif de la société Chartis Roumanie est valorisé à 309.690.698 RON (soit app. 73.104.052, 59 Euros) et le passif est valorisé à 282.088.308 RON (soit appr. 66.588.369, 09 Euros). l'actif net qui serait apporté s'élève à 27.602.390 RON (soit approximativement 6.515.683, 50 Euros). La fusion aurait un effet rétroactif au 1er janvier 2010 sur le plan comptable et fiscal français. La société Chartis Europe S. A. détient à ce jour 49.999 actions de la société Chartis Roumanie, et M. Mihnea TOBESCU détient l'unique action restante. La valeur de chaque action de la société Chartis Europe S. A. est de 507, 49 Euros, et la valeur de chaque action de la société Chartis Roumanie est de: 835, 58 RON (soit approximativement 197, 24 Euros). Le rapport d'échange établit est le suivant: 507, 49/ 197, 24 (soit approximativement 2, 5730) actions de la société Chartis Roumanie pour 1 action de la société Chartis Europe SA. l'action détenue par M. Mihnea TOBESCU constituerait des droits à" rompus" au sein de la société Chartis Europe S. A.. Ces droits ont fait l'objet d'un accord de cession au profit de la société Chartis Europe S. A.. Ces droits détenus par la société Chartis Europe S. A. ne donneraient pas lieu à un échange d'actions tel que prévu par l'article L. 236-3 du Code de com. Aucune augmentation du capital de la société Chartis Europe S. A. ne serait requise. L'opération ne donnerait lieu à aucune prime de fusion. La différence observée entre la valeur nette de l'apport de la société Chartis Roumanie à la société Chartis Europe S. A. et la valeur des actions de la société Chartis Roumanie inscrite dans les comptes de la société Chartis Europe S. A. constituerait un mali de fusion d'un montant de 4.938.580, 50 Euros.

Modification de représentant.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 juin 2010, la société Chartis Europe S. A. et la société Societatea de Asigurari Chartis Roumanie S. A. (" Chartis Roumanie ") ont établi un projet de fusion par lequel la société Chartis Roumanie serait absorbée par la société Chartis Europe S. A., conformément aux termes de la Directive CE n° 2005/56 transposée en droits français et roumain. La société Chartis Roumanie ferait apport de la totalité de son patrimoine dans l'état où il se trouve à la date de réalisation définitive de la fusion, à charge pour la société Chartis Europe S. A. de supporter la totalité de son passif. La fusion serait réalisée sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2009 des sociétés Chartis Europe S. A. et Chartis Roumanie. l'actif de la société Chartis Roumanie est valorisé à 309.690.698 RON (soit app. 73.104.052, 59 Euros) et le passif est valorisé à 282.088.308 RON (soit appr. 66.588.369, 09 Euros). l'actif net qui serait apporté s'élève à 27.602.390 RON (soit approximativement 6.515.683, 50 Euros). La fusion aurait un effet rétroactif au 1er janvier 2010 sur le plan comptable et fiscal français. La société Chartis Europe S. A. détient à ce jour 49.999 actions de la société Chartis Roumanie, et M. Mihnea TOBESCU détient l'unique action restante. La valeur de chaque action de la société Chartis Europe S. A. est de 507, 49 Euros, et la valeur de chaque action de la société Chartis Roumanie est de: 835, 58 RON (soit approximativement 197, 24 Euros). Le rapport d'échange établit est le suivant: 507, 49/ 197, 24 (soit approximativement 2, 5730) actions de la société Chartis Roumanie pour 1 action de la société Ghartis. l'action détenue par M. Mihnea TOBESCU constituerait des droits à " rompus " au sein de la société Chartis Europe S. A.. Ces droits ont fait l'objet d'un accord de cession au profit de la société Chartis Europe S. A.. Ces droits détenus par la société Chartis Europe S. A. ne donneraient pas lieu à un échange d'actions tel que prévu par l'article L. 236-3 du Code de com. Aucune augmentation du capital de la société Chartis Europe S. A. ne serait requise. L'opération ne donnerait lieu à aucune prime de fusion. La différence observée entre la valeur nette de l'apport de la société Chartis Roumanie à la société Chartis Europe S. A. et la valeur des actions de la société Chartis Roumanie inscrite dans les comptes de la société Chartis Europe S. A. constituerait un mali de fusion d'un montant de 4.938.580, 50 Euros. le projet de traité de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 12 Juillet 2010 pour le compte de la société Chartis Europe S. A. (RCS 552 128 79 Nanterre) et au Registre du Commerce de Bucarest (Oficiul Registrului Comertului De Pe Lângâ Tribunalul Buccuresti) le 6 Août 2010 pour le compte de la société Chartis Roumanie (n° J40/700/1994).

2009-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Modification du capital.

Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination.

2008-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.

Modification du nom commercial.

Modification du nom commercial.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 juin 2009, la société AIG Europe SA et la société AIG Europe (Netherlands) NV (« AIG NV ») au capital de 124.200.000 euros ont établi un projet de fusion par lequel la société AIG NV serait absorbée par la société AIG Europe SA,. Aux termes de cet acte, la société AIG NV ferait apport de la totalité de son patrimoine dans l'état où il se trouve à la date de réalisation définitive de la fusion, à charge pour la société AIG Europe SA de supporter la totalité de son passif. La fusion serait réalisée sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 des sociétés AIG Europe SA et AIG NV. Sur cette base, l'actif de la société AIG NV est valorisé à 258.836.000 euros et le passif est valorisé à 146.329.000 euros. Il en résulte que l'actif net qui serait apporté par la société AIG NV à la société AIG Europe SA s'établit à 112.507.000 euros. La fusion aurait un effet rétroactif au 1er janvier 2009 sur le plan comptable et fiscal français. En conséquence toutes les opérations actives et passives réalisées par la société AIG NV depuis le 1er janvier 2009 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seraient considérées comme ayant été accomplies pour le compte de la société AIG Europe SA qui les reprendrait à sa charge. La société AIG Europe SA détient à ce jour 100% des actions de la société AIG NV. En conséquence, la fusion serait soumise au régime simplifié et il ne serait procédé à aucune augmentation de capital de la société AIG Europe SA et à aucun échange de titres. Les apports effectués par la société AIG NV n'étant pas rémunérés par l'attribution des titres de la société AIG Europe SA, il n'a été établi aucun rapport d'échange. En l'absence d'augmentation de capital de la société AIG Europe SA, l'opération ne donnerait lieu à aucune prime de fusion. La différence observée entre la valeur nette de l'apport de la société AIG NV à la société AIG Europe SA et la valeur des actions de la société AIG NV inscrite dans les comptes de la société AIG Europe SA constituerait un boni de fusion d'un montant de 97.427.000 euros.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 juin 2009, la société AIG Europe SA et la société AIG Bulgaria Insurance Company EAD («AIG Bulgaria ») au capital de 8.533.340 Lev Bulgares ont établi un projet de fusion par lequel la société AIG Bulgaria serait absorbée par la société AIG Europe SA, conformément aux termes de la Directive CE n° 2005/56 transposée en droits français et bulgare. Aux termes de cet acte, la société AIG Bulgaria ferait apport de la totalité de son patrimoine dans l'état où il se trouve à la date de réalisation définitive de la fusion, à charge pour la société AIG Europe SA de supporter la totalité de son passif. La fusion serait réalisée sur la base des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 des sociétés AIG Europe SA et AIG Bulgaria. Sur cette base, l'actif de la société AIG Bulgaria est valorisé à 36.135.000 Lev bulgares (18.461.000 euros) et le passif est valorisé à 18.510.000 Lev bulgares (9.449.000 euros). Il en résulte que l'actif net qui serait apporté par la société AIG Bulgaria à la société AIG Europe SA s'établit à 17.625.000 Lev bulgares (9.012.000 euros). La fusion aurait un effet rétroactif au 1er janvier 2009 sur le plan comptable. En conséquence toutes les opérations actives et passives réalisées par la société AIG Bulgaria depuis le 1er janvier 2009 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seraient considérées, sur le plan comptable, comme ayant été accomplies pour le compte de la société AIG Europe SA qui les reprendrait à sa charge. La société AIG Europe SA détient à ce jour 100% des actions de la société AIG Bulgaria. En conséquence, la fusion serait soumise au régime simplifié et il ne serait procédé à aucune augmentation de capital de la société AIG Europe SA et à aucun échange de titres. Les apports effectués par la société AIG Bulgaria n'étant pas rémunérés par l'attribution des titres de la société AIG Europe SA, il n'a été établi aucun rapport d'échange. En l'absence d'augmentation de capital de la société AIG Europe SA, l'opération ne donnerait lieu à aucune prime de fusion. Toutefois, la différence observée entre la valeur nette de l'apport de la société AIG Bulgaria à la société AIG Europe SA et la valeur des actions de la société AIG Bulgaria inscrite dans les comptes de la société AIG Europe SA constituerait un mali de fusion d'un montant de 3.154.619 euros.

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 250000 Euros.

Modification du capital.

Modification de représentant.

Modification de représentant.

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

2007-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification de représentant.

Modification de représentant.