BRISTOL MYERS SQUIBB

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital.

AVIS DE PROJET DE FUSION BRISTOL-MYERS SQUIBB Société à responsabilité limitée Au capital de : 42 124 848,00 EUR Siège social 3 Rue JOSEPH MONIER 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 562 011 742 RCS Nanterre, est société absorbante CELGENE Société par actions simplifiée Au capital de : 15 716 759,00 EUR Siège social 3 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 483 532 990 RCS Nanterre, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif au 31/12/2021 : 447.919.120 €. Passif au 31/12/2021 : 415.828.876 €. Actif net au 31/12/2021 : 32.090.244 €. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion aura d’un point de vue comptable et fiscal un effet rétroactif au 01 janvier 2022. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2022 jusqu’à la Date de Réalisation seront, considérées comme accomplies par la Société Absorbante. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La Société Absorbante détenant la totalité des actions de la Société Absorbée, la Fusion sera soumise aux dispositions de l’article L.236-11 du Code de commerce sous réserve que la Société Absorbante ait continué à détenir la totalité de ces actions jusqu’à la date de réalisation de la Fusion. Il ne sera donc procédé à aucun calcul de rapport d’échange de titres entre la Société Absorbante et la Société Absorbée. Le montant du mali de fusion : Sur la base des Comptes de Référence, la valeur de l’actif net de la Société Absorbée transmis à la Société Absorbante retenue dans le présent Projet de Traité étant de 32.090.244 € et la valeur comptable des actions de la Société Absorbée dans les livres de la Société Absorbante étant de 43.876.026,89 €, la Fusion dégage un mali de fusion de 11.785.782,89 €. La date du projet commun de fusion : 15 juin 2022. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 15 juin 2022 au Greffe du Tribunal de commerce de Nanterre pour la Société Absorbante et pour la Société Absorbée.

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET DE FUSION BMS INVESTCO S A S Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 40000 EUR Siège social 3 Rue Joseph Monier 92500 RUEIL MALMAISON N° RCS 407846195 RCS NANTERRE, est société absorbée.BRISTOL-MYERS SQUIBB Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 42124848 EUR Siège social 3 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON N° RCS 562011742 RCS NANTERRE, est société absorbante.Commentaires : Pour la société absorbante : BRISTOL-MYERS SQUIBB, société à responsabilité limitée au capital de 42.124.848 EUR, dont le siège social est situé 3, rue Joseph Monier - 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 562 011 742 RCS NANTERRE.Pour la société absorbée : BMS INVESTCO SAS, société par actions simplifiée au capital de 40.000 EUR, dont le siège social est situé 3, rue Joseph Monier - 92500 Rueil-Malmaison, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 407 846 195 RCS NANTERRE.Évaluation de l¿actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif: 123.706.316 EUR.Passif: 120.010.392 EUR.Rapport d¿échange des droits sociaux : sans objet, la société BRISTOL-MYERS SQUIBB détenant la totalité des actions composant le capital de la société BMS INVESTCO SAS (article L.236-3 II du Code de commerce).Montant prévu du boni de fusion : 3.618.639 EUR.L¿apport-fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2019.Date du projet commun de fusion : 10 mai 2019.Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 13 mai 2019 au greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du capital.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS UPSA SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1000 EUR Siège social 3 RUE Joseph Monier 92500 RUEIL MALMAISON N° RCS 803247956 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. BRISTOL-MYERS SQUIBB Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 41224848 EUR Siège social 3 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON N° RCS 562011742 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Actif : 1194564553 euros Passif : 122967837 euros Actif net apporté : 1071596715 euros Il a été convenu que le passif pris en charge par UPSA SAS ne serait pas garanti solidairement par Bristol-Myers Squibb et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Il a été convenu entre les parties de rémunérer l'apport de la Branche d'Activité sur la base de sa valeur nette comptable. A la date de réalisation dudit apport, fixée au 1er avril 2015 à OOhO1, Bristol-Myers Squibb recevra en rémunération de cet apport 954.999.000 actions nouvelles d'une valeur nominale d'un (1) euro chacune, créées par UPSA SAS au titre d'une augmentation de capital de 954.999.000 euros, prime exclue. Par ailleurs, il a été convenu entre les parties qu'une prime d'un montant de 116.597.715 euros sera inscrite au passif du bilan de la société UPSA SAS dans un compte prime d'apport. L'apport partiel d'actifs n'aura pas d'effet fiscal et comptable rétroactif. Date du projet : 13/02/2015 Date du dépôt : 13/02/2015, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

Modification du capital.

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports