ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE (ATLANTIC SFDT)

2024-12-31 · Comptes consolidés et rapports

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

2022-12-31 · Comptes consolidés et rapports

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur l'administration

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

2021-12-31 · Comptes consolidés et rapports

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

modification survenue sur l'administration

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

2020-12-31 · Comptes consolidés et rapports

modification survenue sur l'administration

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Adresse du siège : 44 boulevard des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon Capital : 14032400.00 EUR Numéro unique d'identification : 562053173 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : FINMAN Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 44 boulevard des États Unis 85000 La Roche-sur-Yon Capital : 9000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 522672864 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 54005504.00 EUR - passif de 19786254.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 100 actions de la société ATLANTIC Société Française de Développement Thermique pour 727 actions de la société FINMAN. Montant de la prime de fusion : 34029525.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 26.04.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE : 17.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de la Roche sur Yon). Pour la société FINMAN : 17.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de la Roche sur Yon).

2019-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration

2018-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation)

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes consolidés et rapports

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur le capital (augmentation)

modification survenue sur le capital (augmentation)

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes consolidés et rapports

modification survenue sur le capital (augmentation)

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

2015-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2014-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'activité.

2013-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET DE SCISSION SOCIETE COMMERCIALE DU GROUPE ATLANTIC Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 150000 EUR Siège social 44 BD Des Etats Unis 85000 LA ROCHE SUR YON N° RCS 538485384 RCS LA ROCHE SUR YON, est société bénéficiaire. ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 13730600 EUR Siège social 44 BD des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon N° RCS 562053173 RCS LA ROCHE SUR YON, est société apporteuse. Par acte sous seing privé en date du 16 septembre 2013, les parties à l'opération d'apport partiel d'actifs dont le projet de traité en date du 17 juin 2013 a été déposé au Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon et l'avis publié au BODACC le 27 juin 2013 sous le numéro 20130122 ont apporté les modifications suivantes aux fins d'obtention de l'agrément fiscal prévu à l'article 210 B, 3 du code général des impôts : Modification de la convention d'apport partiel d'actifs, supprimant l'apport par Atlantic SFDT des contrats de location-gérance existants avec les sociétés Atlantic International et Atlantic Belgium à la société Société Commerciale du Groupe Atlantic. Cette modification de l'actif apporté n'a pas d'impacts sur les conditions financières et sur la rémunération desdits apports. Pour mémoire : Actif : 120962500 euros Passif : 85933790 euros Actif net apporté : 35028710 euros En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société Atlantic Société Française de Développement Thermique 284.786 actions d'un montant nominal de 100 euros créées par la société Société Commerciale du Groupe Atlantic au titre d'une augmentation de capital de 28.478.600 euros. Le montant de la prime d'apport est de 6.550.110 euros. Date du projet : 16/09/2013 Date du dépôt : 19/09/2013, lieu du dépôt : GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON.

2012-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET DE SCISSION SOCIETE COMMERCIALE DU GROUPE ATLANTIC Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 150000 EUR Siège social 44 BD Des Etats Unis 85000 LA ROCHE SUR YON N° RCS 538485384 RCS LA ROCHE SUR YON, est société bénéficiaire. ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 13730600 EUR Siège social 44 BD des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon N° RCS 562053173 RCS LA ROCHE SUR YON, est société apporteuse. Actif : 120962500 euros Passif : 85933790 euros Actif net apporté : 35028710 euros Il a été convenu que le passif pris en charge par la société Société Commerciale du Groupe Atlantic ne serait pas garanti solidairement par la société Atlantic Société Française de Développement Thermique, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société Atlantic Société Française de Développement Thermique 284.786 actions d'un montant nominal de 100 euros créées par la société Société Commerciale du Groupe Atlantic au titre d'une augmentation de capital de 28.478.600 euros. Le montant de la prime d'apport est de 6.550.110 euros. L'opération d'apport partiel d'actifs est soumise aux conditions suspensives de l'obtention de l'agrément de l'administration fiscale prévue à l'article 210 B, 3 du code général des impôts et de l'approbation des apports par les assemblées générales des deux sociétés participantes. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14 du Code de Commerce et R.236-8 à R.236-10 du même code. Date du projet : 17/06/2013 Date du dépôt : 19/06/2013, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de La Roche sur Yon au nom des sociétés Atlantic Société Francaise de Développement Thermique et Société Commerciale du Groupe Atlantic

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

AVIS DE PROJET DE SCISSION COMPAGNIE INDUSTRIELLE DES CHAUFFE EAU Forme juridique SA à conseil d'administration Au capital de 19362337 EUR Siège social 2 RUE du Dr Marcel Hurst 68300 ST LOUIS N° RCS 393334446 RCS MULHOUSE (TI), est société bénéficiaire. ATLANTIC SOCIETE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT THERMIQUE Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 13730600 EUR Siège social 44 BD des Etats-Unis 85000 La Roche-sur-Yon N° RCS 562053173 RCS LA ROCHE SUR YON, est société apporteuse. Actif : 17518818 euros Actif net apporté : 17518818 euros Rapport d'échange des droits sociaux : en rémunération de cette apport, il sera attribué à ATLANTIC SFDT 655.200 actions de 15, 245 euros nominal, créées par CICE au titre d'une augmentation de capital de 9.988.524 euros Montant prévu de la prime d'apport : 7530294 Euros. Date du projet : 15/05/2012 Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce. Date du dépôt : 29/05/2012, lieu du dépôt : LA ROCHE SUR YON.

2010-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2009-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

Augmentation de capital

2008-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports