STELLANTIS BANK (OPEL FINANCIAL SERVICES)

2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

2023-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur la dénomination.

Modification survenue sur le capital.

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE OPEL BANK Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 126 300 714,00 EUR Siège social 2 Boulevard de l'Europe 78300 POISSY N° RCS 562 068 684 RCS Versailles, est société absorbante PSA BANK DEUTSCHLAND GMBH Société de droit étranger Au capital de : 1 464 448,00 EUR Siège social : Siemensstr. 10 63263 Neu-Isenburg ALLEMAGNE numero unique d'identification : HRB 48096, est société absorbée lieu d'immatriculation : Registre du Commerce du tribunal d'instance (Amtsgericht) de Offenbach am Main Actif : 5 945 055 853,76 EUR Passif : 5 397 003 666,80 EUR Actif net apporté : 548 052 186,96 EUR Mali de fusion : - 116 601 715,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Prime de Fusion : NEANT Publicité parue sur Actu.fr - le 29/05/2023 Date du projet : 23/05/2023 Date et lieu de dépôt : le 24/05/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société OPEL BANK lieu de dépôt : Greffe du tribunal d'instance ( AMTSGERICHT) d'Offenbach am Main de ALLEMAGNE au nom de la société PSA BANK DEUTSCHLAND GMBH En France, les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion auprès du greffe du Tribunal de commerce de Versailles, dans un délai d’un mois à compter de la dernière publication prescrite par l'article R. 236-15 du Code de Commerce, conformément aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-15 du même Code. Tout complément d'information sur les droits des créanciers pourra être obtenu sans frais au siège d'Opel Bank, à l'adresse indiquée en tête des présentes. Aucune disposition légale ou statutaire ne prévoit de droits particuliers attribués aux actionnaires minoritaires hormis le droit à information préalable par mise à disposition des documents prévus par les articles R. 236-3 et R. 236-16 du Code de commerce au siège de la société au moins 30 jours avant l'assemblée appelée à se prononcer sur la fusion. En Allemagne, en application de l'article 314 de la Loi Allemande sur la Transformation Juridique des Sociétés (Umwandlungsgesetz), les créanciers de PSA Bank Deutschland GmbH sont en droit d'obtenir des garanties (Sicherheiten) pour une créance qui (i) est antérieure à la publication du (projet de) traité de fusion transfrontalière mais qui n'est pas encore échue au moment de la publication du (projet de) traité de fusion transfrontalière et (ii) l'exécution de la créance est compromise du fait de la fusion transfrontalière. Ces conditions doivent être reconnues par le tribunal allemand compétent. Le droit d'obtenir une garantie s'éteint si la demande n'est pas déposée auprès du tribunal allemand compétent dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de publication du (projet de) traité de fusion transfrontalière. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 24 mai 2023 au RCS de Versailles et déposé auprès du Tribunal d’Instance de Offenbach am Main chargé de la tenue du Registre du Commerce le 06 avril 2023, le tribunal d’Instance (Amtsgericht) d’Offenbach am Main a publié le 26 avril 2023 l’avis de dépôt du projet de traité de fusion transfrontalière.

2022-12-31 · Comptes consolidés et rapports

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE OPEL BANK Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 126 300 714,00 EUR Siège social 2 Boulevard de l'Europe 78300 POISSY N° RCS 562 068 684 RCS Versailles, est société absorbante PSA BANK DEUTSCHLAND GMBH Société de droit étranger Au capital de : 1 464 448,00 EUR Siège social : Siemensstr. 10 63263 Neu-Isenburg ALLEMAGNE numero unique d'identification : HRB 48096, est société absorbée lieu d'immatriculation : Registre du Commerce du tribunal d'instance (Amtsgericht) de Offenbach am Main Actif : 5 945 055 853,76 EUR Passif : 5 397 003 666,80 EUR Actif net apporté : 548 052 186,96 EUR Mali de fusion : - 116 601 715,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Prime de Fusion : NEANT Publicité parue sur Actu.fr - le 29/05/2023 Date du projet : 23/05/2023 Date et lieu de dépôt : le 24/05/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société OPEL BANK lieu de dépôt : Greffe du tribunal d'instance ( AMTSGERICHT) d'Offenbach am Main de ALLEMAGNE au nom de la société PSA BANK DEUTSCHLAND GMBH En France, les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion auprès du greffe du Tribunal de commerce de Versailles, dans un délai d’un mois à compter de la dernière publication prescrite par l'article R. 236-15 du Code de Commerce, conformément aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-15 du même Code. Tout complément d'information sur les droits des créanciers pourra être obtenu sans frais au siège d'Opel Bank, à l'adresse indiquée en tête des présentes. Aucune disposition légale ou statutaire ne prévoit de droits particuliers attribués aux actionnaires minoritaires hormis le droit à information préalable par mise à disposition des documents prévus par les articles R. 236-3 et R. 236-16 du Code de commerce au siège de la société au moins 30 jours avant l'assemblée appelée à se prononcer sur la fusion. En Allemagne, en application de l'article 314 de la Loi Allemande sur la Transformation Juridique des Sociétés (Umwandlungsgesetz), les créanciers de PSA Bank Deutschland GmbH sont en droit d'obtenir des garanties (Sicherheiten) pour une créance qui (i) est antérieure à la publication du (projet de) traité de fusion transfrontalière mais qui n'est pas encore échue au moment de la publication du (projet de) traité de fusion transfrontalière et (ii) l'exécution de la créance est compromise du fait de la fusion transfrontalière. Ces conditions doivent être reconnues par le tribunal allemand compétent. Le droit d'obtenir une garantie s'éteint si la demande n'est pas déposée auprès du tribunal allemand compétent dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de publication du (projet de) traité de fusion transfrontalière.

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE OPEL BANK Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 126 300 714,00 EUR Siège social 2 Boulevard de l'Europe 78300 POISSY N° RCS 562 068 684 RCS Versailles, est société absorbante PSA BANK DEUTSCHLAND GMBH Société de droit étranger Au capital de : 1 464 448,00 EUR Siège social Siemensstr. 10 63263 Neu-Isenburg ALLEMAGNE immatriculation en cours, est société absorbée Actif : 5 945 055 853,76 EUR Passif : 5 397 003 666,80 EUR Actif net apporté : 548 052 186,96 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Mali de fusion : - 116 601 715,00 EUR Date du projet : 23/05/2023 Date et lieu de dépôt : le 24/05/2023 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Versailles au nom de la société OPEL BANK lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de ALLEMAGNE au nom de la société PSA BANK DEUTSCHLAND GMBH

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

Acte en date du 03/04/2023 enregistré au Service départemental de l’enregistrement de Versailles le 12/04/2023 sous le numéro Dossier : 2023 0000 7767 Référence : 7804P61 2023 A 01375 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Boulevard de l'Europe 78300 Poissy

2019-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

2021-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

2020-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE Opel Bank Société anonyme Au capital de : 101 929 642,00 EUR Siège social 7, rue Henri St Claire Deville ZAC RUEIL 2000 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 562 068 684 RCS Nanterre, est société absorbante OPEL LEASING GmBH société à responsabilité limitée régie par le droit allemand au capital de 76.100 euros Au capital de : Siège social Mainzerstraße 190 65428 Rüsselsheim ALLEMAGNE immatriculation en cours, est société absorbée ont établi un projet commun de fusion transfrontalière. Estimation des éléments apportés par Opel Leasing GmbH à Opel Bank : Éléments d'actif :2.301.172.839,53 € Éléments de passif :2.260.786.761,01 € Actif net apporté :40.386.078,52 € Boni de fusion : 4.978,52 € Rapport d'échange : Néant Augmentation de capital : Néant En France, les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion auprès du greffe du Tribunal de commerce de Nanterre, dans un délai de trente jours à compter de la dernière publication prescrite par l'article R 236-15 du Code de Commerce, conformément aux articles L 236-14, R 236-8 et R 236-15 du même code. Tout complément d'information sur les droits des créanciers pourra être obtenu sans frais au siège d'Opel Bank, à l'adresse indiquée en tête des présentes. Aucune disposition légale ou statutaire ne prévoit de droits particuliers attribués aux actionnaires minoritaires hormis le droit à information préalable par mise à disposition des documents prévus par les articles R.236-3 et R.236-16 du code de commerce au siège de la société au moins 30 jours avant l'assemblée appelée à se prononcer sur la fusion. Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière a été déposé par Opel Bank au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre 4 Rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre, le 23 juin 2020. En Allemagne, en application du paragraphe 122j de la loi allemande sur les transformations (Umwandlungsgesetz), les créanciers d'Opel Leasing GmbH dont les créances sont antérieures ou nées dans les 15 jours qui suivent la date de publication du projet de fusion dans un journal d'annonces légales allemand, peuvent demander la constitution d'une sûreté en notifiant leur créance à Opel Leasing GmbH dans le délai de deux mois à compter de la date de cette publication du projet de fusion. La notification doit être effectuée par écrit et indiquer les fondements et montants desdites créances. En tout état de cause, les créanciers ne peuvent demander la constitution d'une sûreté que s'ils démontrent (par tous moyens) que le remboursement de leurs créances sur Opel Leasing GmbH serait compromis en raison de l'opération de fusion. Pour tout complément d'information sur les droits des créanciers d'Opel Leasing GmbH, domicile est élu au siège d'Opel Leasing GmbH, à l’adresse indiquée au premier paragraphe des présentes. Opel Leasing GmbH étant détenue par un actionnaire unique, les dispositions légales allemandes en matière de protection des actionnaires minoritaires ne s'appliquent pas. En conséquence, les associés de Opel Leasing GmbH ne seront pas appelés à se prononcer sur l'application des procédures de protection des associés minoritaires auxquelles il est fait référence à l'article L 236-28 du Code de Commerce. Le projet du traité de fusion transfrontalière a été déposé par Opel Leasing GmbH au Tribunal d'Instance de Darmstadt chargé de la tenue du Registre du Commerce (Amtsgericht Darmstadt - Registergericht) le 20 mai 2020

Modification survenue sur l'administration, l'activité.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE OEPL BANK GMBH Forme juridique Société à responsabilité limitée régie par le droit allememand Au capital de 218892541,79 EUR Siège social Mainzerstrasse 190 65428 Russelsheim (ALLEMAGNE) HRB 82002 auprès du Tribunal d'Instance de Darmstadt (Allemagne) est société absorbée.Opel Bank Forme juridique Société anonyme Au capital de 101929642 EUR Siège social ZAC RUEIL 2000 7, rue Henri St Claire Deville 92500 RUEIL MALMAISON N° RCS 562068684 RCS NANTERRE, est société absorbante.Publication légale : Affiches Parisiennes du 26 juillet 2019.Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 juin 2019 portant fusion transfrontalière au sens des articles L.236-25 et suivants du Code de commerce, la Société OPEL BANK et la Société OPEL Bank GmbH ont établi un projet commun de fusion transfrontalière.Estimation des éléments apportés par OPEL Bank GmbH à OPEL BANK : Eléments d'actif : 4.310.888.331,52 euros.Eléments de passif : 3.793.814.195,35 euros.Actif net apporté : 517.074.136,17 euros.Boni de fusion : 46.400.000 euros.Rapport d'échange : Néant.Augmentation de capital : Néant.En France, les Créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion auprès du greffe du Tribunal de commerce de Nanterre, dans un délai de trente jours à compter de la dernière publication prescrite par l'article R236-15 du Code de commerce, conformément aux articles L236-14, R236-8 et R236-15 du même Code.Tout complément d'information sur les droits des Créanciers pourra être obtenu sans frais au siège d'OPEL BANK, à l'adresse indiquée en tête des présentes.Aucune disposition légale ou statutaire ne prévoit de droits particuliers attribués aux Actionnaires minoritaires hormis le droit à information préalable par mise à disposition des documents prévus par les articles R.236-3 et R.236-16 du Code de commerce au siège de la Société au moins 30 jours avant l'Assemblée appelée à se prononcer sur la fusion.Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière a été déposé par OPEL BANK au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre, 4, rue Pablo-Neruda, 92000 Nanterre, le 16 juillet 2019.En Allemagne, en application du paragraphe 122j de la loi allemande sur les transformations (Umwandlungsgesetz), les créanciers d'Opel Bank Gmbh dont les créances sont antérieures ou nées dans les 15 jours qui suivent la date de publication du projet de fusion dans un journal d'annonces légales allemand, peuvent demander la constitution d'une sûreté en notifiant leur créance à Opel Bank GmbH dans le délai de deux mois à compter de la date de cette publication du projet de fusion.La notification doit être effectuée par écrit et indiquer les fondements et montants desdites créances.En tout état de cause, les créanciers ne peuvent demander la constitution d'une sûreté que s'ils démontrent (par tous moyens) que le remboursement de leurs créances sur Opel Bank GmbH serait compromis en raison de l'opération de fusion.Pour tout complément d'information sur les droits des créanciers d'Opel Bank GmbH, domicile est élu au siège d'Opel Bank GmbH, à l'adresse indiquée au premier paragraphe des présentes.Opel Bank GmbH étant détenue par un actionnaire unique, les dispositions légales allemandes en matière de protection des actionnaires minoritaires ne s'appliquent pas.En conséquence, les associés de Opel Bank GmbH ne seront pas appelés à se prononcer sur l'application des procédures de protection des associés minoritaires auxquelles il est fait référence à l'article L 236-28 du Code de Commerce.Le projet du traité de fusion transfrontalière a été déposé par Opel Bank GmbH au Tribunal d'instance de Darmstadt chargé de la tenue du Registre du Commerce (Amtsgericht Darmstadt - Registergericht) le 23 mai 2019.Date du projet : 27/06/2019 Date du dépôt : 16/07/2019, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

2018-12-31 · Comptes consolidés et rapports

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 mai 2019 portant fusion transfrontalière au sens des articles L. 236-25 et suivants du code de commerce, la société Opel Bank, société anonyme au capital de 101 929.642 euros dont le siège social est situé ZAC Rueil 2000, 7 rue Henri St Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 562 068 684 RCS Nanterre (société absorbante), et la société Opel Finance S.p.A., société par action de droit italien au capital de 21.000.000 euros dont le siège social est situé à Via Andrea Millevoi no. 10, 00178, Rome (RM) (Italie) et immatriculée sous le numéro 00398020586 au Registre des sociétés de Rome (Italie) (société absorbée), ont établi un projet commun de fusion transfrontalière. Estimation des éléments apportés par Opel Finance S.p.A. à Opel Bank - Eléments d'actif : 1.175.133.184 euros - Eléments de passif : 1.085.660.978 euros - Actif net apporté : 89.472.207 euros Boni de fusion : 28.881.175 euros Rapport d'échange : Néant Augmentation de capital : Néant En France, les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion auprès du greffe du Tribunal de commerce de Nanterre, dans un délai de trente jours à compter de la dernière publication prescrite par l'article R 236-15 du Code de Commerce, conformément aux articles L 236-14, R 236-8 et R 236-15 du même code. Tout complément d'information sur les droits des créanciers pourra être obtenu sans frais au siège d'Opel Bank, à l'adresse indiquée en tête des présentes. Aucune disposition légale ou statutaire ne prévoit de droits particuliers attribués aux actionnaires minoritaires hormis le droit à information préalable par mise à disposition des documents prévus par les articles R.236-3 et R.236-16 du code de commerce au siège de la société au moins 30 jours avant rassemblée appelée à se prononcer sur la fusion. Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière a été déposé par Opel Bank au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre 4 Rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre, le 27 mai 2019. En Italie, en application de l'article 2503 du code civil italien, les créanciers d'Opel Finance S.p.A. dont la créance est antérieure à l'enregistrement du projet commun de fusion transfrontalière au Registre des Sociétés de Rome conformément à l'article 2501-ter, troisième paragraphe, du code civil italien, pourront former opposition à la fusion dans les soixante jours suivant la date d'enregistrement au Registre des Sociétés de Rome du procès-verbal des résolutions approuvant la fusion, conformément à l'article 2502-bis du code civil italien. Pour tout complément d'information sur les droits des créanciers d'Opel Finance S.p.A., dpmicile est élu au siège d'Opel Finance S.p.A., à l'adresse indiquée au premier paragraphe des présentes. Opel Finance S.p.A. étant détenue par un actionnaire unique, les dispositions légales italiennes en matière de protection des actionnaires minoritaires ne s'appliquent pas. Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière a été déposé par Opel Finance S.p.A auprès du Registre des sociétés de Rome (Italie) le 23 mai 2019.

Modification de représentant.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE OPVF EUROPE HOLDCO LIMITED Forme juridique Société de droit anglaisr Au capital de 108750 livres sterling Siège social Heol Y Gamlas Parc Nantgarw Treforest CARDIFF CF15 7QU (ROYAUME-UNI) immatriculée sous le numéro 08328078 au registre des sociétés du Royaume Uni, est société absorbée.Opel Bank Forme juridique Société anonyme Au capital de 101929642 EUR Siège social ZAC RUEIL 2000 7, rue Henri St Claire Deville 92500 RUEIL MALMAISON N° RCS 562068684 RCS NANTERRE, est société absorbante.Estimation des éléments apportés par OPVF Europe Holdco Limited à Opel Bank après conversion en euros : - Eléments d'actif : 573.917.000 euros - Eléments de passif : 36.683.000 euros - Actif net apporté : 537.234.000 euros Boni de fusion : 86.373.808 euros Rapport d'échange : Néant Augmentation de capital : Néant En France, les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion auprès du greffe du Tribunal de commerce de Nanterre, dans un délai de trente jours à compter de la dernière publication prescrite par l'article R 236-15 du Code de Commerce, conformément aux articles L 236-14, R 236-8 et R 236-15 du même code.Tout complément d'information sur les droits des créanciers pourra être obtenu sans frais au siège d'Opel Bank, à l'adresse indiquée en tête des présentes.Aucune disposition légale ou statutaire ne prévoit de droits particuliers attribués aux actionnaires minoritaires hormis le droit à information préalable par mise à disposition des documents prévus par les articles R.236-3 et R.236-16 du code de commerce au siège de la société au moins un moins avant l'assemblée appelée à se prononcer sur la fusion.Au Royaume Uni, les créanciers de la société absorbée auront le droit de faire une demande auprès des juridictions anglaises pour convoquer une réunion des créanciers afin d'examiner la fusion.Les formalités de publicité de la fusion sont effectuées par OPVF Europe Holdco Limited auprès du Registre des sociétés britannique (Companies House), Crown Way, Maindy, Cardiff, CF14 3UZ, Royaume Uni.Date du projet : 10/09/2018 Date du dépôt : 11/09/2018, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification du nom commercial. Modification de représentant.

Modification de représentant.

Modification de la dénomination.

Modification du capital. Modification de représentant..

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant..

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du nom commercial..

Modification du nom commercial..

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports