RAZEL-BEC

Modification survenue sur l'administration.

2021-09-30 · Comptes consolidés et rapports

2021-09-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2020-09-30 · Comptes consolidés et rapports

2020-09-30 · Comptes annuels et rapports

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale TRIBUNAL DE COMMERCE D’EVRY Traité d'apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions en application des articles L.236-1 à 236-6 du code de commerce Pour la société scindée : RAZEL-BEC SAS au capital de 20.000.000 € Siège social : 3 rue René Razel – Le Christ de Saclay – 91400 ORSAY, 562 136 036 RCS EVRY Pour la société bénéficiaire de la scission : RAZEL-BEC SERVICES SAS au capital de 100.000 € Siège social : 3 rue René Razel – Le Christ de Saclay – 91400 ORSAY 884 706 995 RCS EVRY Apport partiel d’actif par la société "RAZEL-BEC" de sa branche complète et autonome d'activité "SERVICE EXPORT" à la société "RAZEL-BEC SERVICES " L’évaluation de l’actif et du passif : actif : 2.612.516,99 €. passif : 3.279.904,56 €. A l'actif net apporté qui s'élèvera ainsi à - 667.387,57 € il est rajouté la somme de 917.175,32 € correspondant aux dettes fiscales et sociales rattachées à la période antérieure au 1er janvier 2021 liées à l'exploitation de la branche d'activité par la société "RAZEL-BEC" et obligatoirement acquittées par cette dernière entre le 1er janvier 2021 et la date de réalisation de l'apport partiel d'actif. En conséquence l'actif net apporté sera donc de 249.787,75 €. Rémunération des apports: En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la société "RAZEL-BEC", 249.787 actions nouvelles de la société " RAZEL-BEC SERVICES " de 1 € chacune de valeur nominale à créer à titre d'augmentation de capital. Cet apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er janvier 2021 et bénéficiera du régime fiscal des articles 210 A, 210 B, 817 du Code Général des Impôts et de l'article 301 E de l'annexe II dudit Code. Conformément à la loi, les sociétés "RAZEL-BEC" et "RAZEL-BEC SERVICES" seront solidairement tenues du paiement des dettes contractées par la société "RAZEL-BEC" avant la réalisation de l'apport et apportées à la société " RAZEL-BEC SERVICES ". Conformément aux dispositions de l'article L 236 - 22 du Code de Commerce, cet apport partiel d'actif n'est pas soumis à l'approbation de l'associée unique des sociétés "RAZEL-BEC et "RAZEL-BEC SERVICES". Il produira son plein effet juridique à l'issue de la décision de l'associé unique de la société "RAZEL-BEC SERVICES" qui réalisera l'augmentation de capital en rémunération des apports de la société "RAZEL-BEC", et son plein effet fiscal et comptable à compter rétroactivement du 1er janvier 2021. Le montant prévu de la prime de scission pour chaque société participante : 0,75 € La date du projet commun de scission : 5 mars 2021 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le traité d'apport a été déposé le 9/03/2021 au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY pour les sociétés "RAZEL-BEC" et " RAZEL-BEC SERVICES ".

2019-09-30 · Comptes annuels et rapports

2019-09-30 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Suivant acte sous seing privé en date du 11/12/2019, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Tours 1, le 13/12/2019, dossier n° 2019 00065116 référence 3704901 2019 A 05249 - domicile ancien propriétaire : 3 rue René Razel Christ de Saclay 91400 ORSAY - domicile nouveau propriétaire : Parc de Pichaury 550 rue Pierre Berthier 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 - indication du délai de 10 jours ouvert pour les oppositions et courant à compter de la parution

2017-09-30 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2018-09-30 · Comptes consolidés et rapports

2018-09-30 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

Acte sous seing privé en date du 28/09/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE le 18/10/2018, Dossier 2018 00052488 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue René Razel, Christ de Saclay 91400 ORSAY. Adresse du nouveau propriétaire : 21 Avenue De Canteranne Parc de Canteranne 33600 PESSAC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Acte sous seing privé en date du 28/09/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de TOULOUSE le 18/10/2018, Dossier 2018 00052488 Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue René Razel, Christ de Saclay 91400 ORSAY. Adresse du nouveau propriétaire : 21 Avenue De Canteranne Parc de Canteranne 33600 PESSAC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Achat d'un fonds par acte sous seing privé en date du 28/09/2018 enregistré au service des impôts de Toulouse le 18/10/2018 Dossier 2018 00052488, Référence 3104 P03 2018 A 11642. Oppositions dans les dix jours de la présente publicité.

Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Rue RENE RAZEL CHRIST DE SACLAY 91400 ORSAY. Adresse du nouveau propriétaire : 21 Avenue De Canteranne Parc de Canteranne 33600 PESSAC. Pour la correspondance au séquestre, le cabinet Aurélie GODIN sis à Paris (75008) 12 rue de Ponthieu Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Acte sous seing privé en date du 28/09/2018 enregistré au Service de l'Enregistrement de Toulouse 3 le 18/10/2019, dossier 2018 000 52488 référence : 3104P03 2018A11642. Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Chemin DE GARRABOT ZI EN JACCA 31770 COLOMIERS. Adresse du nouveau propriétaire : 21 Avenue De Canteranne Parc de Canteranne 33600 PESSAC. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

2017-09-30 · Comptes consolidés et rapports

2017-09-30 · Comptes annuels et rapports

AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE SCISSION Articles L.236-1 et suivants du code de commerce. Pour la société bénéficiaire de la scission RAZEL ENVIRONNEMENT SAS au capital de 10.000 euros, siège social est 3 rue René Razel 91400 SACLAY, immatriculée au RCS d'EVRY sous le n° 343 133 344 Pour la société scindée RAZEL-BEC SAS au capital de 20.000.000 euros siège social est 3 rue René Razel Le Christ de Saclay 91400 ORSAY, immatriculée au RCS d'EVRY sous le n° 562 136 036, La société "RAZEL-BEC" ferait apport à la société "RAZEL ENVIRONNEMENT" de son unité "EBL". Evaluation de l'actif et du passif : L'actif brut apporté s'élèverait à 5.516.271,76 Euros. Le passif pris en charge par la société "RAZEL ENVIRONNEMENT" bénéficiaire de l'apport s'élèverait à 4.699.263,03 Euros. L'actif net apporté serait donc de 817.008,73 Euros. Rémunération des apports : En rémunération de l'actif net apporté, il serait attribué à la société "RAZEL-BEC", 81.700 actions nouvelles de la société "RAZEL ENVIRONNEMENT" de 10 Euros chacune de valeur nominale à créer à titre d'augmentation de capital, soit une augmentation de capital de 817.000 Euros assortie d'une prime d'apport de 8,73 Euros. Cet apport partiel d'actif aurait un effet rétroactif au 1er octobre 2017 et bénéficierait du régime fiscal des articles 210 A, 210 B et 816 I du Code Général des Impôts. Conformément à la loi, les sociétés "RAZEL-BEC" et "RAZEL ENVIRONNEMENT" seraient solidairement tenues du paiement des dettes contractées par la société "RAZEL-BEC" avant la réalisation de l'apport et apportées à la société "RAZEL ENVIRONNEMENT". Montant prévu de la prime de scission pour chaque société participante : prime d'apport de 8,73 Euros. Date du projet commun de scission : 17 novembre 2017 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de contrat d'apport a été déposé le 28 novembre 2017 au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY pour les sociétés "RAZEL-BEC" et "RAZEL ENVIRONNEMENT.

2016-09-30 · Comptes consolidés et rapports

2016-09-30 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant..

Activité : Exploitation à ciel ouvert d'une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire des communes de Larreule et de Maubourguet - Acte SSP en date du 31/05/2016 enregistré au Pôle enregistrement de Tarbes le 31/05/2016, bordereau n°2016/626 case n°7 - Domicile ancien propriétaire : 3 rue René Razel Christ de Saclay 91400 Orsay Oppositions dans les 10 jours suivant la parution

Acte de SSP enregistré au Pôle enregistrement de Tarbes le 31/05/2016, bordereau n°2016/626 case n°7 Domicile ancien propriétaire : 3 rue René Razel Christ de Saclay 94400 Orsay Oppositions dans les 10 jours suivant la parution

Modification de représentant..

2015-09-30 · Comptes annuels et rapports

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Modification de représentant.

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Modification de la dénomination. Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BEC FRERES SA Forme juridique Société Anonyme Siège social 1111 Avenue Justin Bec 34680 SAINT GEORGES D'ORQUES Rcs MONTPELLIER 896 820 065.

2010-09-30 · Comptes annuels et rapports

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Modification de représentant.

Modification de représentant.

2009-09-30 · Comptes annuels et rapports

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2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

2008-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification de la forme juridique. Modification de représentant.