Profil entreprise · Sources publiques
LEGALLAIS
563 820 489 · Herouville-Saint-Clair · Entreprise de taille intermédiaire · En activité
Informations à examiner dans leur contexte
- 70 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1956. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 11/04/2011. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 28/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- LEGALLAIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 563 820 489
- SIRET du siège
- 563 820 489 00182
- TVA intracommunautaire
- FR20563820489
- Immatriculation
- 01/01/1956
- Activité (code NAF)
- 46.74A
- Effectif
- 1 000 à 1 999 salariés (2024)
- Établissements
- 55 dont 40 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 0573
- Mise à jour INSEE
- 26/05/2026
- Siège
- Citis 7 Rue D'Atalante 14200 Herouville-Saint-Clair
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 03/04/2024 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 18/09/2023 Décision(s) des associésINPI · déposé le 16/09/2022 Projet de traité de fusionINPI · déposé le 23/05/2022 Décision(s) des associés · Décision(s) du présidentINPI · déposé le 16/02/2022 Décision(s) des associés · Décision(s) du président · Décision(s) des associésINPI · déposé le 23/07/2021Voir les 40 autres documents INPI
Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 17/12/2018 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 17/05/2018 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/07/2015 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Attestation de dépôt des fondsINPI · déposé le 04/02/2015 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 11/12/2014 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 11/12/2014 Déclaration de conformitéINPI · déposé le 18/07/2014 Traité de fusionINPI · déposé le 28/04/2014 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 13/02/2014 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Décision(s) de l'associé unique · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/07/2013 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Décision(s) de l'associé unique · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/07/2013 Rapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 08/04/2013 Traité de fusionINPI · déposé le 29/03/2013 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Décision(s) du présidentINPI · déposé le 24/08/2011 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Décision(s) du présidentINPI · déposé le 24/08/2011 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Décision(s) du présidentINPI · déposé le 24/08/2011 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jour · Décision(s) du présidentINPI · déposé le 24/08/2011 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 30/03/2011 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 30/03/2011 Déclaration de conformité · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 31/12/2010 Déclaration de conformité · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 31/12/2010 Traité de fusionINPI · déposé le 18/10/2010 Procès-verbal d'assemblée · Décision(s) du président · Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/12/2009 Procès-verbal d'assemblée · Décision(s) du président · Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/12/2009 Procès-verbal d'assemblée · Décision(s) du président · Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/12/2009 Procès-verbal d'assemblée · Décision(s) du président · Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/12/2009 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Décision(s) du président · Statuts mis à jour · Acte sous seing privéINPI · déposé le 19/05/2008 Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 03/06/2005 Statuts mis à jour · Rapport du commissaire à la transformation · Procès-verbal d'assemblée · Rapport du commissaire aux comptesINPI · déposé le 24/01/2003 Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 26/03/2001 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/07/2000 Statuts mis à jour · Déclaration de conformité · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 20/07/2000 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 22/05/2000 DiversINPI · déposé le 27/04/2000 DiversINPI · déposé le 31/03/2000 Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 05/01/2000 Acte notarié · DiversINPI · déposé le 04/01/2000 Déclaration de conformité · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/04/1994 DiversINPI · déposé le 04/11/1993 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 14/02/1990Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Herouville-Saint-Clair
Citis 7 Rue D'Atalante 14200 Herouville-Saint-Clair
563 820 489 00182 · En activitéCréé le 02/01/2003
Annonces légales (25)
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Modifications diverses
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Caen Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur le capital.
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur l'administration.
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION 1°) Désignation de la Société absorbante. LEGALLAIS, Société par actions simplifiée au capital de 10.342.458 Euros, ayant son siège social sis au 7 rue d'Atalante – CITIS, 14200 HEROUVILLE SAINT CLAIR, immatriculée au R.C.S. de CAEN sous le numéro 563 820 489 (SIRET 563 820 489 00182). 2°) Désignation de la Société absorbée. DISTRIBUTION DE MATERIEL ACCOUSTIQUE ET DE SECURITE (DIMAS), Société par actions simplifiée au capital de 104.000 Euros, ayant son siège social sis à FEYZIN (69320) - 16 rue Alfred Nobel, immatriculée au R.C.S. de LYON sous le numéro 321 580 995 (SIRET 321 580 995 00025). ** Aux termes d’un acte électronique en date à CAEN (14000) du 23 mai 2022, les sociétés LEGALLAIS et DISTRIBUTION DE MATERIEL ACCOUSTIQUE ET DE SECURITE (DIMAS), sus-désignées, ont établi un projet de fusion-absorption de la société DISTRIBUTION DE MATERIEL ACCOUSTIQUE ET DE SECURITE (DIMAS) par la société LEGALLAIS, conformément aux dispositions de l’article L.236-1 du Code de Commerce. Les modalités de la fusion sont les suivantes : 3°) Evaluation de l’actif et du passif de la société DIMAS, dont la transmission à la société LEGALLAIS est prévue : Montant total des actifs apportés : 1.602.138,81 Euros Montant total du passif pris en charge :986.665,61 Euros SOIT UN ACTIF NET APPORTE DE615.473,20 Euros Sur la base des valeurs comptables de la société DIMAS issues de la situation comptable intermédiaire établie à la date du 31 décembre 2021. 4°) Rapport d’échange et prime de fusion. Aucun échange de titres n’a lieu puisqu’il s’agit d’une fusion simplifiée, s’opérant par voie d’absorption par une société de sa filiale à 100 %. Dans ce contexte, aucune prime de fusion n’est constatée. 5°) Date du traité et d’effet entre les parties : Le projet de traité de fusion a été établi en date du 23 mai 2022, pour une prise d’effet sur le plan juridique au 1er juin 2022 et, sur le plan comptable et fiscal, au 1er janvier 2022. 6°) Dépôts au greffe du Tribunal de Commerce de CAEN le 23 mai 2022 et au greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 24 mai 2022. Les tiers disposent, conformément à l’article R.236-8 du Code de Commerce, d’un droit d’opposition dans le délai de 30 jours suivant la date de la présente insertion.
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Modifications diverses
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Modification survenue sur l'administration.
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Modifications diverses
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Modification survenue sur l'administration.
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Modification survenue sur l'administration.
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Modification survenue sur l'administration
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Modification survenue sur le capital
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Modification survenue sur l'administration
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Modifications diverses
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Fusion - L236-1 à compter du 13/06/2014 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SAS JACQUET, Société par actions simplifiée (SAS), 39 boulevard de Rochechouart 75009 Paris 09 (RCS PARIS (7501) 552 068 579)
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Ventes et cessions
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Avis de projet de fusion LEGALLAIS Société par Actions Simplifiée au capital de 10.069.423 Euros Siège social : HEROUVILLE ST CLAIR (14200) 7, Rue d'Atalante Le Citis R.C.S. CAEN 563 820 489 SAS JACQUET Société par Actions Simplifiée Au capital de 158.790,90 Euros Siège social : 39 Boulevard de Rochechouart 75009 PARIS R.C.S. PARIS 552 068 579 PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 Avril 2014, les sociétés : "LEGALLAIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.069.423 Euros ayant son siège social à HEROUVILLE ST CLAIR (14200) 7, Rue d'Atalante Le Citis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 563 820 489. Et "SAS JACQUET, Société par Actions Simplifiée au capital de 158.790,90 Euros ayant son siège social à PARIS (75009) 39, Boulevard de Rochechouart, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 552 068 579. ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la SAS JACQUET par la SAS LEGALLAIS, conformément aux dispositions de l'article L 236-11 du Code de Commerce, la totalité des 2.480 actions de la SAS JACQUET étant détenue par la SAS LEGALLAIS depuis le 22 Novembre 2013. Les modalités sont les suivantes : 1°-Évaluation de l'actif et du passif de la SAS JACQUET dont la transmission à la SAS LEGALLAIS est prévue : - l'actif total apporté s'élève à : 653.344 euros - le total du passif pris en charge s'établit à : 315.416 euros - l'actif net apporté est donc de : 337.928 euros à parfaire ou à réduire selon le résultat de la période intercalaire. 2°-Rapport d'échange des droits sociaux : La Société LEGALLAIS détient 100 % de la SAS JACQUET dès avant le 1er Janvier 2014 date d'ouverture de l'exercice social en cours et donc dès avant le dépôt du traité au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN et de PARIS, la procédure mise en oeuvre sera une fusion simplifiée. Elle ne donnera lieu ni à augmentation de capital ni à échange de titres. 3°-Montant de l'augmentation de capital : Néant 4°- Montant prévu de la prime de fusion : Néant 5°- date d'effet entre les parties : 1er Janvier 2014 (Rétroactivité) 6°- Le projet de fusion est déposé au greffe du tribunal de commerce de PARIS le 24 Avril 2014 et au Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN le 28 Avril 2014. La fusion sera définitive, à l'égard des tiers, conformément aux dispositions de l'article R-236-2 dernière alinéa du Code de Commerce trente jours après la date de la présente insertion.
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Modification survenue sur l'administration
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Modifications diverses
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Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 20/06/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : RACCORDS SERVICES, Société par actions simplifiée (SAS), rue Henri Spriet - zone artisanale 14120 Mondeville (RCS CAEN (1402) 420 483 174)
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Ventes et cessions
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Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 Mars 2013, les sociétés : - LEGALLAIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 9.236.743 euros ayant son siège Social à HEROUVILLE ST CLAIR (Calvados) - 7 Rue d'Atalante Citis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 563 820 489. et - RACCORDS SERVICES, Société par Actions Simplifiée au capital de 771.000 Euros ayant son siège social à MONDEVILLE (14) - ZA Henri Spriet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 420 483 174, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société RACCORDS SERVICES par la société LEGALLAIS. Les modalités sont les suivantes : 1°- Évaluation de l'actif et du passif de la société RACCORDS SERVICES dont la transmission à la société LEGALLAIS est prévue : - l'actif total apporté s'élève à : 7.778.705 euros - le total du passif pris en charge s'établit à : 4.867.980 euros - l'actif net apporté est donc de : 2.910.725 euros 2°- Rapport d'échange des droits sociaux : la parité d'échange retenue est de 1 action de la société RACCORDS SERVICES pour 27 actions de la société LEGALLAIS. 3°- Montant de l'augmentation de capital : la société LEGALLAIS augmentera son capital social d'une somme de 832.680 Euros au moyen de la création de 832.680 actions nouvelles, d'une valeur nominale d'1 euro, qui porteront jouissance du jour de l'assemblée statuant sur la fusion, en rémunération de l'apport de la société RACCORDS SERVICES. 4°- Montant prévu de la prime de fusion : la différence entre la valeur des biens apportés par la société absorbée et l'augmentation du capital de la société absorbante, soit une prime de fusion de 2.078.045 euros, sera inscrite à un compte "prime de fusion". 5°- date d'effet : 1er janvier 2013. 6°- Le projet de fusion est déposé au greffe du tribunal de commerce de CAEN depuis le 29 Mars 2013. Ce dépôt et la présente publicité ont eu lieu trente jours au moins avant la date de la première Assemblée appelée à statuer sur l'opération.
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Modification survenue sur le capital et suppression du nom commercial
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Modification survenue sur l'activité, la dénomination
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Dépôts des comptes
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2010-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Fusion - L236-1 à compter du 25/11/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ETABLISSEMENTS LIOGIER, Société par actions simplifiée (SAS), 7 rue d'Atalante - la Citis 14200 HEROUVILLE ST CLAIR (RCS CAEN (1402) 324 521 400)
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Dépôts des comptes
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2009-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur le capital
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Détail de la publication
Modification survenue sur le capital
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Dépôts des comptes
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Détail de la publication
2007-12-31 · Comptes annuels et rapports
Les 25 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.