SA H L M CITE NOUVELLE

Informations juridiques

Dénomination

SA H L M CITE NOUVELLE

Nature juridique (INSEE)

5546

SIREN

564 501 377

SIRET du siège

564 501 377 00019

Immatriculation

01/01/1956

Cessation

30/06/2021

Activité (code NAF)

68.20A

Établissements

5

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

13 Pl Jean Jaures 42000 Saint-Etienne

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (54)

1. 15/08/2021 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE Publication officielle ↗
2. 16/07/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
3. 11/05/2021 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en 29 avril 2021, La SOCIETE D'H.L.M. CITE NOUVELLE, Société Anonyme d'HLM au capital de 19 855 904 €, ayant son siège social 13 Place Jean Jaurès à Saint Etienne (42000), immatriculée R.C.S. de Saint Etienne sous le numéro 564 501 377, et la société ALLIADE HABITAT, Société Anonyme d'HLM au capital 111 907 136 euros, ayant son siège social 173 Avenue Jean Jaurès à Lyon (69007), immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 960 506 152, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption, la SOCIETE D'H.L.M. CITE NOUVELLE faisant apport à la société ALLIADE HABITAT de la totalité de son actif évalué à 569 316 026,69 €, à charge de la totalité de son passif évalué à 371 956 037,73 € soit un apport net d'un montant de 197 359 988,96 €, ramené à 196 962 870,88 € après versement par la SOCIETE D'H.L.M. CITE NOUVELLE à ses actionnaires d'un montant de dividendes de 397 118,08 €. En rémunération de cet apport, 1 550 990 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ALLIADE HABITAT à titre d'augmentation de son capital social de 24 815 840 €. La prime de fusion nette s'élèverait globalement à 135 096 908,45 €. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société absorbée depuis la date du 01/01/2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société absorbante. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes qui devront être levées au plus tard le 31/12/2021 : - approbation de la fusion et de l'augmentation de capital par l'assemblée générale de la société absorbante, - approbation de la fusion par l'assemblée générale de la société absorbée. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 07/05/2021 pour la société absorbée et au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 05/05/2021 pour la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

   Publication officielle ↗
4. 28/01/2021 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
5. 04/10/2020 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗
6. 06/08/2020 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
   Détail de la publication

   2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 26/09/2019 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE
   Détail de la publication

   2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 22/09/2019 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
   Détail de la publication

   Modification de l'administration.

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.