Profil entreprise · Sources publiques
RSM FRANCE S.P.E (RSM AVOCATS)
572 017 945 · Paris · PME · En activité
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- 69 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1957. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 01/07/2026. BODACC
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Informations juridiques
- Dénomination
- RSM FRANCE S.P.E
- Forme juridique
- Société anonyme (SA)
- SIREN
- 572 017 945
- SIRET du siège
- 572 017 945 00054
- TVA intracommunautaire
- FR75572017945
- Immatriculation
- 01/01/1957
- Activité (code NAF)
- 69.10Z
- Effectif
- 10 à 19 salariés (2024)
- Établissements
- 5 dont 1 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 3253
- Mise à jour INSEE
- 19/06/2026
- Siège
- 5-7 Rue Des Italiens 75009 Paris
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2025 | 3,32 M€ | 196 k€ | INPI |
| 2024 | 5,57 M€ | 427 k€ | INPI |
| 2023 | 5,71 M€ | 702 k€ | INPI |
| 2022 | 5,4 M€ | 485 k€ | INPI |
| 2021 | 5,17 M€ | 812 k€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
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Acte déposé au RNEINPI · déposé le 15/06/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 15/06/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 15/06/2026 Comptes annuels · 2025-06-30INPI · déposé le 15/06/2026 Comptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 26/09/2025 Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 04/01/2025Voir les 51 autres documents INPI
Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 15/10/2024 Comptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 03/07/2024 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 22/02/2024 Comptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 02/01/2024 Comptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 04/10/2022 Comptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 06/12/2021 Comptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 03/11/2021 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 25/10/2021 Comptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 06/08/2019 Comptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 02/08/2018 Comptes annuels · 2013-12-31INPI · déposé le 16/08/2017 Comptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 16/08/2017 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/06/2017 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 24/11/2016 Extrait de procès-verbal · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 06/03/2015 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administration · Certificat · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/07/2013 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 12/02/2013 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 17/10/2011 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 17/10/2011 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 17/10/2011 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 17/10/2011 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'administration · Certificat · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/07/2009 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'administration · Certificat · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/07/2009 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'administration · Certificat · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/07/2009 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'administration · Certificat · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/07/2009 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'administration · Certificat · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/07/2009 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'administration · Certificat · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/07/2009 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'administration · Certificat · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/07/2009 Extrait de procès-verbal · Convention · Déclaration de conformité · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 21/07/2004 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 21/07/2004 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 18/06/2004 OrdonnanceINPI · déposé le 08/06/2004 TraitéINPI · déposé le 27/05/2004 Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/01/2003 Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 28/01/2002 Convention · Déclaration de conformité · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 14/01/2002 Rapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 10/12/2001 TraitéINPI · déposé le 14/11/2001 OrdonnanceINPI · déposé le 04/10/2001 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 24/01/2000 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 17/01/2000 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 17/01/2000 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 22/11/1999 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 01/09/1997 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 06/08/1996 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 12/12/1995 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 12/12/1995 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 11/08/1995 Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le — Acte déposé au RNEINPI · déposé le —Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Paris
5-7 Rue Des Italiens 75009 Paris
572 017 945 00054 · En activitéCréé le 01/03/2026
Annonces légales (39)
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2025-06-30 · Comptes annuels et rapports
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2024-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2023-12-31 · Comptes annuels et rapports
Voir les 31 publications précédentes
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2021-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2020-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2019-12-31 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2019-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2017-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2009-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2006-12-31 · Comptes annuels et rapports
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2007-12-31 · Comptes annuels et rapports
Les 39 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.