SOCIETE D EXPLOITATION DES PROCEDES MARECHAL (SEPM)

Informations juridiques

Dénomination

SOCIETE D EXPLOITATION DES PROCEDES MARECHAL

Sigle

SEPM

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

582 063 046

SIRET du siège

582 063 046 00046

Immatriculation

01/01/1958

Cessation

17/10/2019

Activité (code NAF)

77.40Z

Établissements

4

Mise à jour INSEE

22/03/2024

Siège

5 Av Du Chemin De Presles 94410 Saint-Maurice

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (14)

1. 21/11/2019 Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
2. 17/09/2019 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
   Détail de la publication

   Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Saint Maurice du 10 septembre 2019, la SOCIETE D’EXPLOITATION DES PROCEDES MARECHAL – SEPM (Absorbée), Société par Actions Simplifiée, au capital de 3.142.000 euros, dont le siège est situé 5 avenue de Presles – 94410 SAINT MAURICE, 582 063 046 RCS Créteil et la société MARECHAL ELECTRIC (Absorbante), Société par Actions Simplifiée, au capital de 4.725.000 euros, dont le siège est situé 5 avenue de Presles – 94410 SAINT MAURICE, 552 149 577 RCS Créteil, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SOCIETE D’EXPLOITATION DES PROCEDES MARECHAL – SEPM par la société MARECHAL ELECTRIC Les comptes des deux sociétés utilisés pour établir les conditions de l’opération sont les comptes annuels au 31 décembre 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Conformément aux dispositions de l'article R 236-3 du Code de commerce, l’opération de fusion envisagée intervenant plus de six mois après la clôture du dernier exercice social, chacune des Parties a établi un état comptable intermédiaire, arrêté au 31 août 2019. L’actif apporté est de 83.643.971 euros et le passif pris en charge est de 2.481.242 euros. La prime de fusion ressortira à la somme de 75.821.329 euros. La parité de fusion, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 6 800 actions de MARECHAL ELECTRIC pour 1 action de la SOCIETE D’EXPLOITATION DES PROCEDES MARECHAL – SEPM. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - approbation de l'opération par l'assemblée générale extraordinaire des associés de MARECHAL ELECTRIC - approbation de l'opération par l'assemblée générale extraordinaire des associés de SEPM - expiration du délai de trente (30) jours visé aux articles L 236-6 et R 236-2 du Code de commerce ; - expiration du délai de trente (30) jours d’opposition des créanciers visé aux articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SOCIETE D’EXPLOITATION DES PROCEDES MARECHAL – SEPM sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et MARECHAL Electric sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de SEPM, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du tribunal de commerce de CRETEIL le 11 septembre 2019, au nom de MARECHAL ELECTRIC et au nom de SOCIETE D’EXPLOITATION DES PROCEDES MARECHAL – SEPM. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

   Publication officielle ↗
3. 24/01/2018 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
   Détail de la publication

   Modification du capital.

   Publication officielle ↗
4. 27/08/2017 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
   Détail de la publication

   Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

   Publication officielle ↗
5. 28/05/2017 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
   Détail de la publication

   Modification de représentant..

   Publication officielle ↗
6. 26/05/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
   Détail de la publication

   2014-12-31 · Comptes consolidés et rapports

   Publication officielle ↗
7. 26/05/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
   Détail de la publication

   2013-12-31 · Comptes consolidés et rapports

   Publication officielle ↗
8. 26/05/2017 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
   Détail de la publication

   2015-12-31 · Comptes consolidés et rapports

   Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.