ICADE (EMGP)

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

transfert du siège social.

Modification survenue sur l'administration.

2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

2023-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

2022-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2021-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'activité.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

2020-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

2019-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

2018-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

Modification du capital.

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE ArnulfstraBe mk9 GmbH Forme juridique Société de droit étranger Au capital de 25000 EUR Siège social Europaplatz 2, 10557 BERLIN (ALLEMAGNE) Immatriculée au Registre du commerce allemand sous le numéro HRB 136033 B est société absorbée.ICADE Forme juridique Société anonyme Au capital de 113607220,94 EUR Siège social 27 RUE Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 582074944 RCS NANTERRE, est société absorbante.Actif : 920998,66 euros Passif : 483293,86 euros Prime de fusion : 0 euro La fusion simplifiée envisagée entre la Société Absorbante et la Société Absorbée est une fusion transfrontalière conformément à la définition donnée par la Directive 2005/56/CE sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux telle que visée dans les articles 122 a et suivants de la loi allemande sur les transformations d¿entreprises (« UmwG ») et les dispositions des articles L.236-25 et seq du Code de commerce.S¿agissant d¿une fusion transfrontalière simplifiée conformément à l¿article L.236-11 du code de commerce sur renvoi de l¿article L.236-25, il n¿y aura donc pas lieu à approbation de la fusion par l¿assemblée générale de la Société Absorbante; toutefois un ou plusieurs actionnaires de la Société Absorbante réunissant au moins 5 % du capital social peut demander en justice la désignation d¿un mandataire aux fins de convoquer l¿assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante pour qu¿elle se prononce sur l¿approbation de la fusion.La Société Absorbante détenant l¿intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée, la fusion simplifiée interviendra sans attribution d¿actions de la Société Absorbante et par conséquence, la fusion ne donnera pas lieu à une augmentation de capital de la Société Absorbante, ni à l¿établissement d¿un rapport d¿échange des droits sociaux dans chaque société participante, ni même à une prime de fusion.Postérieurement à la fusion, les activités de la Société Absorbée seront poursuivies par la Société Absorbante.La fusion entre Société Absorbante et sa filiale, la Société Absorbée est considérée, en application de l¿article L.236-3 du Code de commerce, comme une dissolution sans liquidation de la Société Absorbée, si bien que les biens et droits constituant le patrimoine de la Société Absorbée seront transférés à la Société Absorbante par voie de transmission universelle de patrimoine.Ainsi, l¿activité commerciale de la Société Absorbée sera poursuivie sans césure ni interruption aucune.En France, les créanciers de la Société Absorbante ont 30 jours à compter de la dernière publication prescrite par l¿article R.236-15 du Code de commerce pour faire opposition dans les formes légales auprès du Tribunal de commerce de Nanterre conformément aux dispositions des articles L.236-14 du Code de commerce.En Allemagne, les créanciers de la Société Absorbée ont un délai de 60 jours à compter de la publication du projet du traité de fusion au tribunal de commerce de Berlin pour faire opposition dans les formes légales.La fusion prendra effet d¿un point de vue juridique et sera définitivement achevée à la date à laquelle le certificat de légalité et de régularité sera délivré par le greffe du tribunal de commerce français conformément à l¿art L.236-30 du Code de commerce.Pour tout complément d¿information sur les droits des créanciers, domicile est élu pour les créanciers de la Société Absorbante au siège social de la Société Absorbante : 27 rue Camille Desmoulins- 92130 Issy- Les Moulineaux, France et pour les créanciers de la Société Absorbée, au siège social de la Société Absorbée : Europaplatz 2, 10557 Berlin (Allemagne).Date du projet : 16/11/2018 Date du dépôt : 21/11/2018, lieu du dépôt : NANTERRE.

2017-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE ICADE REIT B.V. Forme juridique SARL de Droit Néerlandais Au capital de 18000 EUR Siège social Wijkermeerstraat 5 2131 HB HOOFDDORP (PAYS-BAS) RCS Néerlandais 33191750, est société absorbée. ICADE Forme juridique Société anonyme Au capital de 113607220,94 EUR Siège social 27 RUE Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 582074944 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 13581939 euros Passif : 0 euro Actif net apporté : 13581939 euros Prime de fusion : 0 euro La fusion simplifiée envisagée entre la Société Absorbante et la Société Absorbée est une fusion transfrontalière conformément à la définition donnée par la Directive 2005/56/CE sur les fusions transfrontalières des sociétés de capitaux telle que visée dans la section 2 :309 et la section 2 :333c du code civil néerlandais et les dispositions des articles L. 236-25 et seq du Code de commerce. S'agissant d'une fusion transfrontalière simplifiée conformément à l'article L. 236-11 du code de commerce sur renvoi de l'article L. 236-25, il n'y aura donc pas lieu à approbation de la fusion par l'assemblée générale de la Société Absorbante ; toutefois un ou plusieurs actionnaires de la Société Absorbante réunissant au moins 5 % du capital social peuvent demander en justice la désignation d'un mandataire aux fins de convoquer l'assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante pour qu'elle se prononce sur l'approbation de la fusion. La Société Absorbante détenant l'intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée, la fusion simplifiée interviendra sans attribution d'actions de la Société Absorbante et par conséquence, la fusion ne donnera pas lieu à une augmentation de capital de la Société Absorbante, ni à l'établissement d'un rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante, ni même à une prime de fusion. Postérieurement à la fusion, les activités de la Société Absorbée seront poursuivies par la Société Absorbante. La fusion entre Société Absorbante et sa filiale, la Société Absorbée est considérée, en application de l'article L. 236-3 du Code de commerce, comme une dissolution sans liquidation de la Société Absorbée, si bien que les biens et droits constituant le patrimoine de la Société absorbée seront transférés à la Société absorbante par voie de transmission universelle de patrimoine. Ainsi, l'activité commerciale de la Société Absorbée sera poursuivie sans césure ni interruption aucune. Aux Pays-Bas, les créanciers de la Société Absorbée ont un délai de 1 mois à compter de la publication dans une gazette gouvernementale (Staatscourant) et dans un journal national (Trouw) pour faire opposition. La fusion prendra effet d¿un point de vue comptable, fiscal et juridique et sera définitivement achevée à la date à laquelle le certificat de légalité et de régularité sera délivré par le greffe du tribunal de commerce français conformément à l¿art L. 236-30 du Code de commerce. Pour tout complément d¿information sur les droits des créanciers, domicile est élu pour les créanciers de la Société Absorbante au siège social de la Société Absorbante : 27 rue Camille Desmoulins- 92130 Issy- Les Moulineaux, et pour les créanciers de la Société Absorbée, au siège social de la Société Absorbée : Amsterdam, Wijkermeerstraat 5,2131 HB Hoofddorp . Date du projet : 20/07/2018 Date du dépôt : 27/07/2018, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Modification du capital. Modification de représentant.

AVIS DE PROJET DE FUSION ANF Immobilier Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 19 009 271 EUR Siège social 27 RUE Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 568801377 RCS NANTERRE, est société absorbée. ICADE Forme juridique Société anonyme à conseil d'administration Au capital de 112 966 652,03 EUR Siège social 27 RUE Camille Desmoulins 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 582074944 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 335 979 678 euros Passif : 22 357 276 euros Déduction de la valeur nette comptable des 200.808 actions auto-détenues par ANF Immobilier qui ne servent pas à couvrir les engagements d'ANF Immobilier au titre des plans d'attribution d'actions gratuites ANF Immobilier et d'options d'achat d'actions ANF Immobilier : 4.439.865 euros Déduction du montant de la distribution de dividendes par ANF Immobilier avant réalisation de la Fusion : 14.675.280 euros Actif net : 294 507 257 euros Rapport d'échange des droits sociaux : la parité de la fusion serait de 3 actions ICADE pour 11 actions ANF IMMOBILIER soit un ratio d'échange de 0.273 action ICADE pour 1 action ANF IMMOBILIER. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de Commerce, il ne sera procédé ni à l'échange des actions ANF détenues par ICADE, soit 17 267 439 actions ANF au 15 mai 2018 (en ce compris 1.000 actions prêtées à certains membres du Conseil de Surveillance d'ANF Immobilier qui auront été restituées à Icade préalablement à la date de réalisation de la fusion), ni à l'échange des 200.808 actions auto-détenues par ANF Immobilier qui ne servent pas à couvrir les engagements d'ANF Immobilier au titre des plans d'attribution d'actions gratuites ANF Immobilier et d'options d'achat d¿actions ANF Immobilier et qui seraient annulées de plein droit à la date de réalisation de la fusion. En rémunération de l'apport-fusion reçu d'ANF Immobilier, Icade procéderait à la date de réalisation de la fusion, en application de la parité d'échange, à une augmentation de capital d'un montant nominal de 640 568,91 euros pour porter le capital social de 112 966 652,03 euros à 113 607 220,94 euros. En cas de modification du nombre d'actions ANF Immobilier détenues par Icade et/ou du nombre d'actions composant le capital social d'Icade, le nombre d'actions Icade è émettre en rémunération de la fusion et corrélativement le montant nominal de l'augmentation de capital en résultant seraient ajustés de plein droit en conséquence. Montant prévu de la prime de fusion : 23 489 140,74 euros. Montant prévu du mali de fusion : 111 866 106, 55 euros. Date du projet : 16/05/2018 Date du dépôt : 17/05/2018, lieu du dépôt : Nanterre pour la société absorbante et absorbée.

Modification de représentant.

Modification de représentant..

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes consolidés et rapports

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

2015-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'administration

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports