Profil entreprise · Sources publiques
PROCIVIS TOULOUSE PYRENEES (PROCIVIS SUD MASSIF CENTRAL OU PROCIVIS SMC TP)
590 805 396 · Toulouse · PME · En activité
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- 69 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1957. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 24/07/2026. BODACC
- Économie sociale et solidaire Relève de l'ESS au sens de la loi du 31 juillet 2014. INSEE
Lecture automatique des données disponibles au 14/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- PROCIVIS TOULOUSE PYRENEES
- Nature juridique (INSEE)
- 5560
- SIREN
- 590 805 396
- SIRET du siège
- 590 805 396 00116
- TVA intracommunautaire
- FR93590805396
- Immatriculation
- 01/01/1957
- Activité (code NAF)
- 41.10A
- Établissements
- 9 dont 1 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 1512
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- 181 Route D'Albi 31200 Toulouse
Comptes individuels publiés
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2025 | 57 k€ | 249 k€ | INPI |
| 2024 | 0 € | 415 k€ | INPI |
| 2023 | — | 243 k€ | INPI |
| 2022 | — | 215 k€ | INPI |
| 2021 | — | -4,49 M€ | INPI |
Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
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Comptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 01/07/2026 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 12/09/2025 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 10/09/2025 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 10/09/2025 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 10/09/2025 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 02/09/2025Voir les 79 autres documents INPI
Comptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 01/07/2025 Comptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 18/07/2024 Procès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 23/08/2023 Comptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 08/08/2023 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale · Expédition d'un acte authentiqueINPI · déposé le 03/11/2022 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale · Expédition d'un acte authentiqueINPI · déposé le 03/11/2022 Comptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 23/08/2022 Expédition d'un acte authentiqueINPI · déposé le 11/02/2022 Comptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 16/08/2021 Extrait de procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 11/08/2021 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 14/04/2021 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 14/04/2021 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 27/01/2021 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 27/01/2021 Comptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 22/10/2020 Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 16/10/2020 Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 21/11/2019 Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/10/2019 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 19/08/2019 Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/07/2019 Comptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 08/07/2019 Comptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 25/06/2018 Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 10/04/2018 Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 19/12/2017 Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 24/07/2017 Comptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 20/07/2017 Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 13/02/2017 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/07/2016 Rapport du commissaire aux apports et à la fusionINPI · déposé le 13/06/2016 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 03/03/2016 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 11/12/2015 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 14/09/2015 Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 17/12/2014 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 20/06/2014 Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/07/2013 Ordonnance du présidentINPI · déposé le 15/06/2012 Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 07/12/2011 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 26/04/2011 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 30/03/2011 Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 21/12/2010 Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 29/06/2010 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 06/04/2010 Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 03/06/2009 Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 10/11/2008 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 26/06/2008 Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Acte · Statuts mis à jour · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 03/01/2008 Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · ActeINPI · déposé le 15/12/2006 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 07/10/2006 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 24/11/2005 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 01/12/2004 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 28/06/2004 DiversINPI · déposé le 29/03/2004 Procès-verbal du conseil d'administration · DiversINPI · déposé le 26/08/2003 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/11/2002 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 04/06/2002 Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/12/2001 Procès-verbal du conseil d'administration · DiversINPI · déposé le 25/09/2001 Procès-verbal du conseil d'administration · DiversINPI · déposé le 25/09/2001 Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 30/07/2001 Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jour · DiversINPI · déposé le 04/05/2000 Acte sous seing privéINPI · déposé le 17/02/2000 Divers · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 23/11/1999 Divers · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 23/11/1999 Divers · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 16/10/1998 Divers · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 16/10/1998 Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 01/12/1997 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administration · Divers · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 16/10/1997 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administration · Divers · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 16/10/1997 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administration · Divers · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 16/10/1997 Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administration · Divers · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 16/10/1997 Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/06/1995 Procès-verbal d'assemblée · DiversINPI · déposé le 28/10/1994 Procès-verbal d'assemblée · DiversINPI · déposé le 28/10/1994 Déclaration de conformité · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/07/1993 Procès-verbal du conseil d'administration · DiversINPI · déposé le 02/03/1993 Procès-verbal d'assemblée · Divers · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 01/03/1993 Procès-verbal d'assemblée · Divers · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 01/03/1993 Procès-verbal d'assemblée · Divers · Procès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 01/03/1993 Acte déposé au RNEINPI · déposé le —Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Toulouse
181 Route D'Albi 31200 Toulouse
590 805 396 00116 · En activitéCréé le 23/12/2020
Annonces légales (57)
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SACICAP TOULOUSE - Société Coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration au capital variable minimum de 18.500 euros - Siège social : 154 bis, allée de Barcelone 31000 TOULOUSE - R.C.S. Toulouse 590 805 396 - SACICAP DES PYRENEES - Société Coopérative d'intérêt collectif à forme anonyme et conseil d'administration au capital variable minimum de 18.500 euros - Siège social : 23 bis, avenue de Ferrières 09000 FOIX - R.C.S. Foix 936 080 399 - Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la société SACICAP DES PYRENEES par la société SACICAP TOULOUSE - 1 : Evaluation de l'actif et du passif de la société " SACICAP DES PYRENEES" dont la transmission à la société " SACICAP TOULOUSE " est prévue : Montant de l'actif : 12.747.977,62 euros - Montant du passif : 92.927,31 euros - d'où un actif net apporté de 12.655.050,31 euros. 2 : Augmentation du capital de la société " SACICAP TOULOUSE ", société absorbante : 180.525 euros. 3 : Rapport d'échange : 1 part sociale nouvelle de la société " SACICAP TOULOUSE " pour 1 part sociale existante de la société " SACICAP DES PYRENEES ". 4 : Montant prévu de la prime de fusion : 12.474.525,31 euros - 6 : Effet rétroactif au plan comptable et fiscal de la fusion : 1er janvier 2016. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société " SACICAP DES PYRENEES " depuis la date du 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société " SACICAP TOULOUSE ". 7 : Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion signé à Toulouse le 19 avril 2016 et à Foix le 22 avril 2016 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Foix le 22 avril 2016 au nom de la société " SACICAP DES PYRENEES", société absorbée, et au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 25 avril 2016 au nom de la société " SACICAP TOULOUSE ", société absorbante. La réalisation de la fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : Approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés du projet de fusion ; Agrément de la fusion par l'Union d'Economie Sociale pour l'Accession à la Propriété (UES-AP). Les créanciers des deux sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente (30) jours à compter de la parution du présent avis. Une demande de parution au BODACC a été faite compte-tenu de l'impossibilité de mettre en ligne cet avis sur le site internet de chaque société absorbante et absorbée. Pour avis, le Conseil d'administration.
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Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Suppression du sigle (CIFT). Modification du capital. Précision quant à la forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété -
Les 57 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.