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ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS

592 001 648 · Paris · Entreprise de taille intermédiaire · En activité

Chiffre d’affairesNon disponibleDernier exercice communiqué
Résultat netNon disponibleComptes individuels publics
Effectif · 2024100 à 199 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts24 établissements au total

Informations à examiner dans leur contexte

  • 67 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1959. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 20/09/2024. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS
Forme juridique
Société anonyme (SA)
SIREN
592 001 648
SIRET du siège
592 001 648 00050
TVA intracommunautaire
FR43592001648
Immatriculation
01/01/1959
Activité (code NAF)
68.20A
Effectif
100 à 199 salariés (2024)
Établissements
4 dont 2 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
2150
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
10 Rue Martel 75010 Paris

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

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PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 17/02/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 09/10/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 09/10/2025 PDFComptes annuelsINPI · déposé le 09/10/2025 PDFExtrait de procès-verbal · Lettre · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 08/10/2024 PDFComptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 04/09/2024
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PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 20/12/2019 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 20/12/2019 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 19/12/2019 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 19/12/2019 PDFComptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 03/12/2019 PDFComptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 27/07/2018 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 21/09/2017 PDFComptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 05/07/2017 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 04/08/2016 PDFProcès-verbal · Procès-verbal du conseil de surveillance · Procès-verbal du conseil de surveillanceINPI · déposé le 01/04/2016 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 01/04/2016 PDFProcès-verbal du conseil de surveillanceINPI · déposé le 01/04/2016 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Acte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 05/09/2014 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 04/11/2013 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · ActeINPI · déposé le 04/11/2013 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · ActeINPI · déposé le 04/11/2013 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 04/11/2013 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · ActeINPI · déposé le 04/11/2013 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 09/09/2011 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 09/09/2011 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 09/09/2011 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 31/05/2011 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 31/05/2011 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 31/05/2011 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 02/08/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 02/08/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/07/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/07/2009 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 22/07/2009 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Statuts à jour d'une personne morale dirigeanteINPI · déposé le 22/10/2008 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 22/10/2008 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 22/10/2008 PDFLettre · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts à jour d'une personne morale dirigeanteINPI · déposé le 23/10/2006 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 23/10/2006 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 23/10/2006 PDFDéclaration de conformité · Expédition · Expédition · Expédition · Expédition · Expédition · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/02/2004 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 05/11/2003 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 05/11/2003 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 05/11/2003 PDFRapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 03/06/2003 PDFExpéditionINPI · déposé le 29/04/2003 PDFOrdonnanceINPI · déposé le 13/09/2002 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 09/07/2001 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 09/01/2001 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 09/01/2001 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 09/01/2001 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 19/10/1999 PDFExpédition · Rapport du commissaire aux comptes · Statuts mis à jourINPI · déposé le 28/07/1998 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 16/07/1998 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbalINPI · déposé le 16/07/1998 PDFExpédition · Expédition · Expédition · Expédition · Expédition · Procès-verbal du conseil d'administration · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 16/12/1997 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 18/06/1997 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 18/06/1997 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 19/12/1996 PDFDiversINPI · déposé le 05/09/1996 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 02/08/1995 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 02/08/1995 PDFDiversINPI · déposé le 08/02/1995 PDFDiversINPI · déposé le 26/09/1994 PDFDiversINPI · déposé le 18/04/1994 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 30/11/1993 PDFDivers · Divers · Divers · Divers · DiversINPI · déposé le 26/11/1993 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 04/03/1993 PDFDivers · DiversINPI · déposé le 03/03/1993
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Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Paris

10 Rue Martel 75010 Paris

592 001 648 00050 · En activité

Créé le 19/01/1992

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Annonces légales (48)

  1. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Détail de la publication

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    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le représentant permanent

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  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  9. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

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  10. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

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  11. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

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  12. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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  13. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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  14. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  15. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  16. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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  17. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  18. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  19. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

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  20. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  22. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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  23. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  24. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

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  25. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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  26. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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  27. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le représentant permanent

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  28. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  29. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  30. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  31. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  32. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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  33. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  34. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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  35. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

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    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

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  37. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  38. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

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  39. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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  40. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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    2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗

Les 48 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.