DAHER AEROSPACE

Modification survenue sur le capital.

Acte sous seing privé du 30/04/2025, enregistré au SPFE de Nantes le 20/05/2025, Dossier 2025 00036517, Référence 4404P02 2025 A 02156. Siège social ancien propriétaire : Immeuble Belaïa, 7 Avenue de l'Union 94310 Orly. Siège social nouveau propriétaire : Zone Industrielle de l'Ancien Arsenal 17300 Rochefort. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DAHER LOGISTICS Société par actions simplifiée Au capital de : 20 000 000,00 EUR Siège social Immeuble BELAIA 7 Avenue de l'Union 94390 Orly Aérogare CEDEX N° RCS 068 803 055 RCS Créteil, est société bénéficiaire DAHER AEROSPACE Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 43 000 000,00 EUR Siège social Immeuble BELAIA 7 Avenue de l'Union 94390 Orly Aérogare CEDEX N° RCS 597 020 841 RCS Créteil, est société apporteuse Actif : 88 493 505,48 EUR Passif : 83 336 031,03 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de apport : 4 309 014,00 EUR Date du projet : 09/05/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 19/05/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au nom de la société DAHER AEROSPACE et au nom de la société DAHER LOGISTICS

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DAHER TRANSPORT Société par actions simplifiée Au capital de : 190 000,00 EUR Siège social Immeuble Belaïa 7 Avenue de l'Union Aérogare CEDEX 94310 Orly N° RCS 443 485 230 RCS Créteil, est société bénéficiaire DAHER AEROSPACE Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 43 000 000,00 EUR Siège social Immeuble BELAIA 7 Avenue de l'Union 94390 Orly Aérogare CEDEX N° RCS 597 020 841 RCS Créteil, est société apporteuse Actif : 4 185 969,26 EUR Passif : 2 064 680,55 EUR Actif net apporté : 2 121 288,71 EUR Les parties placent l’Apport sous le régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-18 à L. 236-27 du Code de Commerce. La Société Bénéficiaire ne sera tenue que de la partie mise à sa charge des passifs de la Société Apporteuse, c’est-à-dire des dettes qui se rapportent à la Branche d’Activité ; elle ne sera pas débitrice solidaire des autres dettes de la société Apporteuse qui ne lui sont pas transmises, c’est-à-dire des dettes qui ne se rapportent pas à la Branche d’Activité. De son côté, la Société Apporteuse, ne restera pas débitrice solidaire des dettes transmises par elle à la Société Bénéficiaire. Rapport d'échange des droits sociaux : La société DAHER AEROSPACE ferait apport à la Société Bénéficiaire de l’ensemble des éléments d’actif et de passif de la branche autonome d’activité de Transport du Groupe consistant en une activité de transport de marchandises notamment pour les clients du secteur aéronautique, sous réserve des actifs et passifs expressément exclus dans le cadre du présent traité d’apport. Compte tenu de la valorisation de la branche d’activité et de la Société Bénéficiaire, l'apport sera rémunéré par l'attribution à la Société Apporteuse de 115 357 actions nouvelles d’1 € de valeur nominale chacune, et l'augmentation de capital correspondante de 115 357 €, portera le capital social de la Société Bénéficiaire de dix neuf mille (19 000) euros à cent trente-quatre mille trois cent cinquante sept (134 357) euros, étant précisé que ce rapport d'échange a été établi d’un commun accord entre les parties. Montant prévu de la prime de apport : 2 005 931,71 EUR Date de l’effet de l’apport : 01 01 2025 Date du projet : 22/10/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 25/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société DAHER AEROSPACE et au nom de la société DAHER TRANSPORT

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DAHER BUSINESS SUPPORT Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social Immeuble Belaïa, 7 Avenue de l'Union 94390 Orly N° RCS 983 007 337 RCS Créteil, est société bénéficiaire DAHER AEROSPACE Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 43 000 000,00 EUR Siège social Immeuble BELAIA 7 Avenue de l'Union 94390 Orly Aérogare CEDEX N° RCS 597 020 841 RCS Créteil, est société apporteuse Actif : 29 175 632,65 EUR Passif : 23 395 671,22 EUR Actif net apporté : 5 779 961,43 EUR Les parties placent l’Apport sous le régime juridique des scissions prévu aux articles L. 236-18 à L. 236-27 du Code de Commerce. La Société Bénéficiaire ne sera tenue que de la partie mise à sa charge des passifs de la Société Apporteuse, c’est-à-dire des dettes qui se rapportent à la Branche d’Activité ; elle ne sera pas débitrice solidaire des autres dettes de la société Apporteuse qui ne lui sont pas transmises, c’est-à-dire des dettes qui ne se rapportent pas à la Branche d’Activité. De son côté, la Société Apporteuse, ne restera pas débitrice solidaire des dettes transmises par elle à la Société Bénéficiaire. Rapport d'échange des droits sociaux : La société DAHER AEROSPACE ferait apport à la Société Bénéficiaire de l’ensemble des éléments d’actif et de passif de la branche autonome d’activité de fonction supports commune aux différentes sociétés du Groupe Daher, sous réserve des actifs et passifs expressément exclus dans le cadre du présent traité d’apport. Compte tenu de la valorisation de la branche d’activité et de la Société Bénéficiaire, l'apport sera rémunéré par l'attribution à la Société Apporteuse de 16 818 000 actions nouvelles de 0,01 € de valeur nominale chacune, et l'augmentation de capital correspondante de 168 180 €, portera le capital social de la Société Bénéficiaire de dix (10) euros à cent soixante huit mille cent quatre vingt dix (168 190) euros, étant précisé que ce rapport d'échange a été établi d’un commun accord entre les parties. Montant prévu de la prime de apport : 5 611 781,43 EUR Date de l’effet de l’apport : 01 01 2025 Date du projet : 21/11/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 25/11/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société DAHER AEROSPACE et au nom de la société DAHER BUSINESS SUPPORT

2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DAHER INDUSTRIAL SERVICES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 600 000,00 EUR Siège social Immeuble Belaïa 7 avenue de l'Union 94390 Orly Aérogare CEDEX N° RCS 353 522 204 RCS Créteil, est société bénéficiaire DAHER AEROSPACE Société anonyme à conseil d'administration Au capital de : 43 000 000,00 EUR Siège social Immeuble BELAIA 7 Avenue de l'Union 94390 Orly Aérogare CEDEX N° RCS 597 020 841 RCS Créteil, est société apporteuse Actif : 32 651 916,00 EUR Passif : 17 985 280,00 EUR Actif net apporté : 14 666 637,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société DAHER AEROSPACE ferait apport à la Société Bénéficiaire de l’ensemble des éléments d’actif et de passif de la branche d’activité de services industriels, sous réserve des actifs et passifs expressément exclus dans le cadre du présent traité d’apport. Compte tenu de la valorisation de la branche d’activité et de la Société Bénéficiaire, l'apport sera rémunéré par l'attribution à la Société Apporteuse de 396 actions nouvelles de 3.200 euros de valeur nominale chacune, et l'augmentation de capital correspondante portera le capital social de la Société Bénéficiaire d’un million six cent mille (1.600.000) euros à deux millions huit cent soixante-sept mille deux cents (2.867.200) euros, étant précisé que ce rapport d'échange a été établi d’un commun accord entre les parties. Montant prévu de la prime d’apport : 13.399.437 euros. Date de l’effet de l’apport : 1er juillet 2024. Date du projet : 03/05/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/05/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société DAHER AEROSPACE et au nom de la société DAHER INDUSTRIAL SERVICES

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Acte en date du 29/12/2021 enregistré au SPFE Blois 1 le 22/02/2022 sous le numéro Dossier 2022 00010986, référence 4104P01 2022 A 00341 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Avenue de l'Union Immeuble Belaia 94311 Orly Cedex

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

transfert du siège social.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Achat par acte sous seing privé du 31/07/2018 enregistré au SDE du Mans le 30/08/2018 Dossier 2018 07970 Référence 2018 A 07167

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Fusion - L236-1 à compter du 02/03/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCATA, Société par actions simplifiée (SAS), Aéroport Tarbes Loudes Pyrénés 65290 Louey (RCS TARBES (6502) 682 780 150)

Avis de projet de fusion AVIS AU BODACC RELATIF A UN PROJET COMMUN DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 janvier 2018, La société DAHER AEROSPACE, société anonyme au capital de 43.000.000 euros, dont le siège social est situé 23 route de Tours - 41400 Saint Julien de Chédon, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Blois sous le numéro SIREN 597 020 841 et la société SOCATA, sigle SOCATA, société par actions simplifiée au capital de 42.597.840,25 euros, dont le siège social est situé Aéroport Tarbes- Lourdes Pyrénées, 69290 Louey, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Tarbes sous le numéro SIREN 682 780 150, ont établi le projet de leur fusion. SOCATA serait absorbée par DAHER AEROSPACE. En conséquence, seraient transférés à DAHER AEROSPACE sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le projet de traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de SOCATA, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de SOCATA devant être dévolue à DAHER AEROSPACE dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base d'une situation comptable de SOCATA arrêtée au 31 décembre 2017. Les actifs et passifs de SOCATA seraient transférés à DAHER AEROSPACE pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Evaluation de l'actif et du passif de la société SOCATA dont la transmission à la société DAHER AEROSPACE est prévue : Actif : 298.897.361,68 euros Passif : 222.173.237,14 euros Montant net : 76.724.124,54 euros La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2018. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par SOCATA depuis la date du 1er Janvier 2018 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par DAHER AEROSPACE. Rapport d'échange des droits sociaux : en application des dispositions de l'articles L236-3 du code de commerce, la société DAHER AEROSPACE détenant la totalité des actions représentant l'intégralité du capital de SOCATA et s'engageant à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, la fusion absorption de la société SOCATA par DAHER AEROSPACE sera réalisée sans échange de droits sociaux et sans augmentation de capital de la société DAHER AEROSPACE. Aucun rapport d'échange n'est à déterminer. La différence entre l'actif net transféré par SOCATA à DAHER AEROSPACE d'un montant de 76.724.124,54 euros, et la valeur nette comptable des actions de SOCATA détenue par DAHER AEROSPACE figurant au bilan de cette dernière au 31 décembre 2017 d'un montant de 55.301.458,80 euros, différence par conséquence égale à 21.422.665,74 euros, constituera un boni de fusion qui sera comptabilisé dans le résultat financier de DAHER AEROSPACE conformément à la réglementation comptable. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 de DAHER AEROSPACE par l'assemblée générale de DAHER AEROSPACE, l'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2017 de SOCATA par son associé unique, et la constatation par l'assemblée générale des actionnaires de DAHER AEROSPACE de la réalisation des conditions suspensives, de la réalisation de la fusion et la dissolution en conséquence de l'absorbée. Date et lieu de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce au titre de chaque société participante : 17 janvier 2018 au Greffe du Tribunal de commerce de Blois pour la société DAHER AEROSPACE et 17 janvier 2018 au Greffe du Tribunal de commerce de Tarbes pour la société SOCATA. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Modification survenue sur l'administration

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

Acte sous seing privé en date du 01.08.2016 enregistré au SIE Toulouse Nord Bordereau N° 2016/1304. Case 19. Domicile du précédent propriétaire : ZI la Bourdine- 36200 le Pêchereau. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet de fusion DAHER AEROSPACE, société par actions simplifiée au capital de 43 000 000 euros dont le siège social est 23 route de Tours 41400 Saint Julien de Chédon, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 597 020 841, société absorbante. DAHER CSI, société par actions simplifiée au capital de 5 500 000 euros dont le siège social est 23 route de Tours 41400 saint Julien de Chédon, immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 409 300 365, société absorbée. actif apporté : 20 312 370.85 euros passif pris en charge : 17 566 846.31 euros actif net apporté : 2 745 524 .54 euros prise d'effet rétroactif au 01/01/2013 rapport d'échange de droits sociaux : néant date du projet : 07/02/2013 date du dépôt du projet au greffe du tribunal de commerce de Blois : 20/02/2013 Les créanciers des sociétés DAHER CSI et DAHER AEROSPACE dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du code de commerce

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital

Modification survenue sur l'administration

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 280000 Euros.

Modification survenue sur le capital

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

Fonds acquis par achat au prix stipulé de 180000 Euros.

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'activité, l'administration