ACCOR (ACCOR)

2024-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

2023-12-31 · Comptes consolidés et rapports

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Accor Luxury & Lifestyle Société par actions simplifiée Au capital de : 2 834 261,00 EUR Siège social 82 Rue Henri Farman 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 922 496 187 RCS Nanterre, est société bénéficiaire ACCOR Société anonyme Au capital de : 727 098 372,00 EUR Siège social 82 Rue Henri Farman 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 602 036 444 RCS Nanterre, est société apporteuse L’évaluation de l’actif et du passif de la branche apportée dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Les conditions de l’apport, dont la valeur a été déterminée sur la base des valeurs nettes comptables, ont été établies sur la base des comptes sociaux de la société apporteuse au 31 décembre 2023. Actif : 2 984 963 598 euros Passif : 262 189 342 euros Soit un actif net apporté de : 2 722 774 256 euros La société apporteuse et la société bénéficiaire sont convenues d’exclure toute solidarité entre elles en ce qui concerne les éléments de passif afférents à la branche d’activité apportée. Rémunération des Apports : En rémunération de l'apport, soumis au régime juridique des scissions, de l’ensemble des éléments d’actif et de passif composant la branche complète et autonome d’activité Luxe & Lifestyle, la société bénéficiaire procèdera à une augmentation de capital d’un montant nominal de 283 476 190 €, par émission de 283 476 190 actions nouvelles d’une valeur nominale de 1 € chacune. Le montant prévu de la prime d’apport : 2 439 298 066 euros. Date du projet : 25/04/2024 Date et lieu de dépôt : 25/04/2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société Accor Luxury & Lifestyle lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ACCOR

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration.

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

2022-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration, le capital.

2021-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

2020-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

AVIS DE PROJET DE FUSION ACCOR Société anonyme Au capital de : 812 797 050,00 EUR Siège social 82 Rue Henri Farman 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 602 036 444 RCS Nanterre, est société absorbante DEVIMCO DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS ET COMMERCIAUX Société anonyme Au capital de : 640 000,00 EUR Siège social 4 Rue de la Mare Neuve 91080 Évry-Courcouronnes N° RCS 971 201 843 RCS Evry, est société absorbée Actif : 2 887 053,00 EUR Passif : 1 003 784,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu du boni de fusion : 73 317,44 EUR Date du projet : 15/10/2020 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 16/10/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ACCOR Date de dépôt : 16/10/2020, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Evry au nom de la société DEVIMCO DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS ET COMMERCIAUX

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

2019-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur le capital.

Modification survenue sur l'administration.

Modification du capital.

2018-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification du nom commercial.

Modification du capital.

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE FRHI Holdings Limited Forme juridique Société de droit caïmanais Au capital de 437,5 dollars Siège social C/o Maples Corporate Services Limited, PO Box, Ugland House, Grand Cayman régie par les lois des Iles Caïmans, est société absorbée.ACCOR Forme juridique Société anonyme Au capital de 870617109 EUR Siège social 82 RUE Henri Farman 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 602036444 RCS NANTERRE, est société absorbante.Aux termes d¿un acte sous seing privé en date du 19 novembre 2018 il a été établi le projet de fusion simplifiée par voie d¿absorption de la société FRHI Holdings Limited, une société de droit caïmanais au capital de 437,50 dollars américains ayant son siège social à C/o Maples Corporate Services Limited, PO Box, Ugland House, Grand Cayman (la « Société Absorbée ») par la société ACCOR.Il est convenu que la fusion sera effectuée sur la base des comptes intermédiaires de la Société Absorbée datés du 31 août 2018.La Société Absorbée fera apport à la Société Absorbante de la totalité de son actif à charge pour la Société Absorbante de prise en charge de la totalité du passif de la Société Absorbée, savoir : Actif évalué à : 1.634.982.807$ Passif évalué à : 166.201$ Actif net évalué à : 1.634.816.606$ Prime de fusion : 0 ¿.La Société Absorbante et la Société Absorbée ont ainsi décidée que la fusion simplifiée soit considérée comme une fusion transfrontalière simplifiée au sens du Chapitre de la loi sur les sociétés caïmanaise (telle que révisée en 2018) (la « Loi ») et les dispositions des articles L.236-1 et seq du Code de commerce Français.S¿agissant d¿une fusion transfrontalière simplifiée conformément à l¿article L.236-11 du code de commerce sur renvoi de l¿article L.236-25, il n¿y aura donc pas lieu à approbation de la fusion par l¿assemblée générale de la Société Absorbante ; toutefois un ou plusieurs actionnaires de la Société Absorbante réunissant au moins 5 % du capital social peut demander en justice la désignation d¿un mandataire aux fins de convoquer l¿assemblée générale extraordinaire de la Société Absorbante pour qu¿elle se prononce sur l¿approbation de la fusion.La Société Absorbante détenant l¿intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée, la fusion simplifiée interviendra sans attribution d¿actions de la Société Absorbante et par conséquence, la fusion ne donnera pas lieu à une augmentation de capital de la Société Absorbante, ni à l¿établissement d¿un rapport d¿échange des droits sociaux dans chaque société participante, ni même à une prime de fusion.Postérieurement à la fusion, les activités de la Société Absorbée seront poursuivies par la Société Absorbante.La fusion entre Société Absorbante et sa filiale, la Société Absorbée est considérée, en application de l¿article L.236-3 du Code de commerce, comme une dissolution sans liquidation de la Société Absorbée, si bien que les biens et droits constituant le patrimoine de la Société Absorbée seront transférés à la Société Absorbante par voie de transmission universelle de patrimoine.Ainsi, l¿activité commerciale de la Société Absorbée sera poursuivie sans césure ni interruption aucune.En France, les créanciers de la Société Absorbante ont 30 jours à compter de la dernière publication prescrite par l¿article R.236-15 du Code de commerce pour faire opposition dans les formes légales auprès du Tribunal de commerce de Nanterre conformément aux dispositions des articles L.236-14 du Code de commerce.La fusion prendra effet d¿un point de vue juridique et sera définitivement achevée à la date à laquelle le certificat de légalité et de régularité sera délivré par le greffe du tribunal de commerce français conformément à l¿art L.236-30 du Code de commerce.Pour tout complément d¿information sur les droits des créanciers, domicile est élu pour les créanciers de la Société Absorbante au siège social de la Société Absorbante : 82, rue Henri Farman, 92130 Issy-les Moulineaux et pour les créanciers de la Société Absorbée, au siège social de la Société Absorbée : C/o Maples Corporate Services Limited, PO Box, Ugland House, Grand Cayman Date du projet : 19/11/2018 Date du dépôt : 21/11/2018, lieu du dépôt : Nanterre.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Modification du capital.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification du capital.

Modification du capital.