Profil entreprise · Sources publiques

ABBOTT FRANCE

602 950 206 · Rungis · Entreprise de taille intermédiaire · En activité

Chiffre d’affaires · 2025780,92 M€Dernier exercice communiqué
Résultat net · 202519,73 M€Comptes individuels publics
Effectif · 2024250 à 499 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts410 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 126 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1900. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 02/08/2026. BODACC
  • Certifié Qualiopi Condition d'accès aux financements de la formation professionnelle. Ministère du Travail
  • Organisme de formation déclaré Déclaration d'activité enregistrée auprès de la DREETS. Ministère du Travail

Lecture automatique des données disponibles au 14/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
ABBOTT FRANCE
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
602 950 206
SIRET du siège
602 950 206 00170
TVA intracommunautaire
FR62602950206
Immatriculation
01/01/1900
Activité (code NAF)
46.46Z
Effectif
250 à 499 salariés (2024)
Établissements
10 dont 4 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
0176, 3248
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
40/48 40 Rue D'Arcueil 94150 Rungis

Comptes individuels publiés

Chiffre d’affaires
488,67 M€
2021
538,7 M€
2022
541,86 M€
2023
654,55 M€
2024
780,92 M€
2025
Résultat net
8,59 M€
2021
47,65 M€
2022
12,84 M€
2023
16,27 M€
2024
19,73 M€
2025
ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2025 780,92 M€ 19,73 M€ INPI
2024 654,55 M€ 16,27 M€ INPI
2023 541,86 M€ 12,84 M€ INPI
2022 538,7 M€ 47,65 M€ INPI
2021 488,67 M€ 8,59 M€ INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFComptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 29/07/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 24/10/2025 PDFComptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 09/07/2025 PDFComptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 02/07/2024 PDFComptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 04/07/2023 PDFComptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 01/07/2022
Voir les 55 autres documents INPI PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 21/12/2021 PDFComptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 15/07/2021 PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 16/07/2020 PDFProcès-verbal d'assemblée générale · Statuts mis à jourINPI · déposé le 15/07/2020 PDFDiversINPI · déposé le 23/06/2020 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 06/04/2020 PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 20/02/2020 PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 17/01/2020 PDFDécision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/07/2019 PDFDécision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 16/07/2019 PDFComptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 11/07/2019 PDFDécision(s) de l'associé unique · Rapport du commissaire aux apports · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 21/01/2019 PDFDécision(s) de l'associé unique · Rapport du commissaire aux apports · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 21/01/2019 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 03/12/2018 PDFProjet d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 14/11/2018 PDFDécision(s) de l'associé unique · Acte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/11/2018 PDFComptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 06/07/2018 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 07/08/2017 PDFComptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 07/08/2017 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 12/08/2015 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 25/03/2015 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 28/01/2015 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 30/07/2014 PDFDécision(s) de l'associé unique · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 29/07/2014 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 26/05/2014 PDFExtrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 28/05/2013 PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 02/01/2013 PDFProcès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 24/10/2012 PDFProjet d'apport partiel d'actifINPI · déposé le 02/08/2012 PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 23/03/2012 PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 23/03/2012 PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 23/03/2012 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 22/07/2011 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 13/10/2010 PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/09/2010 PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/09/2010 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 17/02/2009 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 20/12/2006 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 25/08/2005 PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/05/2004 PDFDécision(s) de l'associé uniqueINPI · déposé le 13/01/2004 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 03/07/2002 PDFDécision(s) de l'actionnaire unique · Décision(s) de l'actionnaire unique · Décision(s) de l'actionnaire unique · Décision(s) de l'actionnaire unique · Décision(s) de l'actionnaire unique · Décision(s) de l'actionnaire unique · Décision(s) du président · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/07/2002 PDFRapport du commissaire à la transformationINPI · déposé le 27/05/2002 PDFRapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 21/05/2002 PDFTraitéINPI · déposé le 22/04/2002 PDFOrdonnanceINPI · déposé le 28/02/2002 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/02/2002 PDFExtrait de procès-verbal · Extrait de procès-verbal · Statuts mis à jourINPI · déposé le 07/08/2001 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireINPI · déposé le 09/05/2001 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/07/2000 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 03/05/1999 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 13/11/1998 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 13/11/1998 PDFActe modificatifINPI · déposé le 11/12/1992
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 602 950 206 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISDépôts des comptes02/08/2026 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses29/10/2025 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes13/07/2025 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes05/07/2024 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes13/07/2023 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Rungis

40/48 40 Rue D'Arcueil 94150 Rungis

602 950 206 00170 · En activité

Créé le 15/12/2021

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (50)

  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
    Détail de la publication

    2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
    Détail de la publication

    2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de créteil
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
    Détail de la publication

    transfert du siège social.

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
Voir les 42 publications précédentes
  1. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    AVIS DE PROJET DE SCISSION ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 400000 EUR Siège social 1-3 ESP du Foncet 92130 ISSY LES MOULINEAUX N° RCS 398043356 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire.ABBOTT FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 100685231 EUR Siège social 3 PL Gustave Eiffel Bâtiment Florence 94518 RUNGIS CEDEX N° RCS 602950206 RCS CRETEIL, est société apporteuse.Au terme d'un projet d'apport partiel d'actifs, la société Abbott France ferait apport à Abbott Medical France SAS des éléments d¿actif et de passif afférents à la branche complète et autonome d'activité dite vasculaire consistant en la vente et la distribution de dispositifs médicaux pour le traitement des maladies cardiovasculaires sur le marché français (ci-après la "Branche d¿Activité"), dont l'actif est estimé à 67.864.758 euros et le passif à 18.433.471 euros, soit un actif net comptable apporté estimé à 49.431.287 euros (valeurs estimées sur la base des comptes au 31 décembre 2018).Il a été convenu que le passif pris en charge par Abbott Medical France SAS ne serait pas garanti solidairement par Abbott France, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de commerce.L'apport partiel d'actifs prendrait effet au 1er janvier 2019 à 00h01 d'un point de vue fiscal et comptable.En rémunération de cet apport, il serait attribué à Abbott France à la date d'effet juridique, fixée au 1er janvier 2019, 260.333 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, créées par Abbott Medical France SAS au titre d'une augmentation de capital de 260.333 euros, assortie d'une prime d'apport de 49.170.954 euros, soumise à ajustement sur la base des comptes définitifs au 31 décembre 2018.Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de commerce.Date du projet : 12/11/2018 Date du dépôt : 14/11/2018, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au nom de ABBOTT FRANCE.Date du dépôt : 14/11/2018, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre au nom de ABBOTT MEDICAL FRANCE SAS.

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    Modification du capital.

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  9. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  10. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    Modification de représentant..

    Publication officielle ↗
  11. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  12. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

    Publication officielle ↗
  13. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  14. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

    Publication officielle ↗
  15. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL Publication officielle ↗
  16. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

    Publication officielle ↗
  17. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  18. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  19. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

    Publication officielle ↗
  20. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    AVIS DE PROJET DE FUSION ABBOTT FRANCE INSTRUMENTS SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 5000000 EUR Siège social 3 PL Gustave Eiffel Bâtiment Florence 94518 RUNGIS CEDEX N° RCS 479243917 RCS CRETEIL, est société absorbée. ABBOTT FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 16485203 EUR Siège social 3 PL Gustave Eiffel Bâtiment Florence 94518 RUNGIS CEDEX N° RCS 602950206 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 24734729 euros Passif : 18873347 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital social de la société absorbée et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, la société absorbante renoncera, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associé unique de la société absorbée. Dès lors, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante.. Montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur nette comptable estimée des biens et droits apportés par la société absorbée, soit 5 861 382 euros, et la valeur nette comptable dans les livres de la société absorbante des actions de la société, soit 5 000 000 euros, constituera un boni de fusion d'un montant de 861 382 euros qui sera inscrit en résultat financier dans les comptes de la société absorbante à hauteur des résultats accumulés par la société absorbée, soit 861 382 euros. Date du projet : 05/05/2014 Date du dépôt : 26/05/2014, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil.

    Publication officielle ↗
  21. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  22. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  23. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    Modification de l'adresse du siège.

    Publication officielle ↗
  24. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    Modification de représentant. Modification de l'activité.

    Publication officielle ↗
  25. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

    Publication officielle ↗
  26. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    Modification de l'activité.

    Publication officielle ↗
  27. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  28. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  29. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS ENTRE DEUX SOCIETES IMMATRICULEES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ABBVIE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1 EUR Siège social 10 RUE d'Arcueil 94528 RUNGIS CEDEX N° RCS 750775660 RCS CRETEIL, est société bénéficiaire. ABBOTT FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 16485203 EUR Siège social 10 RUE d'Arcueil 94528 RUNGIS CEDEX N° RCS 602950206 RCS CRETEIL, est société apporteuse. Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 28/06/2012, les sociétés Abbott France (ci-après Abbott) et AbbVie (ci-après Abbvie) ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions spécifié dans les articles L 236-16 à L236-21 du code de commerce en vertu de la possibilité offerte par l'article L236-22 dudit code. Aux termes de ce projet, Abbott ferait apport à Abbvie de sa branche complète et autonome de son activité relative à la recherche pharmaceutique avec effet au 1er octobre 2012, dont l'actif est évalué à 283.311.000, 00 euros et le passif à 124.611.000, 00 euros, soit un actif net apporté de 158.700.000, 00 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par Abbvie ne serait pas garanti solidairement par Abbott, et ce, usant de la faculté prévue à l'article L236-21 du code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à Abbott, 158.700.000 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par Abbvie au titre d'une augmentation de capital de 158.700.000, 00 euros. Aucune prime d'apport ne sera émise. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par Abbvie avec effet au 1er octobre 2012, aucune rétroactivité fiscale ni comptable n'étant donnée audit apport, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues dans le traité. Date du projet : 28/06/2012 Date du dépôt : 02/08/2012, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil. Le projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé le 2 août 2012 au greffe du tribunal de commerce de Créteil aux noms d'Abbott et d'Abbvie.

    Publication officielle ↗
  30. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS ENTRE DEUX SOCIETES IMMATRICULEES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL ABBVIE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 1 EUR Siège social 10 RUE d'Arcueil 94528 RUNGIS CEDEX N° RCS 750775660 RCS CRETEIL, est société bénéficiaire. ABBOTT FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 16485203 EUR Siège social 10 RUE d'Arcueil 94528 RUNGIS CEDEX N° RCS 602950206 RCS CRETEIL, est société apporteuse. Aux termes d'un acte sous-seing privé en date du 28/06/2012, les sociétés Abbott France (ci-après Abbott) et AbbVie (ci-après Abbvie) ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions spécifié dans les articles L 236-16 à L236-21 du code de commerce en vertu de la possibilité offerte par l'article L236-22 dudit code. Aux termes de ce projet, Abbott ferait apport à Abbvie de sa branche complète et autonome de son activité relative à la recherche pharmaceutique avec effet au 1er octobre 2012, dont l'actif est évalué à 283.311.000, 00 euros et le passif à 124.611.000, 00 euros, soit un actif net apporté de 158.700.000, 00 euros. Il a été convenu que le passif pris en charge par Abbvie ne serait pas garanti solidairement par Abbott, et ce, usant de la faculté prévue à l'article L236-21 du code de commerce. En rémunération de cet apport, il sera attribué à Abbott, 158.700.000 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par Abbvie au titre d'une augmentation de capital de 158.700.000, 00 euros. Aucune prime d'apport ne sera émise. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par Abbvie avec effet au 1er octobre 2012, aucune rétroactivité fiscale ni comptable n'étant donnée audit apport, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues dans le traité. Date du projet : 28/06/2012 Date du dépôt : 02/08/2012, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil. Le projet de traité d'apport partiel d'actifs a été déposé le 2 août 2012 au greffe du tribunal de commerce de Créteil aux noms d'Abbott et d'Abbvie.

    Publication officielle ↗
  31. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

    Publication officielle ↗
  32. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels, consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  33. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  34. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

    Publication officielle ↗
  35. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    2009-11-30 · Comptes annuels, consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  36. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

    Publication officielle ↗
  37. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
    Détail de la publication

    2009-11-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  38. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
    Détail de la publication

    2008-11-30 · Comptes annuels, consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  39. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
    Détail de la publication

    2008-11-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  40. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
    Détail de la publication

    Modification de représentant.

    Publication officielle ↗
  41. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
    Détail de la publication

    2007-11-30 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  42. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
    Détail de la publication

    2007-11-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗

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Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.