Profil entreprise · Sources publiques
SA GARAGE GAMBETTA
603 780 024 · Villefranche-Sur-Saone · Cessée
À vérifier avant d'aller plus loin
- Établissement cessé L'INSEE ne considère plus cette entreprise comme active depuis le 18/07/2016. INSEE Sirene
- Radiation publiée Annonce du 07/10/2016. BODACC
- 66 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1960. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Dernier dépôt retrouvé ancien Dernier dépôt publié le 07/09/2016. Les données disponibles ne permettent pas de conclure à un défaut de dépôt. BODACC
Lecture automatique des données disponibles au 19/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- SA GARAGE GAMBETTA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 603 780 024
- SIRET du siège
- 603 780 024 00023
- Immatriculation
- 01/01/1960
- Cessation
- 18/07/2016
- Activité (code NAF)
- 64.20Z
- Établissements
- 1
- Mise à jour INSEE
- 22/03/2024
- Siège
- 595 Av Theodore Braun 69400 Villefranche-Sur-Saone
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.
Documents & publications
Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 23/09/2016 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 10/06/2016 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 06/08/2015 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 13/10/2011 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 13/10/2011 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 13/10/2011Voir les 11 autres documents INPI
Acte déposé au RNEINPI · déposé le 13/10/2011 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 01/08/2011 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 21/07/2011 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 10/06/2011 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 29/11/2006 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 07/10/2005 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 22/09/2004 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 05/09/2002 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 06/09/2001 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 13/12/1996 Acte déposé au RNEINPI · déposé le 09/11/1993Établissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Villefranche-Sur-Saone
595 Av Theodore Braun 69400 Villefranche-Sur-Saone
603 780 024 00023 · CesséCréé le 01/01/1900
Annonces légales (15)
- Radiations Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE Publication officielle ↗
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2015-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Ventes et cessions
Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE Publication officielle ↗
Détail de la publication
AVIS DE PROJET DE FUSION AU BODACCAux termes d'un acte sous seing privé en date à Villefranche sur Saône du 31 mai 2016,La société GARAGE GAMBETTA, Société par actions simplifiée au capital de 400 000 euros, ayant son siège social à VILLEFRANCHE SUR SAONE, (69400), 595, avenue Théodore Braun, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Tarare sous le numéro sous le numéro 603 780 024,Et la société L'IMPALA, société à responsabilité limitée au capital de 1 065 700 euros, ayant son siège social à VILLEFRANCHE SUR SAONE, (69400), 150, rue Georges Foulc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche-Tarare sous le numéro 439 931 940,Ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société GARAGE GAMBETTA par la société L'IMPALA.Aux termes de ce traité, la société GARAGE GAMBETTA apporterait à la société L'IMPALA, l'ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs, existant chez elle au 31 décembre 2015.Le patrimoine de la société GARAGE GAMBETTA serait dévolu à la société L'IMPALA, société absorbante, dans l'état où il se trouverait le jour de la réalisation définitive de la fusion. L'actif apporté par la société GARAGE GAMBETTA s'élèverait à 1 428 274 euros et le passif pris en charge par la société L'IMPALA à 57 606 euros, ce qui représente un apport d'une valeur nette de 1 370 668 euros.Aucun rapport d'échange n'ayant été établi, il ne serait procédé à aucune augmentation du capital de la société L'IMPALA.Les opérations, tant actives que passives, engagées par la société GARAGE GAMBETTA, depuis le 1er janvier 2016 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seraient considérées comme l'ayant été par la société L'IMPALA qui ferait sienne des résultats de toute nature à compter du 1er janvier 2016.En application des dispositions de l'article L.236-11 du Code de commerce, le capital de la société GARAGE GAMBETTA étant détenu en totalité par la société L'IMPALA avant le jour du dépôt du projet de traité de fusion au greffe du Tribunal de commerce, il n'y aurait pas lieu à approbation de la fusion par les associés de la société absorbante, ni par l'associée unique de la société absorbée.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE au nom des sociétés GARAGE GAMBETTA et L'IMPALA le 10 juin 2016. Pour avis
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration.
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2014-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2013-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2012-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2011-12-31 · Comptes annuels et rapports
Voir les 7 publications précédentes
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'activité.
-
Ventes et cessions
Avis initial TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Mise en activité de la société. Modification du capital. Modification de l'activité.
-
Modifications diverses
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE Publication officielle ↗
Détail de la publication
Modification de l'administration.
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2010-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2009-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2008-12-31 · Comptes annuels et rapports
-
Dépôts des comptes
Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE
DE VILLEFRANCHE-TARARE Publication officielle ↗
Détail de la publication
2007-12-31 · Comptes annuels et rapports
Les 15 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.