ENTREPRISE DUBREUILH

Informations juridiques

Dénomination

ENTREPRISE DUBREUILH

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

611 980 046

SIRET du siège

611 980 046 00019

TVA intracommunautaire

FR04611980046

Immatriculation

01/01/1966

Activité (code NAF)

42.21Z

Effectif

100 à 199 salariés (2024)

Établissements

16 dont 11 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

2614, 3212, 1702, 9999

Mise à jour INSEE

06/12/2025

Siège

40 Rte De Bassy 24400 Mussidan

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

Aucun chiffre financier n’est communiqué par la source actuelle. Les comptes peuvent être confidentiels ou disponibles uniquement auprès du registre.

Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (14)

1. 10/06/2025 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
   Détail de la publication

   Modification survenue sur le capital.

   Publication officielle ↗
2. 28/02/2022 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
3. 05/01/2021 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
4. 19/07/2020 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
5. 22/11/2018 Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
   Détail de la publication

   Avis de projet de fusion ENTREPRISE DUBREUILH Société par actions simplifiée au capital de 800 000 euros Siège social : 40 ROUTE DE BASSY, 24400 MUSSIDAN 611 980 046 RCS PERIGUEUX (société absorbante) CODA TP Société par actions simplifiée au capital de 300 000 euros Siège social : 10 rue de la Pierre Taillée Zone Artisanale de L'Aubépin, 17220 SALLES SUR MER 529 183 204 RCS LA ROCHELLE (société absorbée) ____________ AVIS DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 novembre 2018 à BAYONNE, il est prévu que la société CODA TP transmette à titre de fusion à la société ENTREPRISE DUBREUILH l'ensemble de son patrimoine. Sur la base des comptes clos au 31 décembre 2017 de la société CODA TP, le montant des actifs apportés et celui du passif transmis à la société ENTREPRISE DUBREUILH, sont estimés au 31 décembre 2017 comme suit : Actif apporté : 1 500 374 € Passif transmis : < 934 013 > € ______________ Actif net transmis : 566 361 € Mali de fusion : 153 639 € La réalisation définitive de la présente fusion aura lieu le 31 décembre 2018 à 23 heures 59 (la " Date de Réalisation "). La fusion prendrait effet comptablement et fiscalement rétroactivement au 1er janvier 2018. En conséquence, les opérations réalisées par la Société Absorbée à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'à la Date de Réalisation définitive de la fusion seront considérées de plein droit au plan comptable et fiscal comme étant faites pour le compte de la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens transmis. Compte tenu de la détention par ENTREPRISE DUBREUILH de 100 % du capital de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l'article L. 236-3-II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée, de sorte qu'il n'a pas été arrêté de parité d'échange. Les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHELLE le 16 novembre 2018 au titre de la société absorbée et au greffe du tribunal de commerce de PERIGUEUX le 13 novembre 2018 au titre de la société absorbante.

   Publication officielle ↗
6. 29/05/2018 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
7. 14/02/2018 Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration

   Publication officielle ↗
8. 04/09/2012 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
   Détail de la publication

   2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

Les 14 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.