ORTEC SERVICES INDUSTRIE

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 26/02/2021 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT PAU 1 le 15/03/2021 sous le numéro Dossier 2021 00019480 référence 6504P01 2021 A 00587 Adresse de l'ancien propriétaire: 550 Rue Pierre Berthier 13799 Aix-en-Provence Cedex 3

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Modification survenue sur l'administration

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2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

Fusion - L236-1 à compter du 03/04/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : HYDRO PIPE INTERNATIONAL Société par actions simplifiée (SAS), 2 rue Monplaisir 64800 Bénéjacq (RCS PAU (6403) 482 520 798) HYDRO PIPE INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée (SAS), 2 rue Monplaisir 64800 Bénéjacq (RCS PAU (6403) 482 520 798)

Avis de projet de fusion La société ORTEC SERVICES INDUSTRIE "OSI", société par actions simplifiée au capital de 6 716 460 euros, ayant son siège social 550, rue Pierre Berthier, Parc de Pichaury, Aix-en-Provence Cedex 3 (13799), N° unique d'identification 620 801 662 RCS Aix-en-Provence (ci-après l'"Absorbante" ou "ORTEC SERVICES INDUSTRIE"), et la société HYDRO PIPE INTERNATIONAL "H.P.I", société par actions simplifiée au capital de 250.000 euros, ayant son siège social 2 rue Monplaisir 64800 BENEJACQ, N° unique d'identification 482 520 798 RCS PAU (ci-après l'"Absorbée" ou "HYDRO PIPE INTERNATIONAL"), ont, par acte sous seing privé en date du 15/02/2013, établi un traité de fusion par voie d'absorption de HYDRO PIPE INTERNATIONAL par ORTEC SERVICES INDUSTRIE, aux termes duquel HYDRO PIPE INTERNATIONAL fait apport à ORTEC SERVICES INDUSTRIE de la totalité de son actif, évalué à 2.004.879 euros, à charge pour ORTEC SERVICES INDUSTRIE de supporter la totalité du passif de HYDRO PIPE INTERNATIONAL, s'élevant à 1.477.390 euros, soit un apport net de 527.489 euros. L'absorbante étant propriétaire de la totalité des actions représentant 100 % du capital de l'absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de l'absorbante. Les apports effectués par l'absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions de l'absorbante, il n'y a pas lieu, de ce fait, d'établir un rapport d'échange. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à 462.511 euros. Les créanciers de l'absorbante et de l'absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et dans le délai prévus par les articles L. 236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : (a) expiration du délai d'opposition des créanciers ; (b) constatation de l'expiration de ce délai et approbation de la fusion par l'associé unique de l'absorbante. L'absorbante aura la propriété du patrimoine qui lui sera transmis par l'absorbée à titre de fusion à compter du jour de la réalisation de cette dernière, soit la date à laquelle les conditions suspensives susvisées seront réalisées. Elle en aura la jouissance, rétroactivement, à comter du 1/01/2013, date à laquelle l'opération prendra effet, conformément à l'article L.236-4 2° du Code de Commerce. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives, effectuées par l'absorbée depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devront être considérées comme accomplies par l'absorbante. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le traité de fusion a été établi en date du 15/02/2013 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence, au nom de l'absorbante, le 15/02/2013. Pour avis

Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AXIOR RCS Aix 329 199 319

Avis de projet de fusion Ortec Services Industrie " OSI " SAS, au capital de 6.716.460 euros dont le siège social est 550, rue Pierre Berthier, Parc de Pichaury, ZI Les Milles, 13799 Aix-en-Provence Cedex 3 (RCS Aix 620 801 662), l'Absorbante et AXIOR SAS au capital de 40.000 euros dont le siège social est 550, rue Pierre Berthier, Parc de Pichaury, ZI Les Milles, 13100 Aix-en-Provence (RCS Aix 329 199 319), l'Absorbée. Ont, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 septembre 2012, établi un projet de fusion par voie d'absorption de AXIOR par OSI, aux termes duquel AXIOR fait apport à OSI de la totalité de son actif, évalué à 2.409.643 euros, à charge pour OSI de supporter la totalité du passif de AXIOR, s'élevant à 2.229.892 euros, soit un apport net de 179.751 euros. L'Absorbante étant propriétaire de la totalité des actions représentant 100% du capital de l'Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de l'Absorbante. Les apports effectués par l'Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions de l'Absorbante, il n'y a pas lieu, de ce fait, d'établir un rapport d'échange. Le montant prévu du boni de fusion s'élève à 112.967,80 euros. L'Absorbante aura la propriété du patrimoine qui lui sera transmis par l'Absorbée à titre de fusion à compter du jour de la réalisation de cette dernière. Elle en aura la jouissance, rétroactivement, à compter du 1er juillet 2012, date à laquelle l'opération prendra effet, conformément à l'article L. 236-4 2° du Code de Commerce. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives, effectuées par l'Absorbée depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion devront être considérées comme accomplies par l'Absorbante. Les créanciers de l'Absorbante et de l'Absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et dans le délai prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : (a) expiration du délai d'opposition des créanciers ; (b) constatation de l'expiration de ce délai et approbation de la fusion par l'associé unique de l'Absorbante. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été établi en date du 28 septembre 2012 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence, au nom de l'Absorbante et de l'Absorbée, le 28 septembre 2012.

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