ACOM CFEC (@COM CFEC)

Informations juridiques

Dénomination

ACOM CFEC

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

632 028 734

SIRET du siège

632 028 734 00085

TVA intracommunautaire

FR54632028734

Immatriculation

01/01/1900

Activité (code NAF)

69.20Z

Effectif

20 à 49 salariés (2024)

Établissements

7 dont 2 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

0787

Mise à jour INSEE

16/01/2026

Siège

50 Boulevard De L'Yerres (evry) 91000 Evry-Courcouronnes

Comptes individuels publiés

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Annonces légales (23)

1. 20/01/2026 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
   Détail de la publication

   Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.

   Publication officielle ↗
2. 23/11/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
   Détail de la publication

   2025-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
3. 02/11/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
   Détail de la publication

   PROJET DE FUSION ENTRE DPM AUDIT Société par actions simplifiée au capital de 140 000 euros Siège social : 102 Bis Rue de Miromesnil 75008 PARIS 794 806 927 RCS PARIS ET CFEC CABINET FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE Société par actions simplifiée au capital de 280 000 euros Siège social : 18 RUE DU BOIS CHALAND ZI DU BOIS CHALAND CE 2907 LISSES 91029 EVRY CEDEX 632 028 734 RCS EVRY AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique du 29/10/2025, La société DPM AUDIT, société par actions simplifiée au capital de 140 000 euros, dont le siège social est 102 Bis Rue de Miromesnil 75008 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 794 806 927 RCS PARIS, et la société CFEC CABINET FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE, société par actions simplifiée au capital de 280 000 euros, dont le siège social est 18 RUE DU BOIS CHALAND ZI DU BOIS CHALAND .CE 2907 LISSES 91029 EVRY CEDEX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 632 028 734 RCS EVRY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société DPM AUDIT par la société CFEC CABINET FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE. La société DPM AUDIT ferait apport à la société CFEC CABINET FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE de la totalité de son actif, soit 279.204 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 175.476 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 103.728 euros. La société CFEC CABINET FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE détenant la totalité des 1 400 actions composant le capital social de la société DPM AUDIT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de DPM AUDIT détenues par CFEC CABINET FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE un boni de fusion de 43.728 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01 Juillet 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société DPM AUDIT depuis le 01 Juillet 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CFEC CABINET FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE. La fusion sera réalisée le 31/12/2025. La société DPM AUDIT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du tribunal de commerce de PARIS pour la société DPM AUDIT en date du 29/10/2025, - au greffe du tribunal de commerce de EVRY pour la société CFEC CABINET FIDUCIAIRE D'EXPERTISE COMPTABLE en date du 30/10/2025. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent.

   Publication officielle ↗
4. 18/03/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
   Détail de la publication

   2024-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
5. 31/03/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
   Détail de la publication

   2023-06-30 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Publication officielle ↗
6. 13/06/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
   Détail de la publication

   2022-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 20/02/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce d'evry
   Détail de la publication

   2021-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 30/03/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
   Détail de la publication

   2020-06-30 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

Les 23 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.