Profil entreprise · Sources publiques

BATIGERE HABITAT

645 520 164 · Nancy · Entreprise de taille intermédiaire · En activité

Chiffre d’affaires · 2024726,77 M€Périmètre comptable non vérifié
Résultat net · 202436,7 M€Périmètre comptable non vérifié
Effectif · 2024500 à 999 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts715 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 19 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 21/06/2007. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 16/09/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
BATIGERE HABITAT
Nature juridique (INSEE)
5546
SIREN
645 520 164
SIRET du siège
645 520 164 00064
TVA intracommunautaire
FR27645520164
Immatriculation
21/06/2007
Activité (code NAF)
68.20A
Effectif
500 à 999 salariés (2024)
Établissements
15 dont 7 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
2150
Mise à jour INSEE
05/10/2026
Siège
12 Rue Des Carmes 54000 Nancy

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2024 726,77 M€ 36,7 M€ Annuaire des entreprises

Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/10/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 02/10/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 01/10/2026 PDFComptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 05/08/2026 PDFComptes annuels · 2025-12-31INPI · déposé le 05/08/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 27/02/2026
Voir les 110 autres documents INPI PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 26/02/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 09/02/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 03/02/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 12/01/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 17/12/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 03/11/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 11/09/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 11/09/2025 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 30/07/2025 PDFComptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 21/07/2025 PDFComptes annuels · 2024-12-31INPI · déposé le 21/07/2025 PDFComptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 31/07/2024 PDFComptes annuels · 2023-12-31INPI · déposé le 31/07/2024 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 05/10/2023 PDFComptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 28/07/2023 PDFComptes annuels · 2022-12-31INPI · déposé le 28/07/2023 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 18/07/2023 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 29/06/2023 PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 24/04/2023 PDFComptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 09/08/2022 PDFComptes annuels · 2021-12-31INPI · déposé le 09/08/2022 PDFExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · ActeINPI · déposé le 19/04/2022 PDFExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · ActeINPI · déposé le 19/04/2022 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/11/2021 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixteINPI · déposé le 14/10/2021 PDFProcès-verbal du conseil de surveillanceINPI · déposé le 30/09/2021 PDFExtrait de procès-verbal du conseil de surveillanceINPI · déposé le 23/09/2021 PDFExtrait de procès-verbal du conseil de surveillanceINPI · déposé le 06/09/2021 PDFLettre de nominationINPI · déposé le 03/09/2021 PDFComptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 01/09/2021 PDFComptes annuels · 2020-12-31INPI · déposé le 01/09/2021 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire · Extrait de procès-verbal · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire · Contrat d'apport · Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireINPI · déposé le 26/07/2021 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 17/06/2021 PDFExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 21/05/2021 PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 23/04/2021 PDFExtrait de procès-verbal du conseil de surveillanceINPI · déposé le 11/03/2021 PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 03/02/2021 PDFComptes annuels · 2019-12-31INPI · déposé le 03/02/2021 PDFExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance · Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance · Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance · Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceINPI · déposé le 01/02/2021 PDFComptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 14/10/2019 PDFComptes annuels · 2018-12-31INPI · déposé le 14/10/2019 PDFProcès-verbal du conseil de surveillanceINPI · déposé le 27/05/2019 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance · Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceINPI · déposé le 02/05/2019 PDFComptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 30/10/2018 PDFComptes annuels · 2017-12-31INPI · déposé le 30/10/2018 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 23/06/2018 PDFExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance · Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance · Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance · Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceINPI · déposé le 19/10/2017 PDFExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte · Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance · Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance · Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance · Extrait de procès-verbal du conseil de surveillanceINPI · déposé le 19/10/2017 PDFComptes annuels · 2016-12-31INPI · déposé le 17/10/2017 PDFDéclaration de conformité · Extrait de procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jour · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaireINPI · déposé le 29/08/2017 PDFRapport du commissaire aux apports · Rapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 19/06/2017 PDFProjet de traité de fusionINPI · déposé le 16/05/2017 PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 27/02/2017 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administration · LettreINPI · déposé le 16/11/2016 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 21/09/2016 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 11/05/2016 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 23/03/2015 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Divers · DiversINPI · déposé le 09/10/2014 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administration · Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire · Divers · DiversINPI · déposé le 09/10/2014 PDFProcès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 09/10/2013 PDFLettreINPI · déposé le 09/10/2012 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 01/06/2012 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 27/09/2011 PDFExtrait de procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 15/03/2011 PDFExtrait de procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 28/05/2010 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal du conseil d'administration · Déclaration de conformité · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 04/03/2010 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal du conseil d'administration · Déclaration de conformité · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 04/03/2010 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal du conseil d'administration · Déclaration de conformité · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 04/03/2010 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal du conseil d'administration · Déclaration de conformité · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 04/03/2010 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal du conseil d'administration · Déclaration de conformité · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 04/03/2010 PDFDiversINPI · déposé le 26/01/2010 PDFDiversINPI · déposé le 26/01/2010 PDFDiversINPI · déposé le 26/01/2010 PDFDiversINPI · déposé le 26/01/2010 PDFDiversINPI · déposé le 11/12/2009 PDFDiversINPI · déposé le 16/11/2009 PDFDiversINPI · déposé le 19/10/2009 PDFDiversINPI · déposé le 07/09/2009 PDFDiversINPI · déposé le 07/09/2009 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 22/01/2009 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 22/01/2009 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 14/01/2009 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 10/09/2007 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 12/01/2007 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 06/10/2006 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 18/10/2005 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 14/04/2005 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 18/02/2005 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 11/08/2004 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 21/01/2003 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 06/06/2002 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 21/09/2001 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 21/09/2001 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 21/02/2000 PDFActe notariéINPI · déposé le 15/03/1999 PDFDiversINPI · déposé le 14/10/1998 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 17/09/1998 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 29/07/1998 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 07/11/1996 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 06/11/1996 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 29/06/1995 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 15/03/1995 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 15/03/1995 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 05/11/1993 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 05/11/1993 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 01/01/1993 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le — PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le —
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 645 520 164 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISDépôts des comptes16/09/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes04/09/2026 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses11/03/2026 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses10/03/2026 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses20/02/2026 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Nancy

12 Rue Des Carmes 54000 Nancy

645 520 164 00064 · En activité

Créé le 21/12/2009

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Annonces légales (60)

  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
    Détail de la publication

    2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
    Détail de la publication

    2025-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  7. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
Voir les 52 publications précédentes
  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
    Détail de la publication

    2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nancy
    Détail de la publication

    2024-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital.

    Publication officielle ↗
  9. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  10. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  11. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : BATIGERE GRAND EST Forme : SA d’HLM à directoire et conseil de surveillance Adresse du siège : 12 rue des Carmes, 54000 NANCY Capital : 46 952 750,40 € Numéro unique d’identification : 645 520 164 Lieu d’immatriculation : RCS NANCY Société absorbée : BATIGERE EN ILE DE FRANCE Forme : SA d’HLM à directoire et conseil de surveillance Adresse du siège : 2 rue Voltaire, 92300 LEVALLOIS PERRET Capital : 129 003 069,00 € Numéro unique d’identification : 582 000 105 Lieu d’immatriculation : RCS NANTERRE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2 538 457 729,60 € Passif : 1 716 063 281,76 € Rapport d’échange des droits sociaux : 10 actions de la société BATIGERE GRAND EST pour 1 action de la société BATIGERE EN ILE DE FRANCE. Montant prévu de la prime de fusion : 795 994 303,84 € Date du projet commun de fusion : 28 juin 2023 Société absorbée : ESPACE HABITAT CONSTRUCTION Forme : SA d’HLM à directoire et conseil de surveillance Adresse du siège : 89 rue de Tocqueville, 75017 PARIS Capital : 40 625,00 € Numéro unique d’identification : 572 188 092 Lieu d’immatriculation : RCS PARIS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 279 227 042,10 € Passif : 154 909 263,31 € Rapport d’échange des droits sociaux : 2 979 actions de la société BATIGERE GRAND EST pour 1 action de la société ESPACE HABITAT CONSTRUCTION. Montant prévu de la prime de fusion : 120 514 191,59 € Date du projet commun de fusion : 28 juin 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : BATIGERE GRAND EST : dépôt du projet au RCS de NANCY le 29 juin 2023 ESPACE HABITAT CONSTRUCTION : dépôt du projet au RCS de PARIS le 29 juin 2023 BATIGERE EN ILE DE FRANCE : dépôt du projet au RCS de NANTERRE le 29 juin 2023

    Publication officielle ↗
  12. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  13. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nancy
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  14. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  15. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  16. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  17. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital.

    Publication officielle ↗
  18. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  19. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  20. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  21. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  22. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  23. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  24. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    Modification survenue sur la dénomination, le capital.

    Publication officielle ↗
  25. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  26. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  27. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  28. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  29. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration.

    Publication officielle ↗
  30. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  31. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  32. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  33. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  34. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  35. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes consolidés et rapports

    Publication officielle ↗
  36. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  37. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  38. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

    Publication officielle ↗
  39. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  40. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 29/06/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : BATIGERE SAREL - SOCIETE D'AMENAGEMENT DE REALISATION ET D'EXPLOITATION DE LOGEMENTS SA D'HLM, Société anonyme (SA), 6 avenue André Malraux 57000 METZ (RCS METZ TI (5751) 356 801 209)

    Publication officielle ↗
  41. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
    Détail de la publication

    Avis de projet de fusion PROJET DE FUSION ENTRE BATIGERE NORD-EST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Siège social : 12 rue des Carmes 54000 NANCY Capital social : 24 595 801,60 € RCS NANCY 645 520 164 ET BATIGERE-SAREL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE Siège social : 6 Avenue André Malraux 57000 METZ Capital social : 4 142 560,00 € RCS METZ 356 801 209 AVIS DE PROJET DE FUSION 1 - Fusion par voie d'absorption de la SA d'HLM BATIGERE-SAREL par la SA d'HLM BATIGERE NORD-EST 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la SA d'HLM BATIGERE-SAREL dont la transmission à la SA d'HLM BATIGERE NORD-EST est prévue : - actif : 1 118 249 949,07 € - passif : 764 725 120,41 € 3 - Montant global de l'augmentation de capital de la SA d'HLM BATIGERE NORD-EST au titre de l'absorption de la SA d'HLM BATIGERE-SAREL : 28 997 920 €. 4 - Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la SA d'HLM BATIGERE-SAREL pour 70 actions de la SA d'HLM BATIGERE NORD-EST. 5 - Montant global prévu de la prime de fusion : 324 132 241,98 €. 6 - Le projet de fusion a été établi en date du 15 mai 2017 et sera déposé le 16 mai 2017 au nom de la SA d'HLM BATIGERE NORD-EST au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY et au nom de la société SA d'HLM BATIGERE-SAREL au Greffe du Tribunal d'Instance de METZ.

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  42. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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  43. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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  44. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  45. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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  46. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  47. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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  48. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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  49. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  50. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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  51. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

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  52. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
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Les 60 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.