GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE NEGOCE - METAUFER GROUPE ECORE - METALIFER GROUPE ECORE - MJR METAL) (GDE)

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE (ARTICLE R. 236-22 DU CODE DE COMMERCE) PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE IRON HORSE B.V., SOCIETE DE DROIT NEERLANDAIS PAR LA SOCIETE GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, SOCIETE DE DROIT FRANÇAIS AVIS INFORMANT LES ASSOCIES, LES CREANCIERS ET LES DELEGUES DU PERSONNEL DU PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE (ARTICLE L. 236-35 DU CODE DE COMMERCE) PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE IRON HORSE B.V., SOCIETE DE DROIT NEERLANDAIS PAR LA SOCIETE GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, SOCIETE DE DROIT FRANÇAIS GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT Société anonyme de droit français au capital de 125.000.000 euros Siège social : La Guerre – 14540 Castine-en-Plaine – France 653 820 530 R.C.S. Caen (la « Société Absorbante ») IRON HORSE B.V. Société à responsabilité limitée de droit néerlandais au capital de 36.534,32 euros Siège social : Amsterdam – Pays-Bas Etablissement principal : Locatellikade 1, 1076 AZ Amsterdam – Pays-Bas Immatriculée auprès du registre du commerce de la Chambre de Commerce Néerlandaise sous le numéro 24242833 (la « Société Absorbée ») Aux termes d’un acte sous signature privée conclu en date du 26 mars 2024, il a été établi le projet de fusion transfrontalière sous conditions suspensives par voie d’absorption de la société IRON HORSE B.V. (la « Société Absorbée ») par la société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (la « Société Absorbante »). Conformément aux termes du traité de fusion transfrontalière, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues dans le projet de traité de fusion, la Société Absorbante acquerra la totalité des actifs et des passifs de la Société Absorbée en vertu d’un titre universel de succession et la Société Absorbée sera dissoute par anticipation et de plein droit sans liquidation, par le seul fait et à l’issue de la réalisation définitive de la fusion. Il est précisé qu’il n’existera aucune société nouvelle résultant de l’opération de fusion transfrontalière, la Société Absorbée étant absorbée par la Société Absorbante, cette dernière survivant à l’opération de fusion transfrontalière. Evaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée : L'évaluation faite sur la base de leur valeur nette comptable au 30 septembre 2023 aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 102.864.411 euros et des éléments de passif apportés égale à 841.383 euros, soit un actif net apporté égal à 102.023.028 euros. Rapport d’échange des actions : Le rapport d’échange, arrêté selon les méthodes définies dans le traité de fusion, s’établit à zéro virgule sept mille trois cent trois (0,7303) action de la Société Absorbante pour une (1) action de la Société Absorbée (0,7303:1), ce qui signifie qu’un actionnaire détenant une (1) action de la Société Absorbée détiendra, postérieurement à la réalisation de la fusion transfrontalière, zéro virgule sept mille trois cent trois (0,7303) action de la Société Absorbante. Chaque actionnaire de la Société Absorbée apportant ses titres dans le cadre de la fusion transfrontalière recevra, en rémunération de cet apport, un nombre de titres de la Société Absorbante calculé conformément au rapport d’échange détaillé ci-dessus. La Société Absorbante augmentera son capital social dans la mesure nécessaire et créera ainsi le nombre requis de nouvelles actions de la Société Absorbante (qui seront émises au bénéfice des actionnaires de la Société Absorbée). Le rapport d’échange d’actions donne lieu à des rompus, auxquels les actionnaires se sont engagés à renoncer irrévocablement. Montant de la prime de fusion : La somme correspondant à la différence (positive) entre la valeur de l’actif net apporté à la Société Absorbante et le montant proportionnel de l’augmentation de capital de la Société Absorbante devant être réalisée en rémunération de la fusion, constituera la prime de fusion. La prime de fusion sera inscrite dans les capitaux propres de la Société Absorbante. Date du projet : 26 mars 2024. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé, le 27 mars 2024, au Greffe du Tribunal de commerce de Caen, au nom de la société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, sous le numéro 2024/2382. Pour ce qui concerne la société IRON HORSE B.V., le dépôt requis a été effectué auprès du registre du commerce de la Chambre de Commerce Néerlandaise, au nom de la société IRON HORSE B.V. Modalités d’exercice des droits des créanciers, des salariés et des actionnaires : En ce qui concerne la Société Absorbée, il est précisé qu’aucune compensation visée à la Section 2:330a du Code civil néerlandais ne sera versée aux actionnaires. Conformément aux dispositions légales, les créanciers disposeront d’un délai de trois (3) mois suivant l’annonce du dépôt du projet de fusion par la Société Absorbée pour faire opposition à la fusion dans les formes légales auprès du tribunal compétent, conformément aux dispositions de la Section 2:330ha du Code civil néerlandais. En ce qui concerne la Société Absorbante, conformément aux dispositions légales, les créanciers disposeront d’un délai de trois (3) mois à compter de la dernière publication prescrite par l’article R. 236-22 du Code de commerce pour faire opposition à la fusion dans les formes légales auprès du Tribunal de commerce de Caen, conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce. Conformément à l’article R. 236-21 14° du Code de commerce, il est précisé qu’aucune garantie n’a été offerte aux créanciers dans le cadre de la fusion. Une information exhaustive sur ces modalités peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux de chaque société participante. Les actionnaires, les créanciers et les délégués du personnel (ou, à défaut de délégués du personnel désignés, les salariés) des sociétés participantes, peuvent présenter leurs observations concernant le projet de fusion, au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur l’opération. Un avis séparé leur étant adressé conformément aux dispositions de l’article L. 236-35 du Code de commerce, fait également l’objet d’une publication au BODACC. Pour avis

GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT Société anonyme de droit français au capital de 125.000.000 euros Siège social : La Guerre – 14540 Castine-en-Plaine – France 653 820 530 R.C.S. Caen (la « Société Absorbante ») IRON HORSE B.V. Société à responsabilité limitée de droit néerlandais au capital de 36.534,32 euros Siège social : Amsterdam – Pays-Bas Etablissement principal : Locatellikade 1, 1076 AZ Amsterdam – Pays-Bas Immatriculée auprès du registre du commerce de la Chambre de Commerce Néerlandaise sous le numéro 24242833 (la « Société Absorbée ») Il est précisé qu’il n’existera aucune société nouvelle résultant de l’opération de fusion transfrontalière, la Société Absorbée étant absorbée par la Société Absorbante, cette dernière survivant à l’opération de fusion transfrontalière. Evaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée : L'évaluation faite sur la base de leur valeur nette comptable au 30 septembre 2023 aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 102.864.411 euros et des éléments de passif apportés égale à 841.383 euros, soit un actif net apporté égal à 102.023.028 euros. Rapport d’échange des actions : Le rapport d’échange, arrêté selon les méthodes définies dans le traité de fusion, s’établit à zéro virgule sept mille trois cent trois (0,7303) action de la Société Absorbante pour une (1) action de la Société Absorbée (0,7303:1), ce qui signifie qu’un actionnaire détenant une (1) action de la Société Absorbée détiendra, postérieurement à la réalisation de la fusion transfrontalière, zéro virgule sept mille trois cent trois (0,7303) action de la Société Absorbante. Chaque actionnaire de la Société Absorbée apportant ses titres dans le cadre de la fusion transfrontalière recevra, en rémunération de cet apport, un nombre de titres de la Société Absorbante calculé conformément au rapport d’échange détaillé ci-dessus. La Société Absorbante augmentera son capital social dans la mesure nécessaire et créera ainsi le nombre requis de nouvelles actions de la Société Absorbante (qui seront émises au bénéfice des actionnaires de la Société Absorbée). Le rapport d’échange d’actions donne lieu à des rompus, auxquels les actionnaires se sont engagés à renoncer irrévocablement. Montant de la prime de fusion : La somme correspondant à la différence (positive) entre la valeur de l’actif net apporté à la Société Absorbante et le montant proportionnel de l’augmentation de capital de la Société Absorbante devant être réalisée en rémunération de la fusion, constituera la prime de fusion. La prime de fusion sera inscrite dans les capitaux propres de la Société Absorbante. Date du projet : 26 mars 2024. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé, le 27 mars 2024, au Greffe du Tribunal de commerce de Caen, au nom de la société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, sous le numéro 2024/2382. Pour ce qui concerne la société IRON HORSE B.V., le dépôt requis a été effectué auprès du registre du commerce de la Chambre de Commerce Néerlandaise, au nom de la société IRON HORSE B.V. Modalités d’exercice des droits des créanciers, des salariés et des actionnaires : En ce qui concerne la Société Absorbée, il est précisé qu’aucune compensation visée à la Section 2:330a du Code civil néerlandais ne sera versée aux actionnaires. Conformément aux dispositions légales, les créanciers disposeront d’un délai de trois (3) mois suivant l’annonce du dépôt du projet de fusion par la Société Absorbée pour faire opposition à la fusion dans les formes légales auprès du tribunal compétent, conformément aux dispositions de la Section 2:330ha du Code civil néerlandais. En ce qui concerne la Société Absorbante, conformément aux dispositions légales, les créanciers disposeront d’un délai de trois (3) mois à compter de la dernière publication prescrite par l’article R. 236-22 du Code de commerce pour faire opposition à la fusion dans les formes légales auprès du Tribunal de commerce de Caen, conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce. Conformément à l’article R. 236-21 14° du Code de commerce, il est précisé qu’aucune garantie n’a été offerte aux créanciers dans le cadre de la fusion. Une information exhaustive sur ces modalités peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux de chaque société participante. Les actionnaires, les créanciers et les délégués du personnel (ou, à défaut de délégués du personnel désignés, les salariés) des sociétés participantes, peuvent présenter leurs observations concernant le projet de fusion, au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur l’opération.

GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT Société anonyme de droit français au capital de 125.000.000 euros Siège social : La Guerre – 14540 Castine-en-Plaine – France 653 820 530 R.C.S. Caen (la « Société Absorbante ») IRON HORSE B.V. Société à responsabilité limitée de droit néerlandais au capital de 36.534,32 euros Siège social : Amsterdam – Pays-Bas Etablissement principal : Locatellikade 1, 1076 AZ Amsterdam – Pays-Bas Immatriculée auprès du registre du commerce de la Chambre de Commerce Néerlandaise sous le numéro 24242833 (la « Société Absorbée ») Il est précisé qu’il n’existera aucune société nouvelle résultant de l’opération de fusion transfrontalière, la Société Absorbée étant absorbée par la Société Absorbante, cette dernière survivant à l’opération de fusion transfrontalière. Evaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée : L'évaluation faite sur la base de leur valeur nette comptable au 30 septembre 2023 aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 102.864.411 euros et des éléments de passif apportés égale à 841.383 euros, soit un actif net apporté égal à 102.023.028 euros. Rapport d’échange des actions : Le rapport d’échange, arrêté selon les méthodes définies dans le traité de fusion, s’établit à zéro virgule sept mille trois cent trois (0,7303) action de la Société Absorbante pour une (1) action de la Société Absorbée (0,7303:1), ce qui signifie qu’un actionnaire détenant une (1) action de la Société Absorbée détiendra, postérieurement à la réalisation de la fusion transfrontalière, zéro virgule sept mille trois cent trois (0,7303) action de la Société Absorbante. Chaque actionnaire de la Société Absorbée apportant ses titres dans le cadre de la fusion transfrontalière recevra, en rémunération de cet apport, un nombre de titres de la Société Absorbante calculé conformément au rapport d’échange détaillé ci-dessus. La Société Absorbante augmentera son capital social dans la mesure nécessaire et créera ainsi le nombre requis de nouvelles actions de la Société Absorbante (qui seront émises au bénéfice des actionnaires de la Société Absorbée). Le rapport d’échange d’actions donne lieu à des rompus, auxquels les actionnaires se sont engagés à renoncer irrévocablement. Montant de la prime de fusion : La somme correspondant à la différence (positive) entre la valeur de l’actif net apporté à la Société Absorbante et le montant proportionnel de l’augmentation de capital de la Société Absorbante devant être réalisée en rémunération de la fusion, constituera la prime de fusion. La prime de fusion sera inscrite dans les capitaux propres de la Société Absorbante. Date du projet : 26 mars 2024. Un exemplaire du projet de fusion a été déposé, le 27 mars 2024, au Greffe du Tribunal de commerce de Caen, au nom de la société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, sous le numéro 2024/2382. Pour ce qui concerne la société IRON HORSE B.V., le dépôt requis a été effectué auprès du registre du commerce de la Chambre de Commerce Néerlandaise, au nom de la société IRON HORSE B.V. Modalités d’exercice des droits des créanciers, des salariés et des actionnaires : En ce qui concerne la Société Absorbée, il est précisé qu’aucune compensation visée à la Section 2:330a du Code civil néerlandais ne sera versée aux actionnaires. Conformément aux dispositions légales, les créanciers disposeront d’un délai de trois (3) mois suivant l’annonce du dépôt du projet de fusion par la Société Absorbée pour faire opposition à la fusion dans les formes légales auprès du tribunal compétent, conformément aux dispositions de la Section 2:330ha du Code civil néerlandais. En ce qui concerne la Société Absorbante, conformément aux dispositions légales, les créanciers disposeront d’un délai de trois (3) mois à compter de la dernière publication prescrite par l’article R. 236-22 du Code de commerce pour faire opposition à la fusion dans les formes légales auprès du Tribunal de commerce de Caen, conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce. Conformément à l’article R. 236-21 14° du Code de commerce, il est précisé qu’aucune garantie n’a été offerte aux créanciers dans le cadre de la fusion. Une information exhaustive sur ces modalités peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux de chaque société participante. Les actionnaires, les créanciers et les délégués du personnel (ou, à défaut de délégués du personnel désignés, les salariés) des sociétés participantes, peuvent présenter leurs observations concernant le projet de fusion, au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur l’opération.

2022-09-30 · Comptes annuels et rapports

Acte sous seing privé en date du 02/01/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Vannes 1 le 17/01/2023, Dossier 202300010779 Adresse de l'ancien propriétaire : La Guerre 14540 CASTINE-EN-PLAINE. Adresse du nouveau propriétaire : Zone Industrielle Limay Porcheville 78440 GARGENVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Acte sous seing privé en date du 02/01/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 03/02/2023, Dossier 2023 00005004 référence 3804P05 2023 A 00187 Adresse de l'ancien propriétaire : 457 La Guerre 14540 CASTINE-EN-PLAINE. Adresse du nouveau propriétaire : Zone Industrielle Limay Porcheville 78440 GARGENVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Acte sous seing privé en date du 02/01/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de VIENNE le 01/02/2023, Dossier 2023 00004615 référence 3804P05 2023 A 00164 Adresse de l'ancien propriétaire : 457 La Guerre 14540 CASTINE-EN-PLAINE. Adresse du nouveau propriétaire : Zone Industrielle Limay Porcheville 78440 GARGENVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement complémentaire

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement secondaire et l'adresse de l'établissement

Modification survenue sur l'administration.

Acte sous seing privé en date du 05/01/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE le 12/01/2022 Adresse de l'ancien propriétaire : La Guerre 14540 CASTINE EN PLAINE. Adresse du nouveau propriétaire : Port du Havre, route des Gabions, boulevard du Canal du Havre 76700 ROGERVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Acte sous seing privé en date du 06/01/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE le 12/01/2022 Adresse de l'ancien propriétaire : Route des Gabions GRAND BOULEVARD CANAL DU HAVRE 76700 ROGERVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : Route des Gabions ZI Portuaire Sud - 1316 Port du Havre 76700 ROGERVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Acte sous seing privé en date du 05/01/2022 le 12/01/2022. Référence : 7604P05 2022 A00015. Adresse de l'ancien propriétaire : Route des Gabions ZI Portuaire Sud - 1316 Port du Havre 76700 ROGERVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : Route des Gabions ZI Portuaire Sud - 1316 Port du Havre 76700 ROGERVILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Modification survenue sur l'administration.

2020-09-30 · Comptes annuels et rapports

Acte sous seing privé en date du 23/12/2020 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 08/01/2021, Dossier 2021 00001145. Référence : 7404P01 2021 A 00093. Adresse de l'ancien propriétaire : La Guerre 14540 CASTINE-EN-PLAINE. Adresse du nouveau propriétaire : 70 Route du Stade 74350 VILLY-LE-PELLOUX. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Acte du 18/12/2020 enregistré le 12/01/2021 au bureau d'Alençon 1, dossier 2021 00001259 référence 6104P01 2021 A 00038. Adresse du cédant : 11 avenue Saint Martin 50540 Isigny le Buat. Adresse de l'ancien propriétaire : la Pichotière 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle

Acte en date du 18/12/2020 enregistré au CAEN 1 le 12/01/2021 sous le numéro Ds 2021 00002351 Ref 1404P01 2021 A 00152 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Avenue Saint-Martin 50540 Isigny-le-Buat

Modification survenue sur l'administration.

2019-09-30 · Comptes annuels et rapports

2018-09-30 · Comptes annuels et rapports

2017-09-30 · Comptes annuels et rapports

2016-09-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

ASSP du 23/06/2016, enregistré au SIE de BONNEVILLE le 29/06/2016, bordereau n°2016/593, case n°3.Précédent propriétaire : GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA ayant son siège social à ROCQUANCOURT (14540) La Guerre. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

- Acte sous seing privé en date du 15-06-2016 enregistré au SIE MONTREUIL EST le 06-07-2016 Bordereau n° 2016/383 Case n° 6. Précédent Propriétaire société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT SA dont le siège est situé La Guerre 14540 ROCQUANCOURT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue par la loi.

Modification survenue sur l'administration

2015-09-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur l'administration

Mise en activité de la société. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

2014-09-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration

2013-09-30 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'activité

Cessation d'activité de la société à compter du 18 juin 2013.

Modification survenue sur le nom commercial et Fusion - L236-1 à compter du 28/09/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : M.J.R. METAL, Société anonyme (SA), 3 rue de Quety 57420 Cheminot (RCS METZ TI (5751) 408 511 152)

2012-09-30 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ROCQUANCOURT du 11 mars 2013, La Société VALECO, Société à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est 313 rue de Quety, 57420 CHEMINOT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro 530 604 123, et la Société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 125 000 000 euros, dont le siège social est à " La Guerre ", 14540 ROCQUANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 653 820 530, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société VALECO par la Société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT. La Société VALECO ferait apport à la Société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT de la totalité de son actif, soit 254 528 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 207 687 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 46 842 euros. La Société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT détenant la totalité des 5 000 parts sociales composant le capital social de la Société VALECO, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal d'Instance de METZ pour la Société VALECO en date du 2 avril 2013, - au greffe du Tribunal de commerce de CAEN pour la Société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT en date du 2 avril 2013.

Mise en activité de la société sur création

Modification survenue sur le nom commercial et Fusion - L236-1 à compter du 30/06/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération :

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ROCQUANCOURT du 24 janvier 2013, La Société DABOVILLE ET GEORGES, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 euros dont le siège social est situé 2/6 rue des Platrières, 93130 NOISY LE SEC, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 384 047 593, et la Société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 125 000 000 euros, dont le siège social est à " La Guerre ", 14540 ROCQUANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 653 820 530, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société DABOVILLE ET GEORGES par la Société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT. La Société DABOVILLE ET GEORGES ferait apport à la Société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT de la totalité de son actif, soit 1 419 221 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 342 672 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 76 549 euros. La Société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT détenant la totalité des 1 000 actions composant le capital social de la Société DABOVILLE ET GEORGES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de BOBIGNY pour la Société DABOVILLE ET GEORGES en date du 11 février 2013, - au greffe du Tribunal de commerce de CAEN pour la société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT en date du 8 février 2013.

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ROCQUANCOURT du 24 janvier 2013, La Société SNT HIRSON - SNTH, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 100 000 euros, dont le siège social est ZA la Rotonde Florentine, 02500 BUIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-QUENTIN sous le numéro 512 126 848, et la Société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 125 000 000 euros, dont le siège social est à " La Guerre ", 14540 ROCQUANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 653 820 530, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société SNT HIRSON - SNTH par la Société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT. La Société SNT HIRSON - SNTH ferait apport à la Société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT de la totalité de son actif, soit 573 824 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 501 931 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 928 106 euros. La Société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT détenant la totalité des 10 000 parts sociales composant le capital social de la Société SNT HIRSON - SNTH, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de SAINT-QUENTIN pour la Société SNT HIRSON - SNTH en date du 8 février 2013, - au greffe du Tribunal de commerce de CAEN pour la Société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT en date du 8 février 2013.

Acte ssp en date du 24/01/2013, la SARL SNT HIRSON-SNTH ZA La Rotonde Florentine 02500 Buire, RCS St-Quentin B 512126848 et la SA GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT La Guerre 14540 Rocquancourt, RCS Caen B 653820530, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SARL SNT HIRSON-SNTH par la SA GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT. La SARL SNT HIRSON-SNTH ferait apport à la SA GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT de la totalité de son actif, soit 573.824 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.501.931 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -928.106 euros. La SA GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT détenant la totalité des 10.000 parts sociales composant le capital social de la SARL SNT HIRSON-SNTH, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin pour la SARL SNT HIRSON-SNTH et au greffe du Tribunal de Commerce de Caen pour la SA GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT en date du 08/02/2013.

Modification survenue sur le nom commercial et Fusion - L236-1 à compter du 28/09/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Sté METAUFER RCS Strasbourg 428 288 849

Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à ROCQUANCOURT du 16 novembre 2012, La Société EST METAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 40 000 euros, dont le siège social est 941 rue des États Unis, Pôle Industriel Toul Europe, Secteur A, 54200 TOUL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 309 480 200, et la Société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT, Société Anonyme au capital de 125 000 000 euros, dont le siège social est à " La Guerre ", 14540 ROCQUANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 653 820 530, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société EST METAL par la Société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT. La Société EST METAL ferait apport à la Société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT de la totalité de son actif, soit 2 074 576 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 431 067 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 643 509 euros. La Société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT détenant la totalité des 2 500 actions composant le capital social de la Société EST METAL, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de NANCY pour la Société EST METAL en date du 27 novembre 2012, - au greffe du Tribunal de commerce de CAEN pour la société GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT en date du 27 novembre 2012.