Profil entreprise · Sources publiques

PROCOMPTA

662 820 349 · Ecole-Valentin · PME · En activité

Chiffre d’affaires · 202411,87 M€Dernier exercice communiqué
Résultat net · 2024347 k€Comptes individuels publics
Effectif · 2024100 à 199 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts814 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 60 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1966. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 31/03/2025. BODACC
  • Organisme de formation déclaré Déclaration d'activité enregistrée auprès de la DREETS. Ministère du Travail

Lecture automatique des données disponibles au 13/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
PROCOMPTA
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
662 820 349
SIRET du siège
662 820 349 00055
TVA intracommunautaire
FR53662820349
Immatriculation
01/01/1966
Activité (code NAF)
69.20Z
Effectif
100 à 199 salariés (2024)
Établissements
14 dont 8 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
0787
Mise à jour INSEE
06/12/2025
Siège
Valparc 6 Rue De Franche-Comte 25480 Ecole-Valentin

Comptes individuels publiés

Chiffre d’affaires
9,66 M€
2020
10,33 M€
2021
0 €
2022
0 €
2023
11,87 M€
2024
Résultat net
338 k€
2020
392 k€
2021
0 €
2022
0 €
2023
347 k€
2024
ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2024 11,87 M€ 347 k€ INPI
2023 0 € 0 € INPI
2022 0 € 0 € INPI
2021 10,33 M€ 392 k€ INPI
2020 9,66 M€ 338 k€ INPI

Comptes individuels complets, non confidentiels, en euros, issus de l’INPI. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFComptes annuels · 2024-09-30INPI · déposé le 24/02/2025 PDFComptes annuels · 2023-09-30INPI · déposé le 05/04/2024 PDFComptes annuels · 2022-09-30INPI · déposé le 25/04/2023 PDFDécision(s) du président · Décision(s) du président · Statuts mis à jourINPI · déposé le 07/03/2023 PDFComptes annuels · 2021-09-30INPI · déposé le 14/12/2022 PDFProcès-verbal d'assemblée généraleINPI · déposé le 01/08/2022
Voir les 47 autres documents INPI PDFComptes annuels · 2020-09-30INPI · déposé le 28/05/2021 PDFComptes annuels · 2019-09-30INPI · déposé le 14/05/2020 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 09/10/2019 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 27/09/2019 PDFRapport du commissaire à la fusion · Rapport du commissaire à la fusionINPI · déposé le 05/08/2019 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 25/07/2019 PDFComptes annuels · 2018-09-30INPI · déposé le 04/07/2019 PDFOrdonnance du présidentINPI · déposé le 13/05/2019 PDFLettre de démissionINPI · déposé le 06/05/2015 PDFLettre de démissionINPI · déposé le 06/05/2015 PDFLettre de démissionINPI · déposé le 06/05/2015 PDFLettre de démissionINPI · déposé le 30/01/2014 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 15/07/2013 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 06/02/2013 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 24/05/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Rapport du commissaire à la transformation · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/05/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Rapport du commissaire à la transformation · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/05/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Rapport du commissaire à la transformation · Statuts mis à jourINPI · déposé le 24/05/2012 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/10/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 10/10/2011 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 20/09/2011 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 19/04/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privé · Acte notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/04/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privé · Acte notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/04/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privé · Acte notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/04/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privé · Acte notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/04/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée · Acte sous seing privé · Acte notarié · Statuts mis à jourINPI · déposé le 06/04/2011 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 08/03/2011 PDFActe sous seing privéINPI · déposé le 18/01/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/10/2010 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 20/10/2010 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 14/03/2006 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 17/10/2005 PDFProcès-verbal d'assemblée · Divers · Procès-verbal du conseil d'administration · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 11/05/2005 PDFDiversINPI · déposé le 06/04/2005 PDFDiversINPI · déposé le 04/03/2005 PDFProcès-verbal d'assemblée · Déclaration de conformité · Divers · DiversINPI · déposé le 11/05/2004 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 05/04/2004 PDFDivers · DiversINPI · déposé le 19/03/2004 PDFDivers · DiversINPI · déposé le 23/02/2004 PDFProcès-verbal d'assemblée · Procès-verbal du conseil d'administration · Rapport du commissaire aux comptes · Statuts mis à jour · DiversINPI · déposé le 17/03/2003 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 11/05/2001 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 19/04/2000 PDFProcès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 11/05/1999 PDFProcès-verbal du conseil d'administrationINPI · déposé le 21/10/1998 PDFProcès-verbal d'assemblée · Statuts mis à jourINPI · déposé le 18/08/1994 PDFProcès-verbal du conseil d'administration · Procès-verbal d'assembléeINPI · déposé le 17/08/1994
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 662 820 349 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISDépôts des comptes31/03/2025 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes10/05/2024 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes27/04/2023 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses09/03/2023 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes16/12/2022 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Ecole-Valentin

Valparc 6 Rue De Franche-Comte 25480 Ecole-Valentin

662 820 349 00055 · En activité

Créé le 15/12/1989

Consulter l’ensemble des établissements dans l’annuaire officiel ↗

Annonces légales (31)

  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
    Détail de la publication

    2024-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
    Détail de la publication

    2023-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
    Détail de la publication

    2022-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital.

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
    Détail de la publication

    2021-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2020-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2019-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur le capital.

    Publication officielle ↗
Voir les 23 publications précédentes
  1. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BESANCON du 15/07/2019, La société SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE – SOVECO, société à responsabilité limitée au capital de 40 320 euros, dont le siège social est Rue de Praley – Espace de la Motte – 70 000 VESOUL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VESOUL sous le numéro 329 664 098, et la société PROCOMPTA, société par actions simplifiée au capital de 560 000 euros, dont le siège social est 6, rue de Franche-Comté 25480 ECOLE VALENTIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 662 820 349, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE - SOVECO, par la société PROCOMPTA. La société SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE - SOVECO, ferait apport à la société PROCOMPTA de la totalité de son actif, soit 1 257 662 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 337 585 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 920 077,20 euros. En rémunération de cet apport net, 1 787 actions nouvelles de 40 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PROCOMPTA à titre d'augmentation de son capital social de 71 480 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 848 597,20 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société PROCOMPTA pour 1,41 parts de la société SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE – SOVECO. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/10/2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE – SOVECO depuis le 01/10/2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par PROCOMPTA. La société SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE – SOVECO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. - au greffe du Tribunal de commerce de VESOUL pour la société SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE – SOVECO en date du 24/07/2019 - au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON pour la société PROCOMPTA en date du 25/07/2019.

    Publication officielle ↗
  2. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2018-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2017-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  4. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2016-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2015-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  6. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2014-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2013-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  9. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  10. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  11. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2012-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  12. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  13. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  14. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

    Publication officielle ↗
  15. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2011-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  16. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  17. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2010-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  18. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  19. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  20. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

    Publication officielle ↗
  21. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2009-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  22. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2008-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  23. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Détail de la publication

    2007-09-30 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗

Les 31 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.