Profil entreprise · Sources publiques
PROCOMPTA
662 820 349 · Ecole-Valentin · PME · En activité
Lecture des informations publiques disponibles
- 60 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1966. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
- Comptes déposés Dernier dépôt publié le 31/03/2025. BODACC
- Organisme de formation déclaré Déclaration d'activité enregistrée auprès de la DREETS. Ministère du Travail
Lecture automatique des données disponibles au 11/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.
Informations juridiques
- Dénomination
- PROCOMPTA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN
- 662 820 349
- SIRET du siège
- 662 820 349 00055
- TVA intracommunautaire
- FR53662820349
- Immatriculation
- 01/01/1966
- Activité (code NAF)
- 69.20Z
- Effectif
- 100 à 199 salariés (2024)
- Établissements
- 14 dont 8 ouverts
- Conventions collectives (IDCC)
- 0787
- Mise à jour INSEE
- 06/12/2025
- Siège
- Valparc 6 Rue De Franche-Comte 25480 Ecole-Valentin
Données financières communiquées
Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.
| Exercice | Chiffre d'affaires | Résultat net | Source |
|---|---|---|---|
| 2024 | 11,87 M€ | 347 k€ | Annuaire des entreprises |
Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.
Documents & publications
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Avis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique Dossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises Actes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 662 820 349 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès Dépôts des comptes31/03/2025 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes10/05/2024 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes27/04/2023 · Lire l’annonce officielle Modifications diverses09/03/2023 · Lire l’annonce officielle Dépôts des comptes16/12/2022 · Lire l’annonce officielleÉtablissements
Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.
Ecole-Valentin
Valparc 6 Rue De Franche-Comte 25480 Ecole-Valentin
662 820 349 00055 · En activitéCréé le 15/12/1989
Annonces légales (31)
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Dépôts des comptes
Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de besançon Publication officielle ↗
Détail de la publication
2024-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2023-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2022-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Modification survenue sur le capital.
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Dépôts des comptes
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2021-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2020-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Dépôts des comptes
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2019-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Modifications diverses
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Modification survenue sur le capital.
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Ventes et cessions
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Détail de la publication
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BESANCON du 15/07/2019, La société SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE – SOVECO, société à responsabilité limitée au capital de 40 320 euros, dont le siège social est Rue de Praley – Espace de la Motte – 70 000 VESOUL, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de VESOUL sous le numéro 329 664 098, et la société PROCOMPTA, société par actions simplifiée au capital de 560 000 euros, dont le siège social est 6, rue de Franche-Comté 25480 ECOLE VALENTIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BESANCON sous le numéro 662 820 349, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE - SOVECO, par la société PROCOMPTA. La société SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE - SOVECO, ferait apport à la société PROCOMPTA de la totalité de son actif, soit 1 257 662 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 337 585 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 920 077,20 euros. En rémunération de cet apport net, 1 787 actions nouvelles de 40 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société PROCOMPTA à titre d'augmentation de son capital social de 71 480 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 848 597,20 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société PROCOMPTA pour 1,41 parts de la société SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE – SOVECO. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/10/2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE – SOVECO depuis le 01/10/2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par PROCOMPTA. La société SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE – SOVECO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. - au greffe du Tribunal de commerce de VESOUL pour la société SOCIETE VESULIENNE D’EXPERTISE COMPTABLE – SOVECO en date du 24/07/2019 - au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON pour la société PROCOMPTA en date du 25/07/2019.
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2018-09-30 · Comptes annuels et rapports
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2017-09-30 · Comptes annuels et rapports
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2016-09-30 · Comptes annuels et rapports
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2015-09-30 · Comptes annuels et rapports
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2014-09-30 · Comptes annuels et rapports
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2013-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Modification survenue sur l'administration
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Modifications diverses
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2012-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Modification survenue sur l'administration
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Modification survenue sur l'administration
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Modifications diverses
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Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
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2011-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Modification survenue sur l'administration
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2010-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Modification survenue sur l'administration
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Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
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2009-09-30 · Comptes annuels et rapports
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2008-09-30 · Comptes annuels et rapports
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Détail de la publication
2007-09-30 · Comptes annuels et rapports
Les 31 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).
Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.