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EMARGENCE EXPERTS (COMCOM)

672 008 729 · Paris · PME · En activité

Chiffre d’affaires · 20250 €Périmètre comptable non vérifié
Résultat net · 2025560 k€Périmètre comptable non vérifié
Effectif · 202450 à 99 salariésTranche déclarée à l’INSEE
Établissements ouverts213 établissements au total

Lecture des informations publiques disponibles

  • 59 ans depuis l’immatriculation Immatriculée le 01/01/1967. L’immatriculation ne prouve pas une activité continue. INSEE Sirene
  • Comptes déposés Dernier dépôt publié le 10/07/2026. BODACC

Lecture automatique des données disponibles au 10/10/2026. Elle ne remplace pas un extrait Kbis ni une attestation de vigilance URSSAF, et n'est pas une notation financière.

Informations juridiques

Dénomination
EMARGENCE EXPERTS
Forme juridique
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN
672 008 729
SIRET du siège
672 008 729 00192
TVA intracommunautaire
FR24672008729
Immatriculation
01/01/1967
Activité (code NAF)
69.20Z
Effectif
50 à 99 salariés (2024)
Établissements
13 dont 2 ouverts
Conventions collectives (IDCC)
0787
Mise à jour INSEE
13/08/2026
Siège
141 Avenue De Wagram 75017 Paris

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

ExerciceChiffre d'affairesRésultat netSource
2025 0 € 560 k€ Annuaire des entreprises

Chiffres communiqués par l’Annuaire des entreprises. Une société peut demander la confidentialité de ses comptes : leur absence n'est pas un signal en soi.

Documents & publications

Retrouvez les publications officielles et consultez les pièces disponibles au registre.

PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 11/09/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 28/07/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 28/07/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 22/07/2026 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 14/05/2026 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 12/01/2022
Voir les 26 autres documents INPI PDFActe sous seing privé · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/06/2021 PDFExtrait de procès-verbalINPI · déposé le 28/01/2021 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 05/03/2020 PDFStatuts mis à jour · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 02/04/2019 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jour · Rapport du commissaire aux apports · Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaireINPI · déposé le 21/04/2017 PDFTraitéINPI · déposé le 20/04/2017 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/12/2016 PDFDécision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/01/2016 PDFProcès-verbal · Procès-verbal · Procès-verbal · Déclaration de conformité · Statuts mis à jourINPI · déposé le 26/01/2016 PDFRapport du commissaire aux apportsINPI · déposé le 17/12/2015 PDFTraité · TraitéINPI · déposé le 12/11/2015 PDFDécision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Décision(s) de l'associé unique · Statuts mis à jourINPI · déposé le 29/10/2015 PDFDécision(s) de l'actionnaire uniqueINPI · déposé le 07/03/2014 PDFDéclaration de conformité · Déclaration de conformitéINPI · déposé le 10/05/2013 PDFTraité · TraitéINPI · déposé le 20/03/2013 PDFTraité · TraitéINPI · déposé le 20/03/2013 PDFTraité · TraitéINPI · déposé le 20/03/2013 PDFDécision(s) de l'actionnaire uniqueINPI · déposé le 12/03/2013 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 24/03/2011 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 24/03/2011 PDFActe déposé au RNEINPI · déposé le 24/03/2011 PDFProcès-verbal d'assemblée générale ordinaireINPI · déposé le 24/09/2003 PDFProcès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal d'assemblée générale mixte · Procès-verbal du conseil d'administration · Statuts mis à jourINPI · déposé le 21/05/2002 PDFProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire · Statuts mis à jourINPI · déposé le 08/01/1999 PDFDiversINPI · déposé le 24/10/1996 PDFDiversINPI · déposé le 28/01/1993
PDFAvis de situation au répertoire SireneDocument INSEE · entreprise et siège social · sans valeur juridique RNEDossier officiel de l’entrepriseAccès aux informations et documents proposés par l’Annuaire des entreprises INPIActes, statuts et comptes annuelsRechercher le SIREN 672 008 729 sur Data INPI · selon disponibilité et conditions d’accès AVISVentes et cessions15/09/2026 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses23/08/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes10/07/2026 · Lire l’annonce officielle AVISModifications diverses07/06/2026 · Lire l’annonce officielle AVISDépôts des comptes24/07/2025 · Lire l’annonce officielle

Établissements

Siège et établissements retournés par la recherche. Cette liste ne représente pas nécessairement tous les établissements.

Siège social

Paris

141 Avenue De Wagram 75017 Paris

672 008 729 00192 · En activité

Créé le 22/12/2021

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Annonces légales (41)

  1. Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : EMARGENCE EXPERTS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 141 avenue de Wagram 75017 Paris Capital : 3093450.00 EUR Numéro unique d'identification : 672008729 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : BillyGen Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 141 avenue de Wagram 75017 Paris Capital : 230000.00 EUR Numéro unique d'identification : 978455970 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 351005.00 EUR - passif de 381681.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société EMARGENCE détient la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbante et de la société absorbée et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société EMARGENCE EXPERTS et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : néant (fusion simplifiée) . Date du projet commun de fusion : 31.08.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EMARGENCE EXPERTS : 11.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société BillyGen : 11.09.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur la forme juridique et l'administration

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
    Détail de la publication

    2025-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  5. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
    Détail de la publication

    2024-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
    Détail de la publication

    2023-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  7. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
    Détail de la publication

    2022-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  8. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
    Détail de la publication

    2021-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
Voir les 33 publications précédentes
  1. Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de paris
    Détail de la publication

    2020-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  2. Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

    Publication officielle ↗
  3. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2019-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  4. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  5. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  6. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2018-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  7. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Adresse de l'ancien propriétaire : 19 rue Pierre Sémard 75009 Paris Date de l'acte : 29/07/2019 Enregistré le 26/08/2019 au service départemental de l'enregistrement Paris St Hyacinthe Dossier 2019 000 45216 référence 7511P61 2019 A 18037. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

    Publication officielle ↗
  8. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  9. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2017-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  10. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2016-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  11. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur le capital (augmentation)

    Publication officielle ↗
  12. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : EMARGENCE EXPERTS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 19 rue Pierre Semard 75009 Paris Capital : 3084000.00 EUR Numéro unique d'identification : 672008729 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : AXIOM CONSEIL Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 19 rue Pierre Semard 75009 Paris Capital : 120739.00 EUR Numéro unique d'identification : 301855730 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 949298.00 EUR - passif de 702222.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La société Absorbante étant propriétaire de la totalité des parts composant le capital social de la Société Absorbée, il ne sera pas procédé à un rapport d'échange. Le montant prévu de la prime de fusion: NEANT . Date du projet commun de fusion : 30.03.2017. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EMARGENCE EXPERTS : 20.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de PARIS). Pour la société AXIOM CONSEIL : 20.04.2017 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

    Publication officielle ↗
  13. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2015-12-31 · Comptes annuels et rapports · Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Publication officielle ↗
  14. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur la forme juridique et l'administration

    Publication officielle ↗
  15. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

    Publication officielle ↗
  16. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur la dénomination, le nom commercial, le capital (augmentation), l'administration et Sociétés ayant participé à la fusion : SEJ EXPERTS, 19 rue Pierre Sémard PARIS - RCS 443890132 sarl - SECAM, 19 rue Pierre Sémard PARIS - RCS 431530302 sarl - GROUPEMENT INTERNATIONAL FIDUCIAIRE POUR L'EXPERTISE ET LE COMMISSARIAT AUX COMPTES 19 rue Pierre Sémard PARIS - RCS 351818042 sarl

    Publication officielle ↗
  17. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  18. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : COMPAGNIE FIDUCIAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 19 rue Pierre Semard 75009 Paris Capital : 750000.00 EUR Numéro unique d'identification : 672008729 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : GROUPE INTERNATIONAL FIDUCIAIRE POUR L'EXPERTISE ET LE COMMISSARIAT AUX COMPTES Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 19 rue Pierre Semard 75009 Paris Capital : 110000.00 EUR Numéro unique d'identification : 351818042 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SECAM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 19 rue Pierre Semard 75009 Paris Capital : 180000.00 EUR Numéro unique d'identification : 431530302 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SEJ EXPERTS Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 19 rue Pierre Semard 75009 Paris Capital : 163880.00 EUR Numéro unique d'identification : 443890132 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1452561.00 EUR - passif de 1102930.00 EUR. actif de 478874.00 EUR - passif de 242322.00 EUR. actif de 1243072.00 EUR - passif de 548609.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : 0,137 parts GIFEC pour 1 action de CFCI 0, 970 actions SECAM pour 1 action de CFCI 1,046 parts SEJ EXPERTS pour 1 action de CFCI. Montant de la prime de fusion / scission : 1077825.00 EUR 97352.00 EUR 2109975.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.10.2015. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE : 12.11.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GROUPE INTERNATIONAL FIDUCIAIRE POUR L'EXPERTISE ET LE COMMISSARIAT AUX COMPTES : 12.11.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société SECAM : 12.11.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris) Pour la société SEJ EXPERTS : 12.11.2015 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

    Publication officielle ↗
  19. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

    Publication officielle ↗
  20. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  21. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  22. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  23. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  24. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Pour la société absorbée Dénomination : GROUPE FIDUCIAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIESigle : GFCIForme : Société par actions simplifiéeAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 205 Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Montant du capital : 156.000,00 EurosImmatriculation : PARIS 388 762 999Evaluation de l'actif et du passif :Actif : 1.295.750,00 EurosPassif : 336.313,00 EurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :NéantLe montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante :NéantDate du projet commun de fusion : 15/03/2013Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 20/03/2013 au RCS de PARIS

    Publication officielle ↗
  25. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Pour la société absorbée Dénomination : FIDUCIAIRE D'ORGANISATION ET DE GESTION COMPTABLE FIDORForme : Société à Responsabilité LimitéeAdresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 205 Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Montant du capital : 40.000,00 EurosImmatriculation : PARIS 300 585 130Evaluation de l'actif et du passif :Actif : 926.814,00 EurosPassif : 168.633,00 EurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :NéantLe montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante :NéantDate du projet commun de fusion : 15/03/2013Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 20/03/2013 au RCS de PARIS

    Publication officielle ↗
  26. Ventes et cessions Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    Pour la société absorbée Dénomination : SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE DE LA SEINE - S.E.C.S.Forme : Société à Responsabilité Limitée (en cours de transformation en Société par Actions Simplifiée)Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 43 bis Avenue Lénine, Place Foch, 92000 NANTERREMontant du capital : 300.000,00 EurosImmatriculation : NANTERRE 702 011 982Evaluation de l'actif et du passif :Actif : 755.686,00 EurosPassif : 77.500,00 EurosLe rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante :NéantLe montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante :NéantDate du projet commun de fusion : 15/03/2013Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 20/03/2013 au RCS de PARIS pour la société absorbante et le 20/03/2013 au RCS de NANTERRE pour la société absorbée.

    Publication officielle ↗
  27. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur l'administration

    Publication officielle ↗
  28. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  29. Modifications diverses Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    modification survenue sur la forme juridique et l'administration

    Publication officielle ↗
  30. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  31. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  32. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗
  33. Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Détail de la publication

    2006-12-31 · Comptes annuels et rapports

    Publication officielle ↗

Les 41 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.