SETEC BATIMENT (SETEC-BAT)

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2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

modification survenue sur la forme juridique, l'administration et le représentant permanent

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SETEC BATIMENT Forme : Société anonyme Adresse du siège : immeuble central Seine, 42-52 quai de la Rapée 75583 Paris cedex12 Capital : 315400.00 EUR Numéro unique d'identification : 672038270 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : SOCIETE D'ECONOMISTES SETEC - SODECSET Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : Imm Ctrl Seine-42-52, quai de la Rapée 75583 Paris Cedex 12 Capital : 38000.00 EUR Numéro unique d'identification : 392422564 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 429377.00 EUR - passif de 317755.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : SETEC BATIMENT, absorbante détenant la totalité des parts sociales de SODECSET, absorbée, il sera fait application des dispositions relatives à la fusion simplifiée de l'article L.236-11 du Code de Commerce : il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et la fusion n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres de l'absorbante, aucun rapport d'échange n'a été établi. Les 5.000 parts sociales de SODECSET détenues par SETEC BATIMENT seront annulées et le boni de fusion correspondant à la différence entre l'actif net apporté par SODECSET et la valeur comptable dans les livres de SETEC BATIMENT des 5.000 parts sociales de la société SODECSET dont SETEC BATIMENT est propriétaire, ressortirait à un montant nul. . Date du projet commun de fusion : 14.03.2016. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SETEC BATIMENT : 15.03.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société SOCIETE D'ECONOMISTES SETEC - SODECSET : 15.03.2016 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

SETEC INDUSTRIESSociété par Actions Simplifiée au capital de 244.200 EURurosSiège social : Immeuble Central Seine, 42-52 quai de la Rapée 75583 Paris Cedex 12453 872 350 RCS ParisAVIS DE PROJET DE FUSION 1.Projet de fusion par voie dabsorption de la société SETEC INDUSTRIES par la société SETEC BATIMENT en date, à Paris, du 14 mars 2012, aux termes duquel, SETEC INDUSTRIES ferait apport à SETEC BATIMENT de la totalité de son actif, évalué à 2.780.610 EURuros, moyennant la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 2.220.968 EURuros, soit un actif net apporté de 559.642 EURuros.2.SETEC BATIMENT, absorbante détenant la totalité des actions de SETEC INDUSTRIES, absorbée, il sera fait application des dispositions relatives à la fusion simplifiée de larticle L.236-11 du Code de Commerce : il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et la fusion nétant pas rémunéré par lattribution de titres de labsorbante, aucun rapport déchange na été établi.3.Les 66.000 actions de SETEC INDUSTRIES détenues par SETEC BATIMENT seront annulées et le boni de fusion correspondant à la différence entre lactif net apporté par SETEC INDUSTRIES et la valeur comptable dans les livres de SETEC BATIMENT des 66.000 actions de la société SETEC INDUSTRIES dont SETEC BATIMENT est propriétaire, sélèverait à 303.340 EURuros.4.Date deffet de la fusion : 1er janvier 2012.Toutes les opérations actives et passives réalisées par SETEC INDUSTRIES, à compter de cette date jusquau jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par SETEC BATIMENT.5.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par lassemblée générale extraordinaire des actionnaires de SETEC BATIMENT qui constatera la dissolution anticipée sans liquidation corrélative de SETEC INDUSTRIES.6.Conformément aux dispositions de larticle L.236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet de fusion ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris pour chacune des sociétés parties à lopération de fusion le 15 mars 2012 ;7.Délai dopposition : 30 jours à compter du présent avis.Pour avis.

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

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2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports