CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (CA-LEASING FACTORING, EUROFACTOR)

Modification survenue sur l'administration.

2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

2024-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

2023-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification survenue sur l'administration.

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AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Société anonyme Au capital de : 195 257 220,00 EUR Siège social CS 30002 12 Place DES ETATS UNIS 92548 Montrouge Cedex N° RCS 692 029 457 RCS Nanterre, est société absorbante EUROFACTOR ITALIA S.p.A. Société par actions à associé unique de droit italien Au capital de : 45 000 000 EUR Siège social Viale Fulvio, Testi 280, 20126 MILAN ITALIE 05929950961 Registre des Sociétés Milan, Monza-Brianza et Lodi, est société absorbée publicité parue dans actu-juridique.fr du 29/06/2023 Registre auprès duquel chaque société participante a procédé à la publicité requise par l’article L.236-6 du Code de commerce ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale : pour la société absorbante : dépôt effectué auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre, le 27 juin 2023 ; pour la société absorbée : dépôt effectué auprès du Registre des Sociétés Italien le 26 mai 2023 ; Evaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : 1.581.807.760,32 € passif : 1.517.642.046,40 € Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant Date du projet commun de fusion transfrontalière ainsi que, pour les sociétés participantes immatriculées en France, la date et le lieu du dépôt au registre du commerce et des sociétés prévues au deuxième alinéa de l’article L.236-6 du Code de commerce : date du projet : 26 juin 2023 date et lieu du dépôt au RCS au titre de la société : Dépôt en date du 27 juin 2023 au RCS de Nanterre Indication, pour chaque société participante, des modalités d’exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires ainsi que l’adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités. -Crédit Agricole Leasing & Factoring : CS 30002 12 place des Etats-Unis 92548 MONTROUGE CEDEX, France -Eurofactor Italia S.p.A. : Viale Fulvio, Testi 280, 20126 MILAN, Italie.

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Société anonyme Au capital de : 195 257 220,00 EUR Siège social CS 30002 12 Place DES ETATS UNIS 92548 Montrouge Cedex N° RCS 692 029 457 RCS Nanterre, est société absorbante EUROFACTOR ITALIA S.p.A. Société par actions à associé unique de droit italien Au capital de : 45 000 000 EUR Siège social Viale Fulvio, Testi 280, 20126 MILAN ITALIE 05929950961 Registre des Sociétés Milan, Monza-Brianza et Lodi, est société absorbée publicité parue dans actu-juridique.fr du 29/06/2023 Registre auprès duquel chaque société participante a procédé à la publicité requise par l’article L.236-6 du Code de commerce ou les dispositions équivalentes de sa loi nationale : opour la société absorbante : dépôt effectué auprès du Tribunal de Commerce de Nanterre, le 27 juin 2023 ; opour la société absorbée : dépôt effectué auprès du Registre des Sociétés Italien le 26 mai 2023 ; Evaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : oactif : 1.581.807.760,32 € opassif : 1.517.642.046,40 € Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant Date du projet commun de fusion transfrontalière ainsi que, pour les sociétés participantes immatriculées en France, la date et le lieu du dépôt au registre du commerce et des sociétés prévues au deuxième alinéa de l’article L.236-6 du Code de commerce : odate du projet : 26 juin 2023 odate et lieu du dépôt au RCS au titre de la société : Dépôt en date du 27 juin 2023 au RCS de Nanterre Indication, pour chaque société participante, des modalités d’exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires ainsi que l’adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités. -Crédit Agricole Leasing & Factoring : CS 30002 12 place des Etats-Unis 92548 MONTROUGE CEDEX, France -Eurofactor Italia S.p.A. : Viale Fulvio, Testi 280, 20126 MILAN, Italie.

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AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Société anonyme Au capital de : 195 257 220,00 EUR Siège social CS 30002 12 Place DES ETATS UNIS 92548 Montrouge Cedex N° RCS 692 029 457 RCS Nanterre, est société absorbante Eurofactor Italia S.p.A. Société de droit étranger Au capital de : Siège social Viale Fulvio, Testi 280 20126 Milan ITALIE immatriculation en cours, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : oactif : 1.581.807.760,32 € opassif : 1.517.642.046,40 € Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant Date du projet : 26 juin 2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 27/06/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Indication, pour chaque société participante, des modalités d’exercice des droits des créanciers et, le cas échéant, des associés minoritaires ainsi que l’adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités. -Crédit Agricole Leasing & Factoring : CS 30002 12 place des Etats-Unis 92548 MONTROUGE CEDEX, France -Eurofactor Italia S.p.A. : Viale Fulvio, Testi 280, 20126 MILAN, Italie.

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2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

2022-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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AVIS DE PROJET DE FUSION CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Société anonyme Au capital de : 195 257 220,00 EUR Siège social CS 30002 12 Place DES ETATS UNIS 92548 Montrouge Cedex N° RCS 692 029 457 RCS Nanterre, est société absorbante Eurofactor GmbH Société de droit étranger Au capital de : 34 500 000,00 EUR Siège social Bajuwarenring 3, 82041 Oberhaching, ALLEMAGNE HRB219545 Amtsgericht München est société absorbée Actif : 2 344 941 039,07 EUR Passif : 2 227 460 073,86 EUR Actif net apporté : 117 480 965,41 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : 61 179 000,00 EUR En France, les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion auprès du greffe du Tribunal de commerce de Nanterre, dans un délai de trente jours à compter de la demière publication prescrite par l'article R. 236-15 du Code de Commerce, conformément aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-15 du même code. Tout complément d'information sur les droits des créanciers pourra être obtenu sans frais au siège de Crédit Agricole Leasing & Factoring SA, à l'adresse indiquée en tête des présentes. Aucune disposition légale ou statutaire ne prévoit de droits particuliers attribués aux actionnaires minoritaires hormis le droit à information préalable par mise à disposition des documents prévus par les articles R. 236-3 et R. 236-16 du code de commerce au siège de la société au moins 30 jours avant l'assemblée appelée à se prononcer sur la fusion. Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière a été déposé par Crédit Agricole Leasing & Factoring SA au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre 4 Rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre, le 15 juin 2022 En Allemagne, en application du paragraphe 122) de la loi allemande sur les transformations (Umwandlungsgesetz), les créanciers d'Eurofactor GmbH dont les créances sont antérieures ou nées dans les 15 jours qui suivent la date de publication du projet de fusion dans un journal d'annonces légales allemand, peuvent demander la constitution d'une sûreté en notifiant leur créance à Eurofactor GmbH dans le délai de deux mois à compter de la date de cette publication du projet de fusion. La notification doit être effectuée par écrit et indiquer les fondements et montants desdites créances. En tout état de cause, les créanciers ne peuvent demander la constitution d'une sûreté que s'ils démontrent (par tous moyens) que le remboursement de leurs créances sur Eurofactor GmbH serait compromis en raison de l'opération de fusion. Pour tout complément d'information sur les droits des créanciers d'Eurofactor GmbH, domicile est élu au siège d'Eurofactor GmbH, à l'adresse indiquée au premier paragraphe des présentes. Eurofactor GmbH étant détenue par un actionnaire unique, les dispositions légales allemandes en matière de protection des actionnaires minoritaires ne s'appliquent pas. En conséquence, les associés d'Eurofactor GmbH ne seront pas appelés à se prononcer sur l'application des procédures de protection des associés minoritaires auxquelles il est fait référence à l'article L. 236-28 du Code de Commerce. Le projet du traité de fusion transfrontalière a été déposé par Eurofactor GmbH à la Cour locale (Amtsgericht) de Munich chargée de la tenue du Registre du Commerce (Amtsgericht Munich Registergericht) le 28 avril 2022

AVIS DE PROJET DE FUSION CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Société anonyme Au capital de : 195 257 220,00 EUR Siège social CS 30002 12 Place DES ETATS UNIS 92548 Montrouge Cedex N° RCS 692 029 457 RCS Nanterre, est société absorbante Eurofactor GmbH Société de droit étranger Au capital de : 34 500 000,00 EUR Siège social Bajuwarenring 3, 82041 Oberhaching, ALLEMAGNE HRB219545 Amtsgericht München est société absorbée Actif : 2 344 941 039,07 EUR Passif : 2 227 460 073,86 EUR Actif net apporté : 117 480 965,41 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : 61 179,00 EUR En France, les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion auprès du greffe du Tribunal de commerce de Nanterre, dans un délai de trente jours à compter de la demière publication prescrite par l'article R. 236-15 du Code de Commerce, conformément aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-15 du même code. Tout complément d'information sur les droits des créanciers pourra être obtenu sans frais au siège de Crédit Agricole Leasing & Factoring SA, à l'adresse indiquée en tête des présentes. Aucune disposition légale ou statutaire ne prévoit de droits particuliers attribués aux actionnaires minoritaires hormis le droit à information préalable par mise à disposition des documents prévus par les articles R. 236-3 et R. 236-16 du code de commerce au siège de la société au moins 30 jours avant l'assemblée appelée à se prononcer sur la fusion. Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière a été déposé par Crédit Agricole Leasing & Factoring SA au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre 4 Rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre, le 15 juin 2022 En Allemagne, en application du paragraphe 122) de la loi allemande sur les transformations (Umwandlungsgesetz), les créanciers d'Eurofactor GmbH dont les créances sont antérieures ou nées dans les 15 jours qui suivent la date de publication du projet de fusion dans un journal d'annonces légales allemand, peuvent demander la constitution d'une sûreté en notifiant leur créance à Eurofactor GmbH dans le délai de deux mois à compter de la date de cette publication du projet de fusion. La notification doit être effectuée par écrit et indiquer les fondements et montants desdites créances. En tout état de cause, les créanciers ne peuvent demander la constitution d'une sûreté que s'ils démontrent (par tous moyens) que le remboursement de leurs créances sur Eurofactor GmbH serait compromis en raison de l'opération de fusion. Pour tout complément d'information sur les droits des créanciers d'Eurofactor GmbH, domicile est élu au siège d'Eurofactor GmbH, à l'adresse indiquée au premier paragraphe des présentes. Eurofactor GmbH étant détenue par un actionnaire unique, les dispositions légales allemandes en matière de protection des actionnaires minoritaires ne s'appliquent pas. En conséquence, les associés d'Eurofactor GmbH ne seront pas appelés à se prononcer sur l'application des procédures de protection des associés minoritaires auxquelles il est fait référence à l'article L. 236-28 du Code de Commerce. Le projet du traité de fusion transfrontalière a été déposé par Eurofactor GmbH à la Cour locale (Amtsgericht) de Munich chargée de la tenue du Registre du Commerce (Amtsgericht Munich Registergericht) le 28 avril 2022

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2021-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

2020-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

2019-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

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AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Société anonyme Au capital de : 195 257 220,00 EUR Siège social CS 30002 12 Place DES ETATS UNIS 92548 Montrouge Cedex N° RCS 692 029 457 RCS Nanterre, est société absorbante EUROFACTOR Portugal société anonyme dûment constituée en vertu des lois portugaises Au capital de : 14 000 000 € Siège social Avenida Duque de Ávila, NO 141, 30 Direito, 1050-081 Lisbonne PORTUGAL immatriculation au registre du commerce portugais sous le numéro 502 733 209, est société absorbée Parution dans les affiches parisiennes du 06 mars 2020 Estimation des éléments apportés par Eurofactor Portugal à Crédit Agricole Leasing & Factoring, S.A. Eléments d'actif :388.543.596 € Eléments de passif .336.236.006 € Actif net apporté 52.307.590 € Boni de fusion : 37 891 555 € Rapport d'échange : Néant Augmentation de capital : Néant En France, les créanciers, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion auprès du greffe du Tribunal de commerce de Nanterre, dans un délai de trente jours à compter de la dernière publication prescrite par l'article R. 236-15 du Code de Commerce, conformément aux articles L. 236-14, R. 236-8 et R. 236-15 du même code. Tout complément d'information sur les droits des créanciers pourra être obtenu sans frais au siège de Crédit Agricole Leasing & Factoring, S.A. à l'adresse indiquée en tête des présentes. Aucune disposition légale ou statutaire ne prévoit de droits particuliers attribués aux actionnaires minoritaires hormis le droit à information préalable par mise à disposition des documents prévus par les articles R. 236-3 et R. 236-16 du code de commerce au siège de la société au moins trente jours avant l'assemblée appelée à se prononcer sur la fusion. Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière a été déposé par Crédit Agricole Leasing & Factoring, S.A. au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre 4 Rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre, le 28 février 2020. Au Portugal, les créanciers ont un droit d'opposition conformément à l'article 101-A (applicable par renvoi à l'article 117. 0-B) du Code des Sociétés portugais en vertu duquel, dans le mois suivant la publication de l'enregistrement du plan de fusion au Portugal, les créanciers peuvent s'opposer à la fusion par voie judiciaire, en se fondant sur le préjudice découlant de ladite fusion sur la réalisation de leurs droits, à condition que leur créance respective : (i) soit antérieure à cette publication, et (ii) ait été réclamée à la société par le créancier concerné au moins quinze jours auparavant et n'ait pas été réglée. Aucune mesure spéciale de protection des créanciers n'est prévue, à l'exception des cas de responsabilité en cas de fusion conformément à l'article 114 du Code des Sociétés portugais. Pour tout complément d'information sur les droits des créanciers d'Eurofactor Portugal, domicile est élu au siège d'Eurofactor Portugal, à l'adresse indiquée au premier paragraphe des présentes. Eurofactor Portugal étant détenue par un actionnaire unique, les dispositions légales portugaises en matière de protection des actionnaires minoritaires ne s'appliquent pas. Un exemplaire du projet commun de fusion transfrontalière a été déposé par Eurofactor Portugal auprès du Registre des sociétés portugais le 05 mars 2020. Date du projet : 19/02/2020

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Modification de représentant.

2018-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes consolidés et rapports

Modification de représentant.

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2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

2016-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE EUROFACTOR HISPANIA S.A. - société anonyme régie par le droit espagnol au capital de 11858228,83 EUR Siège social 1 Paseo de la Castellana 28046 MADRID (ESPAGNE) immatriculée au registre du commerce de Madrid sous le numéro de registre: Tomo 162, Folio 171, Hoja M-3272, est société absorbée. CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Forme juridique Société anonyme Au capital de 195257220 EUR Siège social 12 PL DES ETATS UNIS CS 30002 92548 MONTROUGE CEDEX N° RCS 692029457 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 324001 k euros Passif : 306174 k euros Actif net apporté : 17827 k euros Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Boni de fusion : 3697 k euros Date du projet : 24/06/2016 Date du dépôt : 01/07/2016, lieu du dépôt : GTC NANTERRE. Date du dépôt : 21/07/2016, lieu du dépôt : RC MADRID

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE EUROFACTOR HISPANIA S.A. - société anonyme régie par le droit espagnol au capital de 11858228,83 EUR Siège social 1 Paseo de la Castellana 28046 MADRID (ESPAGNE) immatriculée au registre du commerce de Madrid sous le numéro de registre: Tomo 162, Folio 171, Hoja M-3272, est société absorbée. CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Forme juridique Société anonyme Au capital de 195257220 EUR Siège social 12 PL DES ETATS UNIS CS 30002 92548 MONTROUGE CEDEX N° RCS 692029457 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 324001 k' Passif : 306174 k' Actif net apporté : 17827 k' Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Boni de fusion : 3697 k' Date du projet : 24/06/2016 Date du dépôt : 01/07/2016, lieu du dépôt : GTC NANTERRE. Date du dépôt : 21/07/2016, lieu du dépôt : RC MADRID

AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE EUROFACTOR HISPANIA S.A. - société anonyme régie par le droit espagnol au capital de 11858228,83 EUR Siège social 1 Paseo de la Castellana 28046 MADRID (ESPAGNE) immatriculée au registre du commerce de Madrid sous le numéro de registre: Tomo 162, Folio 171, Hoja M-3272, est société absorbée. CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING Forme juridique Société anonyme Au capital de 195257220 EUR Siège social 12 PL DES ETATS UNIS CS 30002 92548 MONTROUGE CEDEX N° RCS 692029457 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 324001 euros Passif : 306174 euros Actif net apporté : 17827 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Boni de fusion : 3697 euros. Date du projet : 24/06/2016 Date du dépôt : 01/07/2016, lieu du dépôt : GTC NANTERRE. Date du dépôt : 01/07/2016, lieu du dépôt : RC MADRID

2015-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

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Modification de l'activité..

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