SOBECA

Adresse de l'ancien propriétaire : ZI Avenue Jean Vacher 69480 ANSE. Adresse du nouveau propriétaire : 416 Rue du Château 69480 LACHASSAGNE. Acte du 31/12/2022 enregistré au SDE de Lyon le 06/012023 dossier 2023 0000810 référence 6904P61 2023 A 00088 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Modification de l'activité.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SOBECA Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : ZI Avenue Jean Vacher – 69480 ANSE Capital : 3.080.000 € Numéro unique d’identification : 703 780 247 Lieu d’immatriculation : VILLEFRANCHE-TARARE Société absorbée : SODILEC TP Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 416 rue du Château – 69480 LACHASSAGNE Capital : 1.000.000 € Numéro unique d’identification : 401 936 844 Lieu d’immatriculation : VILLEFRANCHE-TARARE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 2.526.276 € Passif : 2.846.251 € Rapport d’échange des droits sociaux : les sociétés SODILEC TP et SOBECA étant sociétés sœurs et la totalité de leurs actions représentant la totalité de leur capital étant intégralement détenue par une même société, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 08/11/2022 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: SODILEC TP et SOBECA : le 09/11/2022 RCS VILLEFRANCHE-TARARE

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SOBECA Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : ZI Avenue Jean Vacher - 69480 ANSE Capital : 3.080.000 € Numéro unique d'identification : 703 780 247 Lieu d'immatriculation : VILLEFRANCHE-TARARE Société absorbée : SERANGE Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 416 rue du Château - 69480 LACHASSAGNE Capital : 270.000 € Numéro unique d'identification : 337 556 823 Lieu d'immatriculation : VILLEFRANCHE-TARARE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 937.976 € Passif : 1.240.732 € Rapport d'échange des droits sociaux : les sociétés SERANGE et SOBECA étant sociétés sœurs et la totalité de leurs actions représentant la totalité de leur capital étant intégralement détenue par une même société, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 18/11/2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: SERANGE et SOBECA : le 22/11/2021 RCS VILLEFRANCHE-TARARE

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

Acte en date du 02/04/2021 enregistré au Service des impôts des entreprises de Bourg en Bresse le 07/04/2021 sous le numéro Dossier 2021 00014183 référence 0104P01 2021 A 00793 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 ZA de la Vavrette 01250 Tossiat

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SOBECA Forme : SAS Adresse du siège : ZI Avenue Jean Vacher 69480 ANSE Capital : 3.080.000 Euros Numéro unique d'identification : 703 780 247 Lieu d'immatriculation : VILLEFRANCHE-TARARE Société absorbée : ROESSEL Forme : SAS Adresse du siège : 416, rue du Château, (69480) LACHASSAGNE Capital : 91.500 Euros Numéro unique d'identification : 578 504 896 Lieu d'immatriculation : VILLEFRANCHE TARARE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.429.498 Euros Passif : 1.008.088 Euros Actif net apporté : 421.410 Euros Date du projet commun de fusion : 15 JUIN 2020 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: VILLEFRANCHE-TARARE pour SOBECA et ROESSEL le 15/06/2020. La fusion-absorption étant simplifiée en application de l'article L. 236-11 du Code de commerce et si SOBECA continue de détenir la totalité des actions de ROESSEL depuis le jour du dépôt susvisé jusqu'à la réalisation de la fusion, aucun rapport d'échange ne sera déterminé ni aucune prime de fusion ne sera constituée. De même, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SOBECA Forme : SAS Adresse du siège : ZI Avenue Jean Vacher 69480 ANSE Capital : 3.080.000 Euros Numéro unique d'identification : 703 780 247 Lieu d'immatriculation : VILLEFRANCHE-TARARE Société absorbée : MS2R Forme : SAS Adresse du siège : Zone Artisanale ou Zone d'Activité de Chazey 71130 GUEUGNON Capital : 40.000 Euros Numéro unique d'identification : 790 561 583 Lieu d'immatriculation : MACON Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.812.192 Euros Passif : 1.384.370 Euros Actif net apporté : 427.822 Euros Date du projet commun de fusion : 7 JUIN 2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: VILLEFRANCHE-TARARE pour SOBECA le 12/06/2019 et MACON pour MS2R le 12/06/2019. La fusion-absorption étant simplifiée en application de l'article L. 236-11 du Code de commerce et si SOBECA continue de détenir la totalité des actions de MS2R depuis le jour du dépôt susvisé jusqu'à la réalisation de la fusion, aucun rapport d'échange ne sera déterminé ni aucune prime de fusion ne sera constituée. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

Avis au BODACC relatif au projet commun de fusion nationaleSociété absorbante : SOBECAForme : SASAdresse du siège : ZI Avenue Jean Vacher 69480 ANSECapital : 3.080.000 EurosNuméro unique d'identification : 703 780 247Lieu d'immatriculation : VILLEFRANCHE-TARARESociété absorbée : ADEM OUESTForme : SASAdresse du siège : 416 rue du Château 69480 LACHASSAGNECapital : 266.400 EurosNuméro unique d'identification : 341 357 820Lieu d'immatriculation : VILLEFRANCHE-TARAREEvaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 1.823.780 EurosPassif : 1.485.534 EurosActif net apporté : 338.246 EurosDate du projet commun de fusion : 13 Novembre 2017Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: VILLEFRANCHE-TARARE pour ADEM OUEST et SOBECA le 17/11/2017La fusion-absorption étant simplifiée en application de l'article L. 236-11 du Code de commerce et si SOBECA continue de détenir la totalité des actions d'ADEM OUEST depuis le jour du dépôt susvisé jusqu'à la réalisation de la fusion, aucun rapport d'échange ne sera déterminé ni aucune prime de fusion ne sera constituée.Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

2016-12-31 · Comptes annuels et rapports

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seings privés, en date à LACHASSAGNE du 06/11/2015, la société SOBECA SAS au capital de 3 080 000 euros, dont le siège social est à ANSE (69480), ZI Avenue Jean Vacher immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE TARARE sous le n° 703 780 247 et la société DEAL SAS au capital et 274 000 euros, dont le siège social est à LACHASSAGNE (69480), 416 Rue du Château immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le n° 308 709 021, ont établi le projet de leur fusion. La société DEAL serait absorbée par la société SOBECA. En conséquence, seraient transférés à SOBECA, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société DEAL, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de DEAL devant être dévolue à SOBECA dans l'état où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de DEAL et SOBECA clôturés au 31/12/2014 et d'une situation comptable intermédiaire au 30/06/2015, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l'exercice clos le 31/12/2014. La totalité de l'actif de DEAL évalué à 4 936 121 euros et la totalité de son passif évalué à 5 005 272 euros serait transféré à SOBECA. Ainsi, le montant de l'actif net transmis par DEAL à SOBECA serait de (69 151) euros Ce mali de fusion ou mali technique serait compte tenu de sa nature inscrit à l'actif du bilan de la société absorbante dans un sous compte intitulé "Mali de fusion" du compte 207 "fonds commercial". La société DEAL serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal le 01/01/2015. Toutes les opérations actives et passives effectuées par DEAL, depuis le 01/01/2015 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par SOBECA. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les délibérations de l'associée unique de chacune des deux sociétés participant à la fusion. Conformément aux dispositions légales, 2 exemplaires du projet de fusion ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en date du 09/11/2015 pour SOBECA et DEAL. Par ailleurs, si la société SOBECA continue de détenir la totalité des actions de la société DEAL depuis le jour du dépôt susvisé jusqu'à la réalisation de la fusion, aucun rapport d'échange ne sera déterminé ni aucune prime de fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'administration.

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seings privés en date à LACHASSAGNE du 13/09/2012 la société SOBECA, SAS au capital de 3 080 000 EUR dont le siège social est à ANSE 69480 ZI Avenue Jean Vacher, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le n°703 780 247 et la société RVS, SAS au capital de 52 800 EUR dont le siège social est à LACHASSAGNE 69480, 416 Rue du Château, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le n° 307 377 507, ont établi le projet de leur fusion. La société RVS serait absorbée par la société SOBECA. En conséquence seraient transférés à SOBECA, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société RVS, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de RVS devant être dévolue à SOBECA dans l'état ou il se trouve à la date de réalisation de la fusion l'universalité du patrimoine de RVS devant être dévolue à SOBECA dans l'état ou il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de RVS et SOBECA clôturés au 31/12/2011 et d'une situation comptable intermédiaire au 30/06/2012 établie à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du présent projet de fusion selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l'exercice clos le 31/12/2011. La totalité de l'actif de RVS évalué à 1 177 385 EUR et la totalité de son passif évalué à 821 578 EUR serait transféré à SOBECA. Ainsi le montant de l'actif net transmis par RVS à SOBECA serait de 355 807 EUR La société RVS serait dissoute de plein droit, sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement d'un point de vue comptable et fiscal le 01/01/2012. Toutes les opérations actives et passives effectuées par RVS, depuis le 01/01/2012 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par SOBECA. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées des deux sociétés participant à la fusion. Conformément aux dispositions légales, 1 exemplaire du projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en date du 18/09/2012, pour les 2 sociétés. Par ailleurs si la société SOBECA continue de détenir la totalité des actions de la société RVS depuis le jour du dépôt susvisé jusqu'à la réalisation de la fusion, aucun rapport d'échange ne sera déterminé ni aucune prime de fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seings privés en date à LACHASSAGNE du 13/09/2012, la société SOBECA SAS au capital de 3 080 000 EUR dont le siège social est à ANSE 69480 ZI Avenue Jean Vacher, immatriculée au RCS de VILLEFRANCHE-TARARE sous le n° 703 780 247 et la société BARDIN SAS au capital de 100 000 EUR dont le siège social est à ANGE 41400 ZA de Chassenay, immatriculée au RCS de BLOIS sous le N° 380 550 301 ont établi le projet de leur fusion. La société BARDIN serait absorbée par la société SOBECA. En conséquence seraient transférés à SOBECA sous les garanties ordinaires de fait et de droit et sous réserve de la réalisation des conditions mentionnées dans le traité de fusion, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société BARDIN sans exception ni réserve y compris les éléments d'actifs et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité du patrimoine de BARDIN devant être dévolue à SOBECA dans l'état ou il se trouve à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels de BARDIN et SOBECA clôturés au 31/12/2011 et d'une situation comptable intermédiaire au 30/06/2012 établie à une date antérieure de moins de 3 mois à celle du présent projet de fusion selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les comptes de l'exercice clos le 31/12/2011 La totalité de l'actif de BARDIN évalué à 1 572 396 EUR et la totalité de son passif évalué à 1 404 347 EUR serait transféré à SOBECA. Ainsi le montant de l'actif net transmis par BARDIN à SOBECA serait de 168 049 EUR La société BARDIN serait dissoute de plein droit sans liquidation à la date de réalisation dévinitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement d'un point de vue comptable et fiscal le 01/01/2012. Toutes les opérations actives et passives effectuées par BARDIN depuis le 01/01/2012 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par SOBECA. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées des deux sociétés participant à la fusion. Conformément aux dispositions légales 2 exemplaires du projet de fusion ont été déposées : au greffe du tribunal de commerce de BLOIS en date du 18/09/2012 pour BARDIN au greffe du tribunal de commerce de VILLEFRANCHE-TARARE en date du 18/09/2012 pour SOBECA Par ailleurs si la société SOBECA continue de détenir la totalité des actions de la société BARDIN depuis le jour du dépôt susvisé jusqu'à la réalisation de la fusion, aucun rapport d'échange ne sera déterminé ni aucune prime de fusion. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis

Modification de l'administration.

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports