AREVA

2023-12-31 · Comptes consolidés et rapports

2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2022-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

2020-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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Modification survenue sur l'activité.

Jugement d'homologation de l'accord · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

2019-12-31 · Comptes consolidés et rapports

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Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

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2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

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Jugement d'homologation de l'accord · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Modification de représentant..

Modification du capital..

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Modification de représentant..

Modification de représentant..

Modification du capital..

Modification de représentant..

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS NEW AREVA HOLDING Forme juridique Société anonyme Au capital de 8250000 EUR Siège social 1 PL Jean Millier - Tour Areva - 92400 COURBEVOIE N° RCS 330956871 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. AREVA Forme juridique Société anonyme Au capital de 1456178437,6 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour AREVA 92400 COURBEVOIE N° RCS 712054923 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Le 30 août 2016, les sociétés AREVA et New AREVA Holding ci-dessus désignées, ont signé à Courbevoie un traité d'apport partiel d'actifs (le Traité d'Apport) relatif à l'apport, soumis au régime juridique des scissions, par AREVA à New AREVA Holding, filiale détenue à 100% par AREVA, de l'ensemble de ses actifs et passifs liés aux activités relatives au cycle du combustible nucléaire comprenant les activités Mines, Enrichissement/Chimie et Aval ainsi que sa dette obligataire venant à échéance à compter de 2017 et les directions centrales associées, à l'exclusion des actifs et des passifs visés aux articles 3.3 et 4.3 du Traité d'Apport, selon les termes et modalités prévus au Traité d'Apport (l'Apport). Cet Apport a fait l'objet d'une approbation par les assemblées générales respectives des sociétés AREVA et New AREVA Holding en date du 3 novembre 2016. Le 10 novembre 2016, les Conseils d'administration respectifs des sociétés AREVA et New AREVA Holding ont constaté la satisfaction (ou décidé de la mainlevée) des conditions suspensives prévues par le Traité d'Apport et en conséquence, la réalisation définitive de l'Apport à cette date (la Date de Réalisation), avec un effet rétroactif au plan comptable et fiscal au 1er juillet 2016. L'actif et le passif transmis au titre de l'Apport par AREVA à New AREVA Holding, évalués, en application des normes comptables applicables, à leur valeur nette comptable au 30 juin 2016, s'élèvent respectivement à 7.678.096.170,13 euros et (7.594.207.276,83) euros, soit un montant d'actif net apporté de 83.888.893,30 euros à cette date. Le capital social de New AREVA Holding a été augmenté à la Date de Réalisation de 44.580.555 euros pour être porté de 8.250.000 euros à 52.830.555 euros, par la création de 89.161.110 actions nouvelles de 0,50 euros de valeur nominale chacune, toutes de même catégorie, entièrement libérés et intégralement attribuées à AREVA en rémunération de son Apport. En conséquence de la réalisation de la Réorganisation Américaine (tel que ce terme est défini par le Traité d'Apport) intervenue le 30 septembre 2016, les titres de la société AREVA Enrichment Services (renommée AREVA Nuclear Materials), lesquels font partie des actifs apportés dans le cadre de l'Apport conformément à l'article 3.1 du Traité d'Apport, ont été inscrits à l'actif du bilan de la société New AREVA Holding pour leur valeur à la Date de Réalisation, soit 358.390.825,19 euros, augmentant ainsi la valeur des actifs apportés à la Date de Réalisation (soit un montant total des actifs apportés de 442.279.718,49 euros à l'issue de ces opérations) et donnant lieu à une augmentation des capitaux propres d'un même montant. L'Apport a donné lieu à une prime d'apport d'un montant total de 397.699.163,49 euros correspondant à la différence entre la valeur de l'actif net apporté, incluant la valeur des titres de la société AREVA Enrichment Services (renommée AREVA Nuclear Materials), dans le cadre de l'Apport, et la valeur nominale des actions qui seront créées à titre d'augmentation de capital par la société New AREVA Holding en rémunération de l'Apport à la Date de Réalisation. Date du projet : 30/08/2016 Date du dépôt : 31/08/2016, lieu du dépôt : GTC NANTERRE.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D ACTIF NEW AREVA HOLDING Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 247500000 EUR Siège social 1 PL Jean Millier - Tour Areva - 92400 COURBEVOIE N° RCS 330956871 RCS NANTERRE, est société bénéficiaire. AREVA Forme juridique Société anonyme Au capital de 1456178437,6 EUR Siège social 1 PL Jean Millier Tour AREVA 92400 COURBEVOIE N° RCS 712054923 RCS NANTERRE, est société apporteuse. Aux termes d'un acte sous seing privé signé à Courbevoie en date du 30 août 2016 (« Traité d'Apport »), les sociétés AREVA et New AREVA Holding ci-dessus désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions par AREVA à New AREVA Holding, filiale à 100%, de l'ensemble de ses actifs et passifs liés aux activités relatives au cycle du combustible nucléaire comprenant les activités Mines, Enrichissement/Chimie et Aval (« Apport »), selon les termes et modalités suivants :1°) AREVA ferait apport à New AREVA Holding de l'ensemble de ses actifs et passifs liés aux activités relatives au cycle du combustible nucléaire en ce compris les activités Mines, Enrichissement/Chimie et Aval, tels que ceux-ci sont définis dans le Traité d'Apport ;2°) Conformément à la faculté ouverte à l'article L. 236-22 du Code de commerce, l'Apport serait soumis au régime juridique des scissions et exclurait, conformément à l'article L. 236-21 du Code de commerce, toute solidarité entre AREVA et New AREVA Holding notamment pour ce qui concerne le passif d'AREVA ;3°) Les conditions de l'Apport ont été établies sur la base (i) des comptes sociaux semestriels d'AREVA au 30 juin 2016 tels qu'arrêtés par son Conseil d'Administration le 28 juillet 2016 et (ii) des comptes sociaux semestriels de New AREVA Holding au 30 juin 2016 tels qu'arrêtés par son Président le 29 août 2016 ;4°) En application des dispositions du Titre VII du règlement n°2014-03 de lAutorité des Normes Comptables relatif au plan comptable général, dans la mesure où l'Apport implique des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par AREVA à New AREVA Holding sont évalués à leur valeur nette comptable au 30 juin 2016 ;5°) Sur la base des comptes susvisés, le montant des actifs apportés s'élèverait à 7.678.096.170,13 euros et le montant des passifs apportés à (7.594.207.276,83) euros, soit un actif net apporté par AREVA de 83.888.893,30 euros ;5°) Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, l'Apport aurait, aux plans comptable et fiscal, une date d'effet rétroactive au 1er juillet 2016 («Date d'Effet »). En conséquence, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre de l'Apport et réalisées par AREVA à compter de la Date d'Effet et jusqu'à la date à laquelle sera constatée la réalisation des conditions suspensives visées au sein du Traité d'Apport et en conséquence, la réalisation définitive de l'Apport (« Date de Réalisation »), seraient considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte de New AREVA Holding qui supporterait exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens et droits transmis pendant cette période ;6°) En rémunération de l'Apport, il serait attribué à la Date de Réalisation à AREVA 89.161.110 actions nouvelles de New AREVA Holding d'une valeur nominale de 0,50 euro chacune, entièrement libérées, créées par augmentation de capital de 44.580.555 euros, portant le capital social de New AREVA Holding de 8.250.000 euros à 52.830.555 euros ; étant précisé que actions nouvelles ainsi crées seraient soumises à toutes les dispositions statutaires de New AREVA Holding et jouiraient des mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance. Cette rémunération est déterminée sur la base d'une valeur réelle des actifs et passifs apportés d'un montant de l'ordre de 1,4 milliard d'euros (valorisant New AREVA Holding à un montant de l'ordre de 2 milliards d'euros à l'issue de l'Apport après prise en compte de l'intégration fiscale), et de la valeur réelle de New AREVA Holding, soit un montant de l'ordre de 259 millions d'euros, pour 16.500.000 actions, soit 15,72 euros (montant arrondi) par action ;7°) L'Apport ferait ressortir une prime d'apport dont le montant serait égal à 39.308.338,30 euros ( « Prime d'Apport ») correspondant à la différence entre d'une part, le montant de l'actif net apporté (soit 83.888.893,30 euros) et d'autre part, le montant de l'augmentation de capital de New AREVA Holding (soit 44.580.555 euros). La Prime d'Apport, sur laquelle porteraient les droits des actionnaires anciens et nouveaux de New AREVA Holding, serait inscrite au passif du bilan de cette dernière ;8°) La réalisation de l'Apport et l'augmentation de capital de New AREVA Holding qui en résulterait seraient soumises aux conditions suspensives suivantes :-obtention préalable des autorisations bancaires visées à l'article 9 du Traité d'Apport ;-obtention préalable des autorisations requises au titre des statuts de certaines sociétés visées à l'article 9 du Traité d'Apport ;-approbation de l'Apport, de son évaluation et de sa rémunération par décision de l'assemblée générale des actionnaires d'AREVA ;-approbation de l'Apport, de son évaluation, de sa rémunération et de l'augmentation de capital corrélative par décision de l'assemblée générale de New AREVA Holding ; et-obtention préalable des rapports des commissaires à la scission sur les modalités de l'Apport et sur la valeur des apports en application des articles L. 236-10 et L. 225-147 du Code de commerce9°) En application des dispositions de l'article L. 236-18 du Code de commerce, l'Apport serait soumis aux assemblées des souches obligataires d'AREVA, à l'exception de la souche 1 dont la date de maturité sera antérieure à la Date de Réalisation. Si une ou plusieurs assemblées des souches obligataires n'approuvai(nt) pas l'Apport, AREVA et New AREVA Holding se réserveraient la faculté de procéder à l'Apport ou d'y renoncer d'un commun accord ;10°) Préalablement à la Date de Réalisation, New AREVA Holding procédera à une réduction de capital non motivée par des pertes à l'issue de laquelle son capital social sera ramené de 247.500.000 euros à 8.250.000 euros par réduction de la valeur nominale de ses actions d'un montant unitaire de 15 euros à un montant unitaire de 0,50 euro. La différence entre ces montants, soit la somme de 14,5 euros par action et de 239.250.000 euros au total sera affectée au compte prime d'émission de New AREVA Holding ;11°) L'Apport constituerait, d'un point de vue juridique, une transmission universelle de tous les éléments d'actif et de passif composant l'activité à la Date de Réalisation, et en conséquence tout élément d'actif ou de passif omis qui se rattacherait sans doute possible à l'activité sera, dans la mesure où il n'en aura pas été expressément exclu, compris dans l'Apport, sans qu'il puisse y avoir lieu à novation, nullité ou résolution de l'Apport, ni modification de la rémunération ;Conformément à l'article L 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires du Traité d'Apport ont été déposés au nom d'AREVA et de New AREVA Holding au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 31 août 2016.Conformément aux articles L. 236-21 et L. 236-14 alinéa 2 et suivants du Code de commerce, les créanciers non obligataires d'AREVA et de New AREVA Holding dont la créance serait antérieure à la date de publication du Traité d'Apport pourront former opposition à l'Apport dans un délai de 30 jours à compter de la dernière publication du Traité d'Apport, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite des opérations relatives à l'Apport.Actif : 7678096170,13 euros Passif : (7594207276,83 ) euros Actif net apporté : 83888893,3 euros Date du projet : 30/08/2016 Date du dépôt : 31/08/2016, lieu du dépôt : NANTERRE .

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Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.

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