SAS MAUREL (MAUREL CASTRES)

Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination et Fusion - L236-1 à compter du 28/07/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MAUREL ALBI, Société par actions simplifiée (SAS), 15 rue Jacques Monod - Val de Caussel 81000 Albi (RCS ALBI (8101) 339 914 137) MAUREL 31, Société par actions simplifiée (SAS), 29 avenue de Castres 31250 Revel (RCS TOULOUSE (3102) 322 323 015)

Modification survenue sur l'administration

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 02 juin 2020, - la Société MAUREL CASTRES, société par actions simplifiée au capital de 321 133,85 €, dont le siège social est à CASTRES (Tarn) Route de Mazamet, Zone du Siala, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CASTRES sous le numéro 716 920 350, ci-après désignée la " société absorbante " - la Société MAUREL 31, société par actions simplifiée au capital de 106 348,43 €, dont le siège social est à REVEL (Haute-Garonne) 29 avenue de Castres, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 322 323 015, ci-après désignée la " société absorbée " et - la société FINANCIERE MAUREL SA , société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 162 486 €, dont le siège social est à CASTRES (Tarn) 44 rue de Crabié, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CASTRES sous le numéro 379 680 663, ci-après désignée la " société mère " ont établi le projet de fusion aux termes duquel la Société " MAUREL 31 " sera absorbée par la Société " MAUREL CASTRES ". Etant précisé que : La société absorbante est détenue à ce jour à hauteur de 100 % par la société FINANCIERE MAUREL SA . La société absorbée est détenue à ce jour à hauteur de 100 % par la société FINANCIERE MAUREL SA. La société absorbante et la société absorbée sont donc des sociétés dites " sœurs " dont le capital est détenu intégralement par leur société mère, à savoir la société FINANCIERE MAUREL SA . La société FINANCIERE MAUREL SA s'engage à maintenir ces deux détentions en permanence jusqu'à la réalisation définitive de la fusion. En conséquence, seraient transférés à la société absorbante sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de l'absorbée sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations sui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de l'absorbée devant être dévolue à l'absorbante dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes de l'absorbée clôturés au 31 décembre 2019. Les actifs et passifs de l'absorbée seraient transférés à l'absorbante pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable sur la base des comptes sociaux de l'absorbée au 31 décembre 2019, la totalité de l'actif évalué à 805.623 euros et la totalité du passif évalué à 416.031 euros, seraient transférés par l'absorbée à l'absorbante. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis serait de 389.592 euros. L'absorbée serait dissoute de plein droit, sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2020. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par l'absorbée depuis la date du 1er janvier 2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par l'absorbante. Dans le patrimoine de la société mère " FINANCIERE MAUREL SA ", figurent à ce jour 4360 actions ordinaires de la société absorbée. En conséquence les 4360 actions de la société " MAUREL 31 ", société absorbée et dissoute des suites de la présente fusion seront retirées de l'actif de la société " FINANCIERE MAUREL SA " à concurrence de leur valeur comptable. En contrepartie, la valorisation comptable des 21.065 actions de la société absorbante détenues par la société " FINANCIERE MAUREL SA " sera augmentée de la valeur comptable des titres de la société absorbée. Conformément aux dispositions de l'article L 236-11 du code de commerce la fusion projetée prendra effet de manière automatique et définitive 30 jours après le dépôt du Traité de fusion aux Greffes des tribunaux de commerce et de la publicité au Bodacc, la présente opération de fusion simplifiée ne donnant lieu ni à approbation de la fusion par l'assemblée générale de la société absorbée, ni à approbation de la fusion par l'assemblée générale de la société absorbante. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, un original du projet de fusion a été déposé le 05 juin 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de Castres pour la société absorbante et le 03 juin 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 02 juin 2020 , - la Société MAUREL CASTRES, société par actions simplifiée au capital de 321 133,85 €, dont le siège social est à CASTRES (Tarn) Route de Mazamet, Zone du Siala, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CASTRES sous le numéro 716 920 350, ci-après désignée la " société absorbante " - la Société MAUREL ALBI, société par actions simplifiée au capital de 38 112,25 €, dont le siège social est à ALBI (Tarn) 15 rue Jacques Monod, Val de Caussels, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ALBI sous le numéro 339 914 137, ci-après désignée la " société absorbée " et - la société FINANCIERE MAUREL SA , société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 162 486 €, dont le siège social est à CASTRES (Tarn) 44 rue de Crabié, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CASTRES sous le numéro 379 680 663, ci-après désignée la " société mère " ont établi le projet de fusion aux termes duquel la Société " MAUREL ALBI " sera absorbée par la Société " MAUREL CASTRES ". Etant précisé que : La société absorbante est détenue à ce jour à hauteur de 100 % par la société FINANCIERE MAUREL SA . La société absorbée est détenue à ce jour à hauteur de 100 % par la société FINANCIERE MAUREL SA. La société absorbante et la société absorbée sont donc des sociétés dites " sœurs " dont le capital est détenu intégralement par leur société mère, à savoir la société FINANCIERE MAUREL SA . La société FINANCIERE MAUREL SA s'engage à maintenir ces deux détentions en permanence jusqu'à la réalisation définitive de la fusion. En conséquence, seraient transférés à la société absorbante sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de l'absorbée sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations sui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de l'absorbée devant être dévolue à l'absorbante dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes de l'absorbée clôturés au 31 décembre 2019. Les actifs et passifs de l'absorbée seraient transférés à l'absorbante pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable sur la base des comptes sociaux de l'absorbée au 31 décembre 2019, la totalité de l'actif évalué à 11.628.567 euros et la totalité du passif évalué à 9 581 308 euros, seraient transférés par l'absorbée à l'absorbante. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis serait de 2.047.259 euros. L'absorbée serait dissoute de plein droit, sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2020. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par l'absorbée depuis la date du 1er janvier 2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par l'absorbante. Dans le patrimoine de la société mère " FINANCIERE MAUREL SA ", figurent à ce jour 2.500 actions ordinaires de la société absorbée. En conséquence les 2.500 actions de la société " MAUREL ALBI ", société absorbée et dissoute des suites de la présente fusion seront retirées de l'actif de la société " FINANCIERE MAUREL SA " à concurrence de leur valeur comptable. En contrepartie, la valorisation comptable des 21.065 actions de la société absorbante détenues par la société " FINANCIERE MAUREL SA " sera augmentée de la valeur comptable des titres de la société absorbée. Conformément aux dispositions de l'article L 236-11 du code de commerce la fusion projetée prendra effet de manière automatique et définitive 30 jours après le dépôt du Traité de fusion aux Greffes des tribunaux de commerce et de la publicité au Bodacc, la présente opération de fusion simplifiée ne donnant lieu ni à approbation de la fusion par l'assemblée générale de la société absorbée, ni à approbation de la fusion par l'assemblée générale de la société absorbante. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, un original du projet de fusion a été déposé le 05 juin 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de Castres pour la société absorbante et le 03 juin 2020 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 02 juin 2020, - la Société MAUREL CASTRES, société par actions simplifiée au capital de 321 133,85 €, dont le siège social est à CASTRES (Tarn) Route de Mazamet, Zone du Siala, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CASTRES sous le numéro 716 920 350, ci-après désignée la " société absorbante " - la Société MAUREL 31, société par actions simplifiée au capital de 106 348,43 €, dont le siège social est à REVEL (Haute-Garonne) 29 avenue de Castres, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 322 323 015, ci-après désignée la " société absorbée " et - la société FINANCIERE MAUREL SA , société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 162 486 €, dont le siège social est à CASTRES (Tarn) 44 rue de Crabié, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CASTRES sous le numéro 379 680 663, ci-après désignée la " société mère " ont établi le projet de fusion aux termes duquel la Société " MAUREL 31 " sera absorbée par la Société " MAUREL CASTRES ". Etant précisé que : La société absorbante est détenue à ce jour à hauteur de 100 % par la société FINANCIERE MAUREL SA . La société absorbée est détenue à ce jour à hauteur de 100 % par la société FINANCIERE MAUREL SA. La société absorbante et la société absorbée sont donc des sociétés dites " sœurs " dont le capital est détenu intégralement par leur société mère, à savoir la société FINANCIERE MAUREL SA . La société FINANCIERE MAUREL SA s'engage à maintenir ces deux détentions en permanence jusqu'à la réalisation définitive de la fusion. En conséquence, seraient transférés à la société absorbante sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de l'absorbée sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations sui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de l'absorbée devant être dévolue à l'absorbante dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes de l'absorbée clôturés au 31 décembre 2019. Les actifs et passifs de l'absorbée seraient transférés à l'absorbante pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable sur la base des comptes sociaux de l'absorbée au 31 décembre 2019, la totalité de l'actif évalué à 805.623 euros et la totalité du passif évalué à 416.031 euros, seraient transférés par l'absorbée à l'absorbante. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis serait de 389.592 euros. L'absorbée serait dissoute de plein droit, sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2020. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par l'absorbée depuis la date du 1er janvier 2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par l'absorbante. Dans le patrimoine de la société mère " FINANCIERE MAUREL SA ", figurent à ce jour 4360 actions ordinaires de la société absorbée. En conséquence les 4360 actions de la société " MAUREL 31 ", société absorbée et dissoute des suites de la présente fusion seront retirées de l'actif de la société " FINANCIERE MAUREL SA " à concurrence de leur valeur comptable. En contrepartie, la valorisation comptable des 21.065 actions de la société absorbante détenues par la société " FINANCIERE MAUREL SA " sera augmentée de la valeur comptable des titres de la société absorbée. Conformément aux dispositions de l'article L 236-11 du code de commerce la fusion projetée prendra effet de manière automatique et définitive 30 jours après le dépôt du Traité de fusion aux Greffes des tribunaux de commerce et de la publicité au Bodacc, la présente opération de fusion simplifiée ne donnant lieu ni à approbation de la fusion par l'assemblée générale de la société absorbée, ni à approbation de la fusion par l'assemblée générale de la société absorbante. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, un original du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Castres pour la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 02 juin 2020 , - la Société MAUREL CASTRES, société par actions simplifiée au capital de 321 133,85 €, dont le siège social est à CASTRES (Tarn) Route de Mazamet, Zone du Siala, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CASTRES sous le numéro 716 920 350, ci-après désignée la " société absorbante " - la Société MAUREL ALBI, société par actions simplifiée au capital de 38 112,25 €, dont le siège social est à ALBI (Tarn) 15 rue Jacques Monod, Val de Caussels, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'ALBI sous le numéro 339 914 137, ci-après désignée la " société absorbée " et - la société FINANCIERE MAUREL SA , société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 1 162 486 €, dont le siège social est à CASTRES (Tarn) 44 rue de Crabié, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CASTRES sous le numéro 379 680 663, ci-après désignée la " société mère " ont établi le projet de fusion aux termes duquel la Société " MAUREL ALBI " sera absorbée par la Société " MAUREL CASTRES ". Etant précisé que : La société absorbante est détenue à ce jour à hauteur de 100 % par la société FINANCIERE MAUREL SA . La société absorbée est détenue à ce jour à hauteur de 100 % par la société FINANCIERE MAUREL SA. La société absorbante et la société absorbée sont donc des sociétés dites " sœurs " dont le capital est détenu intégralement par leur société mère, à savoir la société FINANCIERE MAUREL SA . La société FINANCIERE MAUREL SA s'engage à maintenir ces deux détentions en permanence jusqu'à la réalisation définitive de la fusion. En conséquence, seraient transférés à la société absorbante sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de l'absorbée sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations sui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de l'absorbée devant être dévolue à l'absorbante dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes de l'absorbée clôturés au 31 décembre 2019. Les actifs et passifs de l'absorbée seraient transférés à l'absorbante pour leur valeur nette comptable conformément à la règlementation applicable sur la base des comptes sociaux de l'absorbée au 31 décembre 2019, la totalité de l'actif évalué à 11.628.567 euros et la totalité du passif évalué à 9 581 308 euros, seraient transférés par l'absorbée à l'absorbante. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis serait de 2.047.259 euros. L'absorbée serait dissoute de plein droit, sans liquidation à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 1er janvier 2020. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par l'absorbée depuis la date du 1er janvier 2020 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par l'absorbante. Dans le patrimoine de la société mère " FINANCIERE MAUREL SA ", figurent à ce jour 2.500 actions ordinaires de la société absorbée. En conséquence les 2.500 actions de la société " MAUREL ALBI ", société absorbée et dissoute des suites de la présente fusion seront retirées de l'actif de la société " FINANCIERE MAUREL SA " à concurrence de leur valeur comptable. En contrepartie, la valorisation comptable des 21.065 actions de la société absorbante détenues par la société " FINANCIERE MAUREL SA " sera augmentée de la valeur comptable des titres de la société absorbée. Conformément aux dispositions de l'article L 236-11 du code de commerce la fusion projetée prendra effet de manière automatique et définitive 30 jours après le dépôt du Traité de fusion aux Greffes des tribunaux de commerce et de la publicité au Bodacc, la présente opération de fusion simplifiée ne donnant lieu ni à approbation de la fusion par l'assemblée générale de la société absorbée, ni à approbation de la fusion par l'assemblée générale de la société absorbante. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, un original du projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Castres pour la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi pour la société absorbée. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.

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Transfert du siège social

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Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Modification survenue sur la dénomination

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Modification survenue sur l'administration

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