ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE

Modification survenue sur l'administration.

2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur le capital.

2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification survenue sur l'administration.

2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET DE FUSION ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 929 880,00 EUR Siège social 560 Avenue Marguerite Perey 77127 Lieusaint N° RCS 722 019 734 RCS Melun, est société absorbante NERGECO Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 4 000 000,00 EUR Siège social 8 Rue de l'Industrie 43220 Dunières N° RCS 320 167 513 RCS Le Puy-en-Velay, est société absorbée Actif : 14.992.360 EUROS Passif : 8.243.589 EUROS Actif net apporté : 6.748.771 EUROS Rapport d'échange des droits sociaux : il ne sera pas procédé à la détermination d'une parité d'échange, la totalité des actions représentant la totalité du capital social de la société absorbée et de la société absorbante étant détenue par la même société mère, la société ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS IDDS AB. Pas de prime de fusion Date du projet : 31/03/2021 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Melun au nom de la société ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE le 19/04/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Le Puy-en-Velay au nom de la société NERGECO le 16/04/2021

Modification survenue sur l'administration.

2019-12-31 · Comptes annuels et rapports

AVIS DE PROJET DE FUSION ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 929 880,00 EUR Siège social 560 Avenue Marguerite Perey 77127 Lieusaint N° RCS 722 019 734 RCS Melun, est société absorbante BRETAGNE FERMETURES INDUSTRIELLES Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 430 bis route de Rosporden 29000 Quimper , est société absorbée Actif : 1 585 055,00 EUR Passif : 1 772 392,00 EUR Actif net apporté : - 187 337,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : la société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres titres, renonce si la fusion se réalise à exercer ses droits du fait de cette réalisation, en sa qualité d’actionnaire de la société absorbée. Il ne sera procédé à la création d’aucun titre nouveau à titre d’augmentation de capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 18/11/2019 Date et lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Melun au nom de la société ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE le 21/11/2019 et Greffe du tribunal de commerce de Quimper au nom de la société BRETAGNE FERMETURES INDUSTRIELLES le 21/11/2019

2018-12-31 · Comptes annuels et rapports

2017-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

2015-12-31 · Comptes annuels et rapports

2014-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de l'adresse du siège.

2013-12-31 · Comptes annuels et rapports

2012-12-31 · Comptes annuels et rapports

Suppression du nom commercial.

Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination BESAM Forme juridique SAS Siège social ZAC de la Fosse aux Moines - Rond Point Charles de Gaulle - 94380 BONNEUIL SUR MARNE Rcs CRETEIL 314 747 106.

AVIS DE PROJET DE FUSION ALBANY DOOR SYSTEMS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 83435 EUR Siège social 1-3 RTE de Strasbourg 67600 SELESTAT N° RCS 332482017 RCS COLMAR (TI), est société absorbée. ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 673560 EUR Siège social 1-5 RUE DES CEVENNES ZI DE LA PETITE MONTAGNE 91090 LISSES N° RCS 722019734 RCS EVRY, est société absorbante. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30.04.2013, la Société ALBANY DOOR SYSTEMS transmettrait à titre de fusion à la Société ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS France, l'ensemble de son patrimoine. Cette fusion serait réalisée à l'issue de la dernière des Décisions Extraordinaires de l'Associé unique de la société absorbante ou de la société absorbée prévues au plus tard le 30 juin 2013 qui constatera la réalisation de la fusion. Toutefois, l'opération rétroagirait avec effet au 1er janvier 2013. Les montants de l'actif et du passif qui seraient transmis s'élèveraient respectivement à 3 158 583.06 euros et 1 917 563.95 euros, faisant ainsi ressortir un actif net à transmettre de 1 241 019.11 euros. La société absorbante n'étant propriétaire d'aucune des quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent vingt-sept (99 327) actions de la société absorbée, il y a lieu d'établir un rapport d'échange. Ce dernier est calculé sur la base de la valeur réelle de la société absorbée (35.44 euros) et de la société absorbante (1 660.09 euros). En conséquence, le rapport d'échange des droits sociaux est fixé à 46.8422 euros. Il résulte du rapport d'échange que l'Associé unique de la société absorbée devra recevoir en rémunération de son apport à la société absorbante deux mille cent vingt (2 120) actions de la société absorbante. La société absorbante procèdera à une augmentation de capital social de cent vingt-sept mille deux cent euros (127 200 euros), par la création de deux mille cent vingt (2 120) actions de 60 euros de valeur nominale. La différence entre la valeur nette de l'apport de la société absorbée, égal à un million deux cent quarante et un mille dix-neuf euros et onze cents (1 241 019.11 euros), et le montant nominal de l'augmentation de capital de la société absorbante, égale à cent vingt-sept mille deux cent euros (127 200 euros), soit un million cent treize mille huit cent dix-neuf euros et onze cents (1 113 819.11 euros) constituera une prime de fusion. Les créanciers de la Société ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS France et de la Société ALBANY DOOR SYSTEMS, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour les sociétés ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS et ALBAN DOOR SYTEMS, d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY le 14/05/2013 et de COLMAR le 15/05/2013. Date du projet : 30/04/2013

AVIS DE PROJET DE FUSION BESAM SAS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 200000 EUR Siège social LA FOSSE AUX MOINES ROND-POINT CHARLES DE GAULLE 94380 BONNEUIL SUR MARNE N° RCS 314747106 RCS CRETEIL, est société absorbée. ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 673560 EUR Siège social 1-5 RUE DES CEVENNES ZI DE LA PETITE MONTAGNE 91090 LISSES N° RCS 722019734 RCS EVRY, est société absorbante. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30/04/2013, la société BESAM SAS transmettrait à titre de fusion à la Société ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE, l'ensemble de son patrimoine. Cette fusion serait réalisée à l'issue de la dernier des Décisions Extraordinaires de l'Associé unique de la société absorbante ou de la société absorbée prévues au plus tard le 30/06/2013 qui constatera la réalisation de la fusion. Toutefois, l'opération rétroagirait avec effet au 1er janvier 2013. Les montants de l'actif et du passif qui seraient transmis s'élèveraient respectivement à 7 331 445.20 euros et 3 790 001.41 euros, faisant ressortir un actif net à transmettre de 3 541 443.79 euros. La société absorbante n'étant propriétaire d'aucune des dix mille (10 000) actions de la société absorbée, il y a lieu d'établir un rapport d'échange. Ce dernier est calculé sur la base de la valeur réelle de la société absorbée (357.40 euros) et de la société absorbante (1 660.09 euros). En conséquence, le rapport d'échange des droits sociaux est fixé à 4.6449 euros. Il résulte du rapport d'échange que l'Associé unique de la société absorbée devra recevoir en rémunération de son apport à la société absorbante deux mille cent cinquante-deux (2 152) actions de la société absorbante. La société absorbante procèdera à une augmentation de capital de cent vingt-neuf mille cent vingt euros (129 120 euros), par la création de deux mille cent cinquante deux (2 152) actions de 60 euros de valeur nominale. La différence entre la valeur nette de l'apport de la société absorbée, égale à trois millions cinq cent quarante et un mille cent quarante-trois euros et soixante-dix-neuf cents (3 541 143.79 euros) et le montant nominal de l'augmentation de capital de la société absorbante, égale à cent vingt-neuf mille cent vingt euros (129 120 euros), soit trois millions quatre cent douze mille trois cent vingt-trois euros et soixante-dix-neuf cents (3 412 323.79 euros) constituera une prime de fusion. Les créanciers de la Société ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE et de la Société BESAM SAS, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion a fait l'objet pour les sociétés ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE et BESAM SAS, d'un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY et de CRETEIL le 14/05/2013. Date du projet : 30/04/2013

2011-12-31 · Comptes annuels et rapports

Fusion absorption de la société ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE dont le siège social est situé ZI de la Petite Montagne - 1/8 Rue des Cévennes 91090 LISSES RCS EVRY 421 080 086 à compter du 30/06/2012

Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Modification de représentant.

AVIS DE PROJET DE FUSION ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 834915 EUR Siège social 1-5 RUE DES CEVENNES ZI de la Petite Montagne 91090 LISSES N° RCS 421080086 RCS EVRY, est société absorbée. CRAWFORD FRANCE HOLDING Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 673560 EUR Siège social 1-5 RUE DES CEVENNES ZI DE LA PETITE MONTAGNE 91090 LISSES N° RCS 722019734 RCS EVRY, est société absorbante. Actif : 15084955 euros Passif : 13358019 euros Actif net apporté : 1726936 euros La société absorbante étant propriétaire de la totalité des cinquante cinq mille six cent soixante et une (55 661) actions de la société absorbée et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres titres, renonce, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'actionnaire de la société absorbée. Par suite de cette renonciation, conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation de la société absorbante. La valeur estimative de la participation de la société absorbante dans la société absorbée au 31 décembre 2011, soit 1 726 936 euros, est différente de la valeur nette comptable de cette paticipation dans les livres de ladite société absorbante au 31 décembre 2011, soit 6 013 968 euros. En conséquence, un mali de fusion est dégagé d'un montant égal à 4 287 032 euros. Date du projet : 28/03/2012 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Date du dépôt : 30/03/2012, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY.

AVIS DE PROJET DE FUSION ASSA ABLOY ENTRANCE SYSTEMS FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 834915 EUR Siège social 1-5 RUE DES CEVENNES ZI de la Petite Montagne 91090 LISSES N° RCS 421080086 RCS EVRY, est société absorbée. CRAWFORD FRANCE HOLDING Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 673560 EUR Siège social 1-5 RUE DES CEVENNES ZI DE LA PETITE MONTAGNE 91090 LISSES N° RCS 722019734 RCS EVRY, est société absorbante. Actif : 15084955 euros Passif : 13358019 euros Actif net apporté : 1726936 euros La société absorbante étant propriétaire de la totalité des cinquante cinq mille six cent soixante et une (55 661) actions de la société absorbée et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres titres, renonce, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'actionnaire de la société absorbée. Par suite de cette renonciation, conformément à l'article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation de la société absorbante. La valeur estimative de la participation de la société absorbante dans la société absorbée au 31 décembre 2011, soit 1 726 936 euros, est différente de la valeur nette comptable de cette paticipation dans les livres de ladite société absorbante au 31 décembre 2011, soit 6 013 968 euros. En conséquence, un mali de fusion est dégagé d'un montant égal à 4 287 032 euros. Date du projet : 28/03/2012 Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-14 du Code de Commerce. Date du dépôt : 30/03/2012, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce d'EVRY.

2010-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2009-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2008-12-31 · Comptes annuels et rapports

Modification de représentant.

2007-12-31 · Comptes annuels et rapports

2006-12-31 · Comptes annuels et rapports