ORBITEC

Informations juridiques

Dénomination

ORBITEC

Forme juridique

Société par actions simplifiée (SAS)

SIREN

722 029 022

SIRET du siège

722 029 022 00067

TVA intracommunautaire

FR60722029022

Immatriculation

01/01/1972

Activité (code NAF)

46.69A

Effectif

10 à 19 salariés (2024)

Établissements

5 dont 1 ouverts

Conventions collectives (IDCC)

0573

Mise à jour INSEE

27/08/2026

Siège

028 A 030 28 Rue Fernand Pelloutier 92110 Clichy

Données financières communiquées

Le périmètre comptable de ces montants n’est pas vérifié ici. Les chiffres restent attribués à leur source ; aucune comparaison automatique entre exercices n’est proposée.

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Documents & publications

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Établissements

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Annonces légales (22)

1. 30/07/2026 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
   Détail de la publication

   2025-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
2. 31/12/2025 Ventes et cessions Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
   Détail de la publication

   AVIS DE PROJET DE FUSION ORBITEC Société par actions simplifiée Au capital de : 228 000,00 EUR Siège social 28/30 Rue FERNAND PELLOUTIER 92110 Clichy N° RCS 722 029 022 RCS Nanterre, est société absorbante ORBITEC DIFFUSION Société à responsabilité limitée Au capital de : 7 800,00 EUR Siège social 157 rue Ordener 75018 Paris 18e Arrondissement N° RCS 316 430 891 RCS Paris, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 115 258 € Passif : 500 200 € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, il ne sera pas procédé à la détermination d'un rapport d'échange, et la Fusion ne donnera pas lieu à augmentation du capital social de ORBITEC dans la mesure où ORBITEC détient, à la date des présentes, la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital social de ORBITEC DIFFUSION et s'est engagée à les conserver jusqu'à la Date de Réalisation. Montant prévu de la prime de fusion : L'estimation totale des biens et droits apportés par ORBITEC DIFFUSION s'élève à la somme de 115.258 euros. L’estimation totale du passif pris en charge par ORBITEC s'élève à la somme de 500.200 euros. Balance faite, la valeur nette des biens et droits apportés ressort à la somme de (384.942) euros. La différence entre l’actif net apporté, soit (384.942) euros, et la valeur comptable dans les livres de ORBITEC des 200 parts sociales de ORBITEC DIFFUSION, dont elle était propriétaire, est de 0 euro. La différence par conséquent égale à (384.942) euros constituera un mali de fusion qui sera affecté en charges financières. Date du projet : 22/12/2025 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 29/12/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société ORBITEC Date de dépôt : 29/12/2025, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris au nom de la société ORBITEC DIFFUSION

   Publication officielle ↗
3. 01/08/2025 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
   Détail de la publication

   2024-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
4. 18/09/2024 Modifications diverses Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
   Détail de la publication

   Modification survenue sur l'administration.

   Publication officielle ↗
5. 04/09/2024 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
   Détail de la publication

   2023-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
6. 28/07/2023 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
   Détail de la publication

   2022-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
7. 31/07/2022 Dépôts des comptes Avis initial Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre
   Détail de la publication

   2021-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗
8. 31/10/2021 Dépôts des comptes Avis initial GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
   Détail de la publication

   2020-12-31 · Comptes annuels et rapports

   Publication officielle ↗

Les 22 publications retournées sont affichées (jusqu’à 60 par consultation).

Source : BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales), publié par la DILA.